-
Tribunal des activités économiques de Paris,
04/06/2026, 2025093631
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE FROM'
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bobigny,
24/02/2026, 2025F02446
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIP RESPIRATORY SAFETY, SP DEFENSE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
03/09/2025, 23/08374
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHANEL PAYS BAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SCHENKER FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
03/09/2025, 23/08471
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CHANEL, Société CHANEL PAYS BAS, SCHENKER FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
02/04/2025, 23/08374
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHENKER FRANCE, Société CHANEL PAYS BAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
26/05/2016, 15/01879
Début du contentieux :
20/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AB LOGISTIC SARL
Dispositif :
Confirmation totale