| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DU VALOIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FONCIERE DU VALOIS
| SIREN : | 529 014 003 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 014 003 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 15/12/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/12/2010) |
| Numéro RCS : | 529 014 003 R.C.S. Compiegne |
| Capital social : | 1 437 500,00 € |
Activité de FONCIERE DU VALOIS
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DU VALOIS
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Dirigeants et représentants de FONCIERE DU VALOIS
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Autre
80 ans - 07/1946Depuis le 20/10/2016
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
82 ans - 02/1944
Depuis le 20/10/2016 -
Autre
21 ans - 01/2005Depuis le 19/10/2016
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Autre
16 ans - 03/2010Depuis le 19/10/2016
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Autre
18 ans - 10/2007Depuis le 19/10/2016
-
Autre
23 ans - 03/2003Depuis le 19/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DU VALOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FONCIERE DU VALOIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Décision(s) des associés
Comptes annuels de FONCIERE DU VALOIS
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Conformité de FONCIERE DU VALOIS
0 procédure collective
Alertes de FONCIERE DU VALOIS
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Procédures collectives de FONCIERE DU VALOIS
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Contentieux de FONCIERE DU VALOIS
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Conseil d'État, 29/06/2026, 505842Début du contentieux : 10/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 24/03979Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2500725Début du contentieux : 15/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/06/2025, 20/05005Début du contentieux : 22/09/2020Position : DemandeurAutres parties : SCCV LE DOMAINE DU VALOISDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2025, 22MA01941Début du contentieux : 10/05/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2024, 22MA01941Début du contentieux : 10/05/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2024, 24/00045Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 28/09/2023, 21/04274Début du contentieux : 15/10/2019Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL SIS, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DU VALOIS, BL&ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD, EUROVIA PICARDIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CABREMA T.P, S.A.S. ARTCHIMAD ARCHITECTURE, GENERALI IARD, SARL SARDELLIDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONCIERE DU VALOIS
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MODIFICATION 25/10/2016RCS de CompiegneBodacc B n°20160209, annonce n°926Dénomination : FONCIERE DU VALOISCapital : 1 437 500,00 €Description : Modification du capital..
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CRÉATION 24/12/2010RCS de CompiègneBodacc A n°20100249, annonce n°801Dénomination : FONCIERE DU VALOISCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue Nicolas Appert 60117 Russy-BémontActivité : Administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON François Albéric Juvin Associé indéfiniment responsable : JUMENTIER Catherine Marie-Louise
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Entreprises citées de FONCIERE DU VALOIS
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (487 625 436) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU VALOIS et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE de la relation : Banque
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