| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CYGNUS ATRATUS applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de CYGNUS ATRATUS
| SIREN : | 528 974 074 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 528 974 074 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 14/12/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/12/2010) |
| Numéro RCS : | 528 974 074 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CYGNUS ATRATUS
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Etablissements de l'entreprise CYGNUS ATRATUS
Etablissements de l'entreprise CYGNUS ATRATUS
Dirigeants et représentants de CYGNUS ATRATUS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 07/1972Depuis le 08/12/2010
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 01/1971Depuis le 08/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CYGNUS ATRATUS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CYGNUS ATRATUS
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de CYGNUS ATRATUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CYGNUS ATRATUS
0 procédure collective
Alertes de CYGNUS ATRATUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CYGNUS ATRATUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CYGNUS ATRATUS
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Cour de cassation, 04/07/2024, 24-10.260Début du contentieux : 18/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : SPG NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/07/2022, 22/06233Début du contentieux : 09/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA LOIRET, SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIESDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2022, 22-14.702Début du contentieux : 19/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires Château du Plissay, FONCIA LOIRETLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/02/2022, 21/17284Début du contentieux : 19/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Cygnus Atratus, FONTAINE BUILDING MANAGEMENT FBG SARL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CHATEAU DU PLISSAY, FONCIA LOIRET, SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 28Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans, 03/06/2019, 17/01851Début du contentieux : 02/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL FONTAINE BUILDING MANAGEMENT FBM, RESIDENCE LE CHATEAU DU PLISSAY, Timbre fiscal dématérialiséDispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de CYGNUS ATRATUS
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CRÉATION 29/12/2010RCS d'OrléansBodacc A n°20100252, annonce n°623Dénomination : CYGNUS ATRATUSCapital : 1 000,00 €Adresse : 759 rue du Bac 45160 OlivetActivité : Gestion administration propriété exploitation par bail vente location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers, édification de constructions agrandissements transformation sur les terrains Susceptibles de lui appartenirAdministration : Gérant associé : DESDION Vincent, Paul, Raymond Gérant associé : BAILLY Virginie, Marguerite, Henriette
Cartographie de CYGNUS ATRATUS
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