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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ALLIANZ DOMI 1

529 267 221 · Active
Adresse : CS 30051, 1 COURS MICHELET, 92800 PUTEAUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/12/2010
Dirigeant : Allianz Immovalor

Informations juridiques de ALLIANZ DOMI 1

SIREN : 529 267 221
SIRET (siège) : 529 267 221 00032
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR42529267221
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/04/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2016)
Numéro RCS : 529 267 221 R.C.S. Nanterre
Capital social : 52 639 524,00 €

Activité de ALLIANZ DOMI 1

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLIANZ DOMI 1 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ DOMI 1

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 267 221 00032
    Adresse : CS 30051 1 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 21/03/2016
  • Établissement

    Fermé

    529 267 221 00024
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 11/06/2012
    Date de clôture : 21/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 267 221 00016
    Adresse : 25 RUE LOUIS LE GRAND 75002 PARIS
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 11/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ DOMI 1

Finances de ALLIANZ DOMI 1

Dirigeants et représentants de ALLIANZ DOMI 1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLIANZ DOMI 1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ALLIANZ DOMI 1

    • Copie des statuts mis à jour
    11/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2025
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    28/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    09/08/2018
    • Acte sous seing privé
      • Nantissement de parts sociales
    12/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • Nantissement de parts sociales
    06/06/2017
    • Document inconnu
    13/04/2016
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    06/04/2016
    • Document inconnu
    29/01/2016
    • Document inconnu
    29/01/2016
    • Document inconnu
    29/01/2016
    • Document inconnu
    29/01/2016
    • Document inconnu
    28/12/2015
    • Document inconnu
    22/09/2015
    • Document inconnu
    21/08/2015
    • Document inconnu
    30/12/2014
    • Document inconnu
    30/12/2014
    • Document inconnu
    30/12/2014
    • Document inconnu
    30/12/2014
    • Document inconnu
    18/11/2014
    • Document inconnu
    25/06/2014
    • Document inconnu
    07/05/2014
    • Document inconnu
    07/05/2014
    • Document inconnu
    25/03/2014
    • Document inconnu
    25/03/2014
    • Document inconnu
    28/02/2014
    • Document inconnu
    28/02/2014
    • Document inconnu
    03/02/2014
    • Document inconnu
    09/10/2013
    • Document inconnu
    09/10/2013
    • Document inconnu
    24/09/2013
    • Document inconnu
    24/09/2013
    • Document inconnu
    17/09/2013
    • Document inconnu
    17/09/2013
    • Document inconnu
    25/07/2013
    • Document inconnu
    25/07/2013
    • Document inconnu
    12/07/2013
    • Document inconnu
    08/07/2013
    • Document inconnu
    08/07/2013
    • Document inconnu
    23/04/2013
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de ALLIANZ DOMI 1

  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024

Procédures collectives de ALLIANZ DOMI 1

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALLIANZ DOMI 1

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/06/2026, 26/00004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ALLIANZ DOMI 1

  • MODIFICATION 17/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 1
    Capital : 52 639 524,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260092, annonce n°4909
  • MODIFICATION 28/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 1
    Capital : 62 790 952,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260081, annonce n°5608
  • MODIFICATION 06/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 1
    Capital : 70 656 628,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250128, annonce n°10222
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 1
    Capital : 77 312 200,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250036, annonce n°3575
  • MODIFICATION 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 1
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20240134, annonce n°1921
  • MODIFICATION 07/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : Allianz Immovalor ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes
    Bodacc B n°20240089, annonce n°2529
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION ; Membre du conseil de surveillance : KONTZ Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIE Christian ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-pierre ; Membre du conseil de surveillance : KARSENTY Hélène ; Membre du conseil de surveillance : BIRGAND Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUTEURTRE Marie-josé ; Membre du conseil de surveillance : DEHOUX Marcel ; Membre du conseil de surveillance : VANHAMME Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3597
  • MODIFICATION 12/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION modification le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE modification le 09 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ROMEDER Marie-José en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : KONTZ Patrick en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DEHOUX Marcel en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIE Christian en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIRGAND Bernard en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre en fonction le 29 Août 2017
    Bodacc B n°20180152, annonce n°2264
  • MODIFICATION 01/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION modification le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE en fonction le 06 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FICOMEX en fonction le 06 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ROMEDER Marie-José en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : KONTZ Patrick en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DEHOUX Marcel en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIE Christian en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIRGAND Bernard en fonction le 29 Août 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre en fonction le 29 Août 2017
    Bodacc B n°20170167, annonce n°2484
  • IMMATRICULATION 12/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc A n°20160072, annonce n°2057
  • MODIFICATION 03/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 84 035 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Allianz France, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wasse, Patrick
    Bodacc B n°20140232, annonce n°1985
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 84 035 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : COPARC, nomination du Membre du conseil de surveillance : APICIL ASSURANCES
    Bodacc B n°20130144, annonce n°881
  • MODIFICATION 21/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 84 035 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120204, annonce n°804
  • MODIFICATION 14/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 84 035 000,00 €
    Adresse : 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120031, annonce n°2171
  • MODIFICATION 23/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 45 005 000,00 €
    Adresse : 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ BANQUE
    Bodacc B n°20110185, annonce n°1188
  • CRÉATION 11/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable
    Capital : 762 500,00 €
    Adresse : 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris
    Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif dans les conditions fixées à l'article L 214-50 du Code Monétaire et Financier
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION, Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE, Membre du conseil de surveillance : Allianz France, Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ I.A.R.D., Membre du conseil de surveillance : COPARC, Membre du conseil de surveillance : "A.V.I.P. - ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ BANK, Membre du conseil de surveillance : ARCALIS, Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC, Commissaire aux comptes suppléant : FICOMEX.
    Bodacc A n°20110007, annonce n°1346

Annonces BALO de ALLIANZ DOMI 1

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602140
    Description : ALLIANZ DOMI 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 62 790 952   € Siège social   : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz Domi 1 sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 10 juin 2026 à 11h, laquelle se tiendra, au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   : Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport sur les comptes du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 797 972,03   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante   : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 797 972,03   € Soit 11,87   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 292 845,39   € Soit 4,36   € par part. Donne un résultat distribuable de 1 090 817,42   € Soit 16,23   € par part. Qui sera affecté comme suit   : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 797 972,03   € Soit 14,40   € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 122 734,22   € Soit 1,83   € par part. 1 090 817,42   € Soit 16,23   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Cinquième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par le liquidateur sur la réduction de capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide   : de déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales sans montant minimum, et de donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment   : fixer le montant de la réduction de capital procéder au versement des fonds au profit des Associés accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital modifier corrélativement les statuts de la SCPI La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2026, affaire n°2602140
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501589
    Description : ALLIANZ DOMI 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 77 312 200   € Siège social   : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz Domi 1 sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 5 juin 2025 à 14h, laquelle se tiendra, sur première convocation, au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   : Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Suppression des règles de quorum au sein des statuts, Modification du nombre de membres au Conseil de surveillance, Modification de l’article 23 des statuts concernant l’approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1 347 377,97   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 347 377,97   € Soit 20,04   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 276 581,82   € Soit 4,11   € par part. Donne un résultat distribuable de 1 623 959,79   € Soit 24,15   € par part. Qui sera affecté comme suit : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1 331 114,40   € Soit 19,80   € par part. Au titre du report à nouveau à concurrence de 292 845,39   € Soit 4,35   € par part. 1 623 959,79   € Soit 24.15   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Cinquième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par le liquidateur sur la réduction de capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide   : de déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 50   €, et de donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment   : fixer le montant de la réduction de capital procéder au versement des fonds au profit des Associés accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital modifier corrélativement les statuts de la SCPI La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation supprimant les conditions de quorum aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire, autorise les modifications statutaires suivantes   : L’article 23 – Assemblée générale ordinaire sera à présent rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. Elle approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la Société de Gestion, conformément à la loi. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes, l’expert externe en évaluation, les membres du conseil de surveillance. Elle fixe la rémunération des membres du conseil de surveillance. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle donne à la société de gestion, toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère ordinaire . Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » L’article 24 – Assemblée générale extraordinaire sera à présent rédigé comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » L’article 25 – Information des associés – Vote par procuration – Vote par correspondance sera dorénavant rédigé comme suit   : « Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Toutefois, par dérogation à ce principe, chaque associé aura la faculté de désigner son conjoint ou titulaire d’un PACS comme mandataire. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout associé peut demander à la société de lui envoyer, sans frais pour lui, à l’adresse indiquée, les documents et renseignements prévus par la loi. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de 15 jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout associé peut voter par correspondance. Aucun quorum n’est requis pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Les décisions prises conformément aux statuts obligent tous les associés. » L’article 26 – Consultation par correspondance sera dorénavant rédigé comme suit   : « La société de gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par écrit sur des questions qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles statuant sur les comptes de l’exercice ou extraordinaires, telles que déterminées par la loi. A cet effet, la société de gestion adresse à chaque associé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le texte des projets de résolutions, ainsi que tous documents et renseignements utiles. Les associés disposeront d’un délai de quinze jours, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée, pour faire parvenir leur vote par écrit à la société de gestion. Pour chaque résolution, le vote sera exprimé par oui ou par non. Aucun quorum n’est requis pour les consultations écrites. La majorité requise sera la majorité des voix exprimées. Les résultats des consultations écrites sont consignés dans des procès-verbaux. » Septième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation portant la composition du Conseil de surveillance de sept membres au moins et de seize membres au plus parmi les associés à trois membres au moins et douze membres au plus parmi les associés, autorise la modification suivante des statuts   : L’article 19-2 - Conseil de surveillance sera dorénavant rédigé comme suit : « 2 – Le conseil de surveillance est composé de trois associés au moins et de neuf associés au plus nommés pour trois exercices. Les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. Le mandat des premiers membres du conseil de surveillance vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés qui statue sur les comptes du 3 ème exercice social complet. En cas de vacance, par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du conseil de surveillance, ce conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Le nouveau ou les nouveaux membres ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son ou de leurs prédécesseur(s). Lorsque le nombre de membres du conseil de surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de convoquer immédiatement une assemblée générale en vue de compléter l’effectif du conseil de surveillance. Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner de nouveaux membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel de candidature. Les candidatures sont portées à la connaissance des associés à l’occasion de la convocation à l’assemblée générale. Tout candidat doit posséder au minimum 8 parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. Il doit fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’il exerce tant à titre personnel que comme représentant d’une personne morale. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de surveillance. Pour le vote par mandat impératif des résolutions relatives à la désignation des membres du conseil de surveillance, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sera élu le candidat possédant le plus grand nombre de parts et si les candidats possèdent le même nombre de parts, le plus âgé. » Huitième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation indiquant que les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution sont arrêtées et approuvées par la société de gestion, autorise la modification statutaire suivante : L’article 23 – Assemblée générale ordinaire sera à présent rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes, l’expert immobilier, les membres du conseil de surveillance. Elle fixe la rémunération des membres du conseil de surveillance. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle donne à la Société de gestion, toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère ordinaire . Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » Neuvième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale mixte convoquée pour le jeudi 5 juin 2025 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25   % du capital social pour l’Assemblé générale ordinaire et 50   % du capital social pour l’Assemblée générale extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Jeudi 12 juin 2025 à 14h qui se tiendra au siège d’Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1500 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2025, affaire n°2501589
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402143
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 84.035.000   € Siège social   : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz DomiDurable sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 12 juin 2024 à 10h30 sur première convocation, laquelle se tiendra au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Augmentation de la somme globale maximum des jetons de présence annuels alloués aux membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   : Modification de dénomination sociale de la SCPI Allianz DomiDurable, Modification de l’article 18 des statuts – Correction de l’incohérence statutaire concernant les frais d’information des associés et d’organisation des assemblées, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2 400 867,63   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 2 400 867,63   € Soit 35,71   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 235 416,99   € Soit 3,50   € par part. Donne un résultat distribuable de 2 636 284,62   € Soit 39,21   € par part. Qui sera affecté comme suit   : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 2 359 702,80   € Soit 35,10   € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 276 581,82   € Soit 4,11   € par part. 2 636 284,62   € Soit 39,21   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 310,01   € par part. Cinquième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 296,53   € par part. Sixième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 574,53   € par part. Septième résolution A la demande des membres du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19 des statuts, il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire de porter la somme globale maximum des jetons de présence annuels alloués aux membres du Conseil de surveillance à 9 000   € et ce, jusqu'à nouvelle décision de sa part. Huitième résolution, L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième résolution L’Assemblée générale extraordinaire prend acte du changement de dénomination sociale de la SCPI Allianz DomiDurable et décide en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 3 des statuts comme suit   : « La Société prend la dénomination de : «  Allianz Domi 1 » » Dixième résolution  L’Assemblée générale extraordinaire constatant l’incohérence statutaire indiquant que la commission de gestion couvre les frais d’information des associés et d’organisation des assemblées tandis que l’article se poursuit en indiquant que la commission de gestion ne couvre pas les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d'impression et d'expédition des documents, décide de modifier l’article 18 comme suit : Ancien article : « La commission de gestion couvre les frais administratifs et de gérance ayant trait à la gestion des biens sociaux, tels que les frais de personnel, de gestion de patrimoine (perception des loyers, charges, indemnités d’occupation et autres...), de répartition des résultats, ainsi que la gestion de la société civile telle que précisée dans les statuts (frais de siège social , d’information des associés, d’organisation des assemblées ). Elle ne couvre notamment pas les frais suivants qui restent à la charge de la SCPI   : la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes et de l’expert externe en évaluation, les frais d'expertise et de contentieux, les assurances et en particulier les assurances des immeubles constituant le patrimoine, les frais d'entretien des immeubles, les impôts et taxes diverses, les travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et de bureaux d'études, le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, les honoraires des syndics de copropriété et gérants d'immeubles, les frais exceptionnels de recherche des locataires, les frais de contentieux et de procédure, les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents, toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. » Nouvel article : « La commission de gestion couvre les frais administratifs et de gérance ayant trait à la gestion des biens sociaux, tels que les frais de personnel, de gestion de patrimoine (perception des loyers, charges, indemnités d’occupation et autres...), de répartition des résultats, ainsi que la gestion de la société civile telle que précisée dans les statuts (frais de siège social). Elle ne couvre notamment pas les frais suivants qui restent à la charge de la SCPI   : la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes et de l’expert externe en évaluation, les frais d'expertise et de contentieux, les assurances et en particulier les assurances des immeubles constituant le patrimoine, les frais d'entretien des immeubles, les impôts et taxes diverses, les travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et de bureaux d'études, le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, les honoraires des syndics de copropriété et gérants d'immeubles, les frais exceptionnels de recherche des locataires, les frais de contentieux et de procédure, les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents s’y rapportant , les frais de publicité, d’impression et d’envoi de l’ensemble des documents d’information aux associés, toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. » Onzième résolution : L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale mixte convoquée pour le mercredi 12 juin 2024  n e pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25   % du capital social pour l’assemblé générale ordinaire et 50   % du capital social pour l’assemblée générale extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde Assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Jeudi 20 juin 2024 à 10h30 au siège d’Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1500 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°65 du 29/05/2024, affaire n°2402143
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302205
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 84.035.000 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 1 2 juin 2023 à 10h 30 sur première convocation, laquelle se tiendra au siège d’ Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Renouvellement du mandat des membres du conseil de surveillance Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Dissolution et liquidation de la SCPI Allianz DomiDurable Maintien du mandat du Commissaire aux comptes Maintien du mandat de l’expert de l’expert immobilier Maintien du mandat des membres du conseil de surveillance Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital Modification de dénomination sociale de la SCPI Allianz DomiDurable , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L’assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.347.955,90 €. Deuxième résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 2.347.955,90 € Soit 34,93 € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 247.163,89 € Soit 3,67 € par part. Donne un résultat distribuable de 2.595.119,79 € Soit 38,60 € par part. Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 2.359.702,80 € Soit 35,10 € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 235.416,99 € Soit 3,50 € par part. 2.595.119,79 € Soit 38,60 € par part. Quatrième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.309,39 € par part. Cinquième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.421,61 € par part. Sixième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.726,52 € par part. Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’assemblée générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 candidats au moins à 9 candidats au plus ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, le mandat des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. La liste des candidats est la suivante  : Allianz Vie, ALTMAYER LAURENT, BARBELIN JEAN-PIERRE, BOUTHIE CHRISTIAN, BRINDEAU FREDERIC, CABANIER PHILIPPE, DEHOUX MARCEL, DUTEURTRE MARIE-JOSE, KARSENTY HELENE, KONTZ PATRICK, LAFON ALEXANDRA, PUPIER GEORGES, RENTLER PHILIPPE, VANHAMME DIDIER. Huitième résolution L’assemblée générale ordinaire constatant que le mandat de Sofidem & Associés arrive à échéance décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes et prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société. Neuvième résolution L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Dixième résolution L’assemblée générale extraordinaire , décide de ne pas proroger la durée de la société au-delà de son terme statutaire du 26 décembre 2023 et constate que la dissolution de la société aura lieu le 26 décembre 2023. Elle constate que la société Allianz Immovalor est le liquidateur à compter du 26 décembre 2023 pour la durée de la liquidation et décide de ne pas adjoindre un coliquidateur. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le liquidateur continuera les affaires en cours et pourra en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation ; il a tous pouvoirs pour verser des acomptes sur les produits des ventes. En contrepartie de sa mission, le liquidateur percevra une rémunération telle que définie ci-après : Pour la gestion du patrimoine immobilier et la gestion de la société civile, il percevra une rémunération de 10% HT maximum du montant des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et des produits financiers nets. Pour la cession d’actifs immobiliers, il percevra une commission de 2% HT maximum du produit des ventes constatées par acte notarié. Pour la cession des parts sociales, 5% HT du prix d’exécution. En cas de cession directe entre l’acquéreur et le vendeur ou en cas de transmission à titre gratuit par voie de donation ou de succession un forfait de 80 euros HT est prélevé. Onzième résolution L’ a ssemblée g énérale extraordinaire confirme, dans le cadre de la liquidation, le maintien du commissaire aux comptes, la société Sofidem & Associés , pour une durée de son mandat qui prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Douzième résolution L’assemblée générale extraordinaire confirme, dans le cadre de la liquidation, le maintien de l’expert immobilier, la société Crédit Foncier Expertise jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Treizième résolution L’assemblée générale extraordinaire décide, dans le cadre de la liquidation, de maintenir le mandat des membres du Conseil de Surveillance qui prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société. Quatorzième résolution L’ a ssemblée g énérale extraordinaire , ayant pris connaissance du rapport présenté par la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : De déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 50 euros, et De donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : Fixer le montant de chaque réduction de capital, Procéder au versement des fonds au profit des Associés, Accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, Modifier corrélativement les statuts de la SCPI. Quinzième résolution L’assemblée générale extraordinaire approuve la modification de dénomination sociale de Allianz Domidurable en Allianz Domi 1. Seizième résolution L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’ a ssemblée g énérale m ixte convoquée pour le vendredi 1 2 juin 202 3   n e pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire et 50% du capital social pour l’assemblée générale extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Lundi 1 9 juin 202 3 à 10h 30 au siège d’ Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2023, affaire n°2302205
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202026
    Description : AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 10 juin à 10h sur première convocation , laquelle se tiendra au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214- 106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Adoption du vote électronique lors des prochaines assemblées générales, Modification de dénomination sociale de la société de gestion, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.473.965,89 €. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 2.473.965,89 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 253.911,20 € Donne un résultat distribuable de 2.727.877,09 € Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 2.480.713,20 € • Au titre du report à nouveau à concurrence de 247.163,89 € 2.727.877,09 € Quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.309,57 € par part. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.404,23 € par part. Sixième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.705,40 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère ordinaire : Huitième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire adopte l’utilisation du vote électronique lors des prochaines assemblées générales aux fins de faciliter la digitalisation des modalités de vote. Neuvième résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du projet de modification de dénomination sociale de la société de Gestion Immovalor Gestion en Allianz Immovalor . Dixième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le vendredi 10 juin 2022 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire et 50% du capital social pour l’assemblée générale extraordinaire ), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Vendredi 17 juin 202 2 à 10h au siège d’Immovalor Gestion – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°61 du 23/05/2022, affaire n°2202026
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102481
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 84.035.000 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMID U RABLE sont convoqués en assemblée générale o rdinaire , laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. sur première convocation, le jeudi 24 juin 20 2 1 , à 9 heures 30 sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le lun di 5 juillet 20 2 1 , à 09 heures 30 Avertissement Covid- 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 24 juin 202 1 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prolongée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’ a ssemblée g énérale ordinaire de la SCPI du 24 juin 202 1 , sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ci jointe ; cette formule devant être revêtue de votre signature . Donner procuration à un autre Associé dans les conditions réglementaires et légales n’est pas recommandé dans la mesure où l’assemblée se tiendra à huis-clos. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la société invite fortement les Associés à privilégier la transmission de leur formule de vote par correspondance ou de pouvoir au Président par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214- 106 du Code mon é taire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.503.052,52 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat net de l'exercice 2019 , soit 2.503.052,02 € majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 231.572,38 € ___________ Donne un bénéfice distribuable de 2.734.624,40 € qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, serait affecté comme suit  : distribution correspondant aux acomptes déjà versés 2.480.713,20 € Report à nouveau… 253.911,20 € ___________ 2.734.624,40 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 309,55 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 376,69 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 671,95 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 2 4 /06/202 1 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Lundi 5 juillet 2021 à 9 h 30 qui se tiendra à huit clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’Immovalor Gestion – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Nous nous invitons à prendre contact auprès de la société de gestion (tél : 01 85 63 65 55) ou sur notre site internet afin de vérifier la date effective de l’Assemblée Générale Ordinair e.
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102481
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002217
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 84.035.000 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS Les Actionnaires de la Société Civile de Placement Immobilier ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 4 juin 2020 à 9 h sur première convocation, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. Avertissement Covid - 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 2 4 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale ordinaire de la SCPI du 2 4 juin 2020, sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée jointe à la convocation. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214- 106 du Code mon é taire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Election des membres du conseil de surveillance Mandat de l’expert immobilier Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.496.362,51 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat net de l'exercice 2019, soit 2.496.362,51 € majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 155.417,87 € ___________ Donne un bénéfice distribuable de 2.651.780,38 € qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, serait affecté comme suit : distribution correspondant aux acomptes déjà versés 2.420.208,00 € Report à nouveau… 231.572,38 € ___________ 2.651.780,38 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.309,22 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.355,54 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.646,27 € par part. Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 candidats au moins à 9 candidats au plus ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Sont nommés : Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Huitième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , constatant que le mandat d’expert immobilier de la société CREDIT FONCIERE EXPERTISE arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 2 4 /06/2020 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25 % du capital social pour l’assemblé ordinaire ) la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : 06/07/ 2020 à 14 h 30 qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, Au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°68 du 05/06/2020, affaire n°2002217
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901789
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 84.035.000 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMID U RABLE sont convoqués en assemblée générale Ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : sur première convocation, le jeudi 06 juin 201 9 , à 9 heures - salle Z agreb 2 sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le lun di 1 7 juin 201 9 , à 9 heures 30 - salle Z agreb 2 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214- 106 du Code mon é taire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.387.476,24 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat net de l'exercice 2018, soit 2.387.476,24 € majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 188.149,63 € ___________ Donne un bénéfice distribuable de 2.575.625,87 € qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, serait affecté comme suit : distribution correspondant aux acomptes déjà versés 2.420.208,00 € Report à nouveau… 155.417,87€ ___________ 2.575.625,87 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.308,14 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.317,87 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.600,60 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901789
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801744
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 84.035.000 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 529 267 221 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMID U RABLE sont convoqués en assemblée générale Ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : sur première convocation, le jeudi 31 mai 2018 , à 9 heures - salle Zurich 3 sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le mercredi 13 juin 2018 , à 9 heures 30 - salle Zurich 3 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code mon é taire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Mandat du mandat du Commissaire aux comptes suppléant , Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le text e des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2.296.985,61 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante : le résultat de l’exercice 2017………….. …… .. ……. …… 2.296.985,61 € majoré du report à nouveau de l’exercice 6.595,41 € majoré de la reprise de provision pour grosses réparations, imputée au Report à Nouveau dans le cadre de l’application des nouvelles règles de gestion de la provision pour gros entretien……………………….. 04 .776,61 € ___________ Donne un résultat distribuable de 2.608.357,63 € Affecté de la manière suivante : Dividendes déjà versés 2.420.208,00 € Report à nouveau 188.149,63 € ___________ 2.608.357,63 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.308,63 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.301,40 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.580,56 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant la société FICOMEX est arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler son mandat de Commissaire aux comptes suppléant . Huitième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2018, affaire n°1801744
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701801
    Description : 170180112 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Allianz DomiDurableSociété civile de placement immobilier au capital de 84.035.000 €Siège social : 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex529 267 221 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Allianz DomiDurable sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : – sur première convocation, le mercredi 31 mai 2017, à 9 heures - salle Portugal – sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le mercredi 14 juin 2017, à 9 heures 30 - salle Portugal,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : – Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,– Rapport général du Commissaire aux comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Affectation du résultat,– Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,– Élection des membres du conseil de surveillance– Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,– Fixation d’un montant global annuel de jetons de présence– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :  Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 2 386 617,76 €.  Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs.  Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :  Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de  2 386 617,76 €   Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de  40 185,65 €   Donne un résultat distribuable de  2 426 803,41 €     Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes (correspondant aux deux acomptes déjà versés)  à concurrence de  2 420 208,00 €   Au report à nouveau à concurrence de  6 595,41 €      ————————     2 426 803,41 €   Quatrième résolution L'Assemblée  Générale  approuve  la  valeur  comptable  de  la  société  arrêtée  au  31  décembre  2016,  telle  qu’elle  lui  est  présentée  et  qui  s’élève  à  1 305,93 € par part.  Cinquième résolution L'Assemblée  Générale  approuve  la  valeur  de  réalisation  de  la  société  arrêtée  au  31  décembre  2016,  telle  qu’elle  lui  est  présentée  et  qui  s’élève  à  1 289,25 € par part.  Sixième résolution L'Assemblée  Générale  approuve  la  valeur  de  reconstitution  de  la  société  arrêtée  au  31  décembre  2016,  telle  qu’elle  lui  est  présentée  et  qui  s’élève à  1 565,65 € par part.  Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 à 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Huitième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société FIDEAC arrive à échéance, prend acte de la restructuration juridique intervenue courant 2015 au sein de cette société, décide de ne pas renouveler son mandat de Commissaire aux comptes et de nommer la société SOFIDEM située 12, rue de l’Opéra 75001 Paris, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.  Neuvième résolution L'Assemblée Générale décide, conformément à l’article 19 des statuts, de fixer à 4.500 euros, la somme globale maximale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  1701801
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701801
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2016
    Numéro d’affaire : 02029
    Description : 160202911 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 84 035 000 €Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense529 267 221 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale Ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : sur première convocation, le jeudi 2 juin 2016, à 9 heures - salle Punesur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le vendredi 10 juin 2016, à 9 heures 30 - salle Ottawa, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,Rapport général du Commissaire aux comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Ratification du transfert du siège social,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolutionL'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1 966 922,84 €.  Deuxième résolutionL'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur.  Troisième résolutionL'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :  Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de  1 966 922,84 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de   201 029,01 € Donne un résultat distribuable de  2 167 951,85 € Affecté de la manière suivante :   A titre de dividendes (correspondant aux deux acomptes déjà versés)   à concurrence de 2 127 766,20 € Au report à nouveau à concurrence de 40 185,65 €   2 167 951,85 €   Quatrième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 306,39 € par part.    Cinquième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 266,09 € par part.  Sixième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 537,64 € par part.  Septième résolutionL'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, ratifie le transfert du siège social de la SCPI, du 87, rue de Richelieu – 75002 Paris au 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense, décidé par la société de gestion le 21 mars 2016 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.  Huitième résolutionL’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  1602029
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2016, affaire n°02029
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01777
    Description : 150177713 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 84 035 000 €Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS529 267 221 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS : sur première convocation, le jeudi 28 mai 2015, à 14 heures - salle 2443,sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le lundi 8 juin 2015, à 9 heures - salle 2443, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Renouvellement du mandat de l’expert immobilier,Fixation du montant global annuel des jetons de présence,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolutionL'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 701 866,95 €. Deuxième résolutionL'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur. Troisième résolution  L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :   Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 701 866,95 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 205 056,06 € Donne un résultat distribuable de 906 923,01 €   Affecté de la manière suivante :   A titre de dividendes (correspondant aux deux acomptes déjà versés)   à concurrence de 705 894,00 € Au report à nouveau à concurrence de 201 029,01 €   Quatrième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 308,78 € par part. Cinquième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 87,60 € par part. Sixième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 555,41 € par part. Septième résolutionL’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de la société Crédit Foncier Expertise arrive à échéance, décide la renouveler en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolutionL'Assemblée Générale décide, conformément à l’article 19 des statuts, et ce jusqu’à nouvel ordre, de fixer à 4 500 euros, la somme globale maximale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.  Neuvième résolutionL’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.   1501777
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01777
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02258
    Description : 140225828 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLESociété Civile de Placement ImmobilierAu capital de 84 035 000 €Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS529 267 221 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale mixte au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS : sur première convocation, le jeudi 12 juin 2014, à 11 heures - salle la Préservatrice,sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le jeudi 26 juin 2014, à 10 heures - salle Nation, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Election des membres du conseil de surveillance,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Transposition de la Directive AIFM :* dispositions législatives et réglementaires résultant de la transposition de la Directive AIFM, et* mise à jour des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 250 404,83 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur. Troisième résolution  L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :   Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 250 404,83 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 257 177,23 € Donne un résultat distribuable de 507 582,06 €          Affecté de la manière suivante :   A titre de dividendes (correspondant aux deux acomptes déjà versés)   à concurrence de 302 526,00 € Au report à nouveau à concurrence de 205 056,06 €  Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 308,87 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 299,32 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 538,89 € par part. Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. Les nouveaux membres nommés sont :Huitième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  Résolutions à caractère extraordinaire : Neuvième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, ainsi que de la nouvelle version des statuts proposée en raison : des récentes dispositions législatives et réglementaires résultant de la transposition de la Directive dite AIFM,et d’une mise à jour des statuts visant, d’une part, à les actualiser et, d’autre part, à les compléter afin d’améliorer le fonctionnement de la gouvernance de la société, approuve les modifications statutaires proposées. Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, après avoir pris connaissance, article par article, du nouveau texte des statuts : en adopte chacun des articles,constate que la modification partielle des statuts qui vient d’être opérée n’apporte au pacte social aucune modification susceptible d’entraîner la création d’un nouvel être moral,décide en conséquence que les modifications adoptées prennent effet à compter de ce jour. Onzième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  1402258
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02258
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02743
    Description : 130274329 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ALLIANZ DOMIDURABLESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 84.035.000 €Siège social : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS529 267 221 RCS PARIS  Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz DomiDurable sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS, en salle Pivoine :sur première convocation, le vendredi 14 juin 2013, à 9 h 00,sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le jeudi 27 juin 2013, à 14 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :Rapport de la Société de gestion, rapport du Conseil de Surveillance et rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes annuels et affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :Première résolutionL'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 905.020,13 €. Deuxième résolutionL'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur. Troisième résolutionL'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :  Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 905.020,13 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 158.893,10 € Donne un résultat distribuable de 1.063.913,23 €  Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes (correspondant aux deux acomptes déjà versés)   à concurrence de 806.736,00 € Au report à nouveau à concurrence de 257.177,23 €  Quatrième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.312,18 € par part. Cinquième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.312,18 € par part. Sixième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.516,28 € par part. Septième résolutionL’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité de membre du conseil de surveillance de la société APICIL, en remplacement de la société COPARC, absorbée, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Huitième résolutionL'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1302743
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02743
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2012
    Numéro d’affaire : 01686
    Description : 1201686 20 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALLIANZ DOMIDURABLE  Société civile faisant offre au public, Au capital de 84.035.000 € Siège social : 25, rue Louis le Grand – 75002 PARIS 529 267 221 RCS PARIS     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE sont convoqués en assemblée générale mixte au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2ème étage) : sur première convocation, le mardi 15 mai 2012, à 11H00 sur seconde convocation, le mercredi 23 mai 2012, à 11H00   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :   Partie ordinaire :   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/11 après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier Affectation du résultat Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Prise en charge par la SCPI de la cotisation à l’ASPIM, Pouvoirs.   Partie extraordinaire :   Décision de maintien du statut de la société en SCPI, Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, Pouvoirs     Résolutions à caractère ordinaire      Première résolution   L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 399.680,10 €.   Deuxième résolution   L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve cette convention.   Troisième résolution   L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :  Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de     399.680,10 €   Affecté de la manière suivante :  A titre de dividendes à concurrence de    240.787,00 € Au report à nouveau, à concurrence de    158.893,10 €   Quatrième résolution   L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.320,83 € par part.   Cinquième résolution   L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.320,83 € par part.         Sixième résolution   L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.507,02 € par part.    Septième résolution   L'Assemblée Générale approuve jusqu’à nouvel ordre la prise en charge par la SCPI de la cotisation à l’ASPIM qui lui est affectée par cette dernière, composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à un pourcentage de la valeur de réalisation.   Huitième résolution   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.     Résolutions à caractère extraordinaire   Neuvième résolution   L'assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide le transfert du siège social de la SCPI, à compter du 11 juin 2012 au 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS.   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article des statuts relatif au siège social qui sera désormais libellé comme suit :   « Article 4 – Siège social  :   Le siège social est fixé : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS».    Dixième résolution   (Résolution agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance)   L'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier en vertu duquel « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier [homologation effectuée par Arrêté en date du 18 avril 2007 publié au Journal Officiel du 15 mai 2007], pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier », du fait que cette transformation présenterait des inconvénients actuellement supérieurs aux avantages potentiels, décide de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier et opte en conséquence pour le maintien du statut de Société Civile de Placement Immobilier.   Si la présente résolution est approuvée les 11 ème et 12 ème résolutions ne seront pas soumises au vote. Dans le cas contraire, les 11 ème et 12 ème résolutions seront soumises au vote.   Onzième résolution    (Résolution non agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance)  En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de transformer la Société en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.   Si la présente résolution est approuvée, la 11 ème résolution ne sera pas soumise au vote. Dans le cas contraire, la 12 ème résolution sera soumise au vote.      Douzième résolution   (Résolution non agréée par la société de gestion et par le conseil de surveillance)  En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la Société en Société de Placement Immobilier à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le prospectus, les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.     Treizième résolution    L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.   1201686
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2012, affaire n°01686
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/01/2011
    Numéro d’affaire : 00094
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1100094 24 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   Allianz DomiDurable Société civile faisant offre au public de titres financiers Siège social : 25, rue Louis Le Grand – 75002 Paris 529 267 221 RCS Paris (Durée de la Société : jusqu’au 26 décembre 2023)   Capital social : Le capital souscrit par les membres fondateurs sans qu’il ait été fait une offre au public de titres financiers est 762.500 €, entièrement libéré divisé en 610 parts de 1.250 € de valeur nominale chacune. Les membres fondateurs ont versé une prime d’émission de 160 € par part.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et dans la limite d’une fois le montant de cette part.   Fondateurs :   1.    La société Allianz VIE, société anonyme au capital de 643.054.425 €, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu – 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 340.234.962,   2.    La société Allianz France, société anonyme au capital de 857.904.245,25 €, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu – 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 303.265.128,   3.    La société Allianz I.A.R.D., société anonyme au capital de 938.787.416 €, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 87, rue de Richelieu – 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542.110.291,   4.    La société COPARC, société anonyme au capital de 5.760.000 €, dont le siège est situé 83-85, avenue Marceau - 75016 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331.280.776,   5.    La société AVIP, société anonyme au capital de 102.750.000 €, dont le siège social est situé 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331.458.315,   6.    La société Allianz Banque, société anonyme au capital de 202.013.361 €, dont le siège social est situé Tour Neptune au 20, place de Seine - 92400 Courbevoie-La Défense 1 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572.199.461,   7.    La société ARCALIS, société anonyme au capital de 63.388.943,84 €, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 20, place de Seine – 92400 Courbevoie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.803.884,   Les membres fondateurs ont signé les actes constitutifs de la SCPI en date 15 décembre 2010, qui contiennent la désignation de la société IMMOVALOR GESTION, dont le siège social est à Paris (2e), 25, rue Louis Le Grand, en tant que société de gestion statutaire pour une durée indéterminée.   Augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion a décidé de procéder à une augmentation de capital de la Société.   Montant maximum de l’augmentation de capital : 58.500.000 € soit 46 800 parts de 1.250 € de nominal chacune.   Date d’ouverture de l’augmentation de capital :  31 janvier 2011   Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2011   L’augmentation de capital pourra toutefois être close par anticipation et sans préavis dès que le montant ci-dessus aura été intégralement souscrit.   Dans le cas contraire, elle sera limitée au montant des souscriptions reçues, pour autant qu’elles représentent au moins les trois quarts du montant initialement fixé.   A l’inverse et en cas de succès de l’augmentation de capital, il sera alors possible, avant la date de clôture prévue de majorer le montant de l’augmentation dans la limite de 30 %.   Minimum de souscription statutaire : 5 parts.   Modalités de souscription : Libération intégrale du prix de souscription de 1.500 € (1.250 € de capital et 250 € de prime d’émission).   Jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance à compter du premier jour du mois suivant la souscription.   La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 11-02 du 17 janvier 2011.   Ce document est à la disposition des personnes intéressées au siège social de la société de gestion, 25, rue Louis Le Grand – 75002 Paris.   La société de gestion.     1100094
    Bulletin BALO n°10 du 24/01/2011, affaire n°00094

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