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Tribunal de commerce de Bobigny,
24/02/2026, 2025F02446
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIP RESPIRATORY SAFETY, SP DEFENSE
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Cour d'appel de Versailles,
03/09/2025, 23/08374
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHANEL PAYS BAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SCHENKER FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
03/09/2025, 23/08471
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CHANEL, Société CHANEL PAYS BAS, SCHENKER FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
02/04/2025, 23/08374
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHENKER FRANCE, Société CHANEL PAYS BAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Réouverture des débats
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