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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

CAPS TRES HAUT DEBIT

529 193 377 · Active
Adresse : 21 RUE JEAN ROSTAND, 91400 ORSAY
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/12/2010
Dirigeants : ORANGE CONCESSIONS , Courtignon Stephane

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Informations juridiques de CAPS TRES HAUT DEBIT

SIREN : 529 193 377
SIRET (siège) : 529 193 377 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR58529193377
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/06/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2011)
Numéro RCS : 529 193 377 R.C.S. Evry
Capital social : 2 358 700,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPS TRES HAUT DEBIT

Activité principale déclarée : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, ainsi que toute prestation s'y rattachant directement ou indirectement, en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques dans le cadre d'une convention de partenariat public privé. Acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner, par quelque moyen que ce soit, avec toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer et effectuer, généralement, toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPS TRES HAUT DEBIT applique soit différente. : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAPS TRES HAUT DEBIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 193 377 00031
    Adresse : 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY
    Date de création : 21/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 193 377 00023
    Adresse : 2 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY
    Date de création : 01/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 193 377 00015
    Adresse : 6 PLACE D'ALLERAY 75015 PARIS
    Date de création : 13/12/2010
    Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

Etablissements de l'entreprise CAPS TRES HAUT DEBIT

Finances de CAPS TRES HAUT DEBIT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,31M 3,34M 3,9M 4,54M
Marge brute (€) 3,37M 3,34M 3,9M 4,99M
EBITDA - EBE (€) 1,98M 1,89M 2,64M 3,33M
Résultat d'exploitation (€) 579K 509K 1,28M 2,45M
Résultat net (€) 481K 700K 1,25M 1,98M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,7 -14,4 -14,1 35,8
Taux de marge brute (%) 102 100 100 110
Taux de marge d'EBITDA (%) 59,9 56,7 67,7 73,4
Taux de marge opérationnelle (%) 17,5 15,2 32,7 53,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -8,24M -8,74M -8,86M -7,8M
BFR exploitation (€) 510K -290K -102K 82,8K
BFR hors exploitation (€) -8,75M -8,45M -8,76M -7,88M
BFR (j de CA) -907 -956 -830 -627
BFR exploitation (j de CA) 56,2 -31,7 -9,6 6,7
BFR hors exploitation (j de CA) -963 -924 -820 -634
Délai de paiement clients (j) 83,8 57,8 53,4 44,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,8 221 211 152
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,89M 2,08M 2,61M 3,31M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 56,9 62,4 67,1 73
Fonds de roulement net global (€) -8,23M -8,73M -8,85M -7,8M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 4,54K 7,25K 6,6K 0
Dettes financières (€) 0 5,71K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 27,2 27,5 27,6 32,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,27M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -2,94K -1,97K -2,3K 2,8K
Fonds propres (€) 4,61M 5,05M 5,83M 7,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 14,5 21 32,1 43,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,4 13,9 21,5 25,7
Rentabilité économique (%) 2,8 3,8 5,9 8,2
Valeur ajoutée (€) 1,83M 1,99M 2,73M 3,41M
Valeur ajoutée / CA (%) 55,3 59,6 70,1 75,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 6,93K 6,49K 13,1K 28,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CAPS TRES HAUT DEBIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPS TRES HAUT DEBIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAPS TRES HAUT DEBIT

    • Décision(s) du président
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Changement de forme juridique
    09/12/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    26/07/2021
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • de SA en SAS.
    22/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    19/04/2021
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    20/11/2019
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    19/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/12/2016
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/07/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    28/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    08/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    19/11/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    16/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/05/2014
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du Dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    19/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    11/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    11/10/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/08/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de : 6 Place d'Alleray 75015 PARIS - au : 2 Rue Jean Rostand 91893
      • Ancienne : RAPP 71 SA - Nouvelle : CAPS Très Haut Débit
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Document inconnu
    15/06/2011
    • Document inconnu
    15/06/2011
    • Document inconnu
    15/06/2011
    • Document inconnu
    27/12/2010
    • Document inconnu
    27/12/2010
    • Document inconnu
    27/12/2010
    • Document inconnu
    27/12/2010
    • Document inconnu
    27/12/2010

Comptes annuels de CAPS TRES HAUT DEBIT

  • Comptes sociaux 2025 20/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/05/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CAPS TRES HAUT DEBIT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAPS TRES HAUT DEBIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAPS TRES HAUT DEBIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPS TRES HAUT DEBIT

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/01/2025, 24/01219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, SATELIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, INITIOPROJECT, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, SCI DE LA RESIDENCE SAINT HONORE, I'M IN ARCHITECTURE, S.A.S. CERBRETON, S.A.R.L. GEOLIA, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, BOUYGUES TELECOM, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, ORANGE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Département de l'Essonne, Ville d', Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CAPS TRES HAUT DEBIT

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2026
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Bodacc C n°20260098, annonce n°10205
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Bodacc C n°20250108, annonce n°5109
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Bodacc C n°20240100, annonce n°5077
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Bodacc C n°20230110, annonce n°5741
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Bodacc C n°20220096, annonce n°8557
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    14/12/2021
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    « CAPS Très Haut Débit », SA au capital de 2.358.700,00 €, siège social : 21 rue Jean Rostand 91400 Orsay 529 193 377 R.C.S. Evry. Suivant décision du Président en date du 3/11/2021, il a été :
    - décidé de transformer la société en Société par actions simplifiée, cette modification n'a entraîné ni la création d'une nouvelle personne morale, ni la modification de la durée, de l'objet ni du capital social; Agrément : les cessions d'actions sont librement cessibles entre associés, chaque action donne droit au vote,
    - pris acte de la démission de Monsieur Jean Germain BRETON de ses fonctions de président et de membre du Conseil d'Administration;
    - pris acte des démissions de la société SA 'Orange Projets Publics' et de Christelle Enora CHEF D'HOTEL de leurs fonctions d'administrateurs.
    - de nommer en qualité de Président, la SAS « ORANGE CONCESSIONS », sise 1-7 Rue de Mazagran -75010 PARIS, 827 475 864 R.C.S Paris.
  • MODIFICATION 12/12/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : ORANGE CONCESSIONS ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210241, annonce n°2322
  • MODIFICATION 28/07/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsLESPINE Vincent Roland Michel ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210145, annonce n°2321
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210113, annonce n°3955
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210104, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20210102, annonce n°6040
  • MODIFICATION 21/04/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210078, annonce n°2483
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200237, annonce n°3437
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20200102, annonce n°5405
  • MODIFICATION 22/11/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François ; Administrateur : NABET Daniel ; Administrateur : LAPLANE Philippe Marie Jacques ; Administrateur : Orange Projets PublicsMICHE DE MALLERAY Marie-Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190225, annonce n°1040
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20190106, annonce n°10544
  • MODIFICATION 31/07/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Capital : 2 358 700,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Orange Projets Publics représenté par OLLIVIER Adrien modification le 27 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues modification le 19 Mai 2017 ; Administrateur : NABET Daniel en fonction le 20 Décembre 2016 ; Administrateur : LAPLANE Philippe Marie Jacques en fonction le 27 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180143, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20180120, annonce n°11689
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20170045, annonce n°12712
  • MODIFICATION 24/05/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues modification le 19 Mai 2017 ; Administrateur : NABET Daniel en fonction le 20 Décembre 2016 ; Administrateur : PAPIN Thierry Didier en fonction le 19 Mai 2017
    Bodacc B n°20170099, annonce n°1791
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 ; Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 ; Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016 ; Administrateur : TATOUD Philippe Jean-Claude en fonction le 26 Juillet 2016 ; Administrateur : NABET Daniel en fonction le 20 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160250, annonce n°4310
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Capital : 2 338 700,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016 Administrateur : TATOUD Philippe Jean-Claude en fonction le 26 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160148, annonce n°3162
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20160063, annonce n°6788
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par OLLIVIER Adrien modification le 28 Juin 2016 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 28 Juin 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2847
  • MODIFICATION 14/02/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015 Directeur général : COURTIGNON Stéphane Hugues en fonction le 08 Février 2016
    Bodacc B n°20160031, annonce n°1902
  • MODIFICATION 26/11/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CORBASSON François en fonction le 19 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150228, annonce n°1763
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7120
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Juin 2015
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3929
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20140036, annonce n°13786
  • MODIFICATION 30/05/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013 Administrateur : SAFFAR Valérie en fonction le 21 Mai 2014
    Bodacc B n°20140103, annonce n°1200
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20130062, annonce n°8520
  • MODIFICATION 27/08/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Capital : 1 994 230,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130164, annonce n°1570
  • MODIFICATION 27/08/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par AU QUANG Tuan modification le 19 Août 2013 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : GERARD Marianne Françoise en fonction le 19 Août 2013
    Bodacc B n°20130164, annonce n°1569
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : FEURGARD Thierry en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juin 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André modification le 11 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120203, annonce n°1966
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : CHARVET Didier en fonction le 20 Juin 2011 Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : FEURGARD Thierry en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : BARTHELEMY Hubert Raoul Vital André en fonction le 11 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120203, annonce n°1965
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Capital : 764 230,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°2210
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20120048, annonce n°8905
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc C n°20110052, annonce n°9298
  • MODIFICATION 31/08/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : CHARVET Didier en fonction le 20 Juin 2011 Directeur général : CHENEVARIN Patrick en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par EYMAR Marion en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : JANET Bruno en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : FEURGARD Thierry en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juin 2011
    Bodacc B n°20110168, annonce n°2047
  • MODIFICATION 30/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillemet, nom d'usage : Galmiche, Flore, nomination du Président du conseil d'administration : Charvet, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Chenevarin, Patrick, Administrateur partant : Bailly, nom d'usage : Etienne, Isabelle, Administrateur partant : Hocking, Yarick, nomination de l'Administrateur : Janet, Bruno, nomination de l'Administrateur : Vuillemin, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Eymar, Marion, nomination de l'Administrateur : Feurgard, Thierry
    Bodacc B n°20110126, annonce n°467
  • IMMATRICULATION 28/06/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CAPS Très Haut Débit
    Adresse : 2 rue Jean Rostand 91893 Orsay Cedex
    Bodacc A n°20110124, annonce n°953
  • CRÉATION 11/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : RAPP 71
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris
    Activité : L'étude la réalisation l'exploitation la gestion ou la commercialisation de tout système équipement ou service dans le domaine des télécommunications de l'informatique de la télématique et la communication en France et hors de France
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillemet, Flore, nom d'usage : Galmiche, Administrateur : Bailly, Isabelle, nom d'usage : Etienne, Administrateur : Hocking, Yarick, Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc A n°20110007, annonce n°1316

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPS TRES HAUT DEBIT et ORANGE CONCESSIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Germain Breton , BEAS , DELOITTE et 6 autres
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  • CAPS TRES HAUT DEBIT
    Enregistrée le 28/06/2011
    Expire le 28/06/2031
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3842279
    Marque renouvelée

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