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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
24/03/2026, 25/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, SINETIC STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PEREZ BTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, LA CLOSERIE DE L'ALIVU, B&H IMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bastia,
06/08/2025, 25/00252
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCAELTI, PPBI, CORSE ETANCHEITE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MENUISERIES CORSES, TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, CALVI CITADELLA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 rue Albert 1er à CALVI, résidence A "CITADELLA"
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bastia,
08/07/2025, 2025F00471
Position :
Demandeur
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