Tribunal judiciaire de Troyes,
28/08/2026, 26/00400
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION, SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Troyes,
07/07/2026, 26/00307
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association syndicale libre, AXA FRANCE IARD, S.2.D, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société BINET, SORET - DEFRANCE ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, Société MISTRI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/04/2026, 2026033992
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN
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