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Cour d'appel d'Amiens,
04/10/2021, 20/02387
Début du contentieux :
15/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIPAV
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Cour administrative d'appel de Douai,
28/04/2015, 15DA00353
Début du contentieux :
16/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS, AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, EGIS BATIMENTS NORD EST, ICADE PROMOTION, SATELEC, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Douai,
28/01/2015, 14/04290
Début du contentieux :
24/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS THYSSEN KRUPP ASCENSEURS
Dispositif :
Infirmation totale