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Cour d'appel de Versailles,
11/06/2026, 25/05822
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MT-TRANSITION, PRAGMATIC SOLUTION, SS2QUAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2026, 26/01824
Début du contentieux :
30/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, S.A.S. MAISON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2026, 26/01825
Début du contentieux :
30/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A, MAISON TEIXEIRA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/05/2026, 2026037655
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHAHJALAL STORE, SELARLASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2026, 25/02877
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. STB
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce d'Évry,
27/04/2026, 2026L00857
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECH MEDIA SOLUTIONS
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Tribunal de commerce d'Évry,
20/04/2026, 2026L00843
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLJIN, MJC2A, SELARL MIC2A Immeuste, SELARL MICZA
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Cour d'appel de Paris,
16/04/2026, 26/03194
Début du contentieux :
30/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON TEIXEIRA, MJC2A
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce d'Évry,
13/04/2026, 2026P00444
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOVA INTEGRATION, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce d'Évry,
23/03/2026, 2026L00692
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRAGMATIC SOLUTION
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
23/03/2026, 2026L00643
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
09/03/2026, 2026L00424
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CENTRE CULTUREL DE LA BIERE
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Tribunal de commerce d'Évry,
09/03/2026, 2026L00423
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE BUIRET DAVID
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Tribunal de commerce d'Évry,
20/02/2026, 2026L00349
Début du contentieux :
19/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRE BATIMENT
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Tribunal judiciaire de Meaux,
18/02/2026, 25/01151
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.BATIMENT ILE DE FRANCE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, VIALATTE INGENIERIE, S.A.R.L. BEQUETS CRISTALLISATION PREFA, POLIDALLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2026, 25/58859
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société SMABTP, DTP DELTEXPLAN, HIH HOLDING D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS, Société ALPHA CONTROLE, Société INGENIERIE DEVELOPPEMENT COORDINATION (IDC)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
03/02/2026, 25/07853
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITAT ION - S3R, S.B.G. LUTECE, S.C.I. SCCVde construction-vente
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/02/2026, 25/01482
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATION ANNE DE GAULLE, CALFATEC, DTP DELTEXPLAN, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ARCHITECTURE STUDIO, LTE CONSTRUCTION, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR, L'ART ET LE BOIS, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SMG SOCIETE DE METALLERIE SARL GARGINI, BLEU SUD, TK ELEVATOR FRANCE, HERVE THERMIQUE, SOCIETE TARDY, SCP HUNSINGER-BOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/01/2026, 2025103709
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHAHJALAL STORE, SELARLASSOCIES
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-
Tribunal de commerce de Melun,
26/01/2026, 2023F00352
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPIFRANCE, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
15/12/2025, 2025L02681
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRAGMATIC SOLUTION
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Tribunal de commerce de Melun,
08/12/2025, 2025L01914
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MON COUVREUR PARISIE VIOLET PERE ET FILS, SELARL ARCHIBALD
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2025, 25/55653
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL SAULNIER, ACTE IARD, Société AVIR, C2F SERVICES, SMA, Société SMABTP, DTP DELTEXPLAN, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société PYRAMIDE-BATIMENT, S.A.R.L, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, F G E - IDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Évry,
01/12/2025, 2025L02508
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS DELTEXPLAN, SELAFA MJA
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2025, 24/02178
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECURICOM, MJC2A
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce d'Évry,
24/11/2025, 2025L02383
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
21/11/2025, 2025L01914
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC P.B.O, MAISON TEIXEIRA, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
17/11/2025, 2025L02325
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2025, 06/06541
Position :
Défendeur
Dispositif :
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal de commerce d'Évry,
03/11/2025, 2025L02257
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
03/11/2025, 2025L02253
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE BUIRET DAVID
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Tribunal de commerce d'Évry,
20/10/2025, 2025L02055
Début du contentieux :
01/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE, LPF GROUPE
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Tribunal de commerce d'Évry,
13/10/2025, 2025L02068
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A, ALP'DEM
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Tribunal de commerce d'Évry,
13/10/2025, 2025L02014
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRAGMATIC SOLUTION
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13632
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, IVRY CARMINEO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13136
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13130
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13125
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13096
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, BPIFRANCE, MJC2A
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13080
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, XIDOOR DOORSYSTEMS FRANCE, MJC2A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13134
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13132
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Évry,
04/10/2025, 2025L01227
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRAL CHANTIER, SIEMA
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
29/09/2025, 2025L02012
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2025, 24/00762
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
18/09/2025, 2025L02005
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Melun,
15/09/2025, 2025L01324
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MON COUVREUR PARISIE VIOLET PERE ET FILS, SELARL ARCHIBALD
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
15/09/2025, 2025L01737
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOISIRS-EXTRA
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
15/09/2025, 2025L01724
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRAGMATIC SOLUTION
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2025, 22/17955
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELEMENT, BEG INGENIERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce d'Évry,
08/09/2025, 2025L01667
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEADER RENOVATION HABITAT
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
01/09/2025, 2025L01731
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROLEC 2000, MJC2A, EUROLEC
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
01/09/2025, 2025L01672
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASEngineering, WEBY DESIGN, SAS C Engineering
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
28/07/2025, 2025L01643
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATS ANALYSES TELECOMMUNICATIONS SYSTEMES
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
28/07/2025, 2025L01380
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MADE OF ASIA, CYRUS INVEST HOLDING, SOCIETE GENERALE
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
24/07/2025, 2025L01366
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MASSY FORME, P E D PROJETS ECHANGES ET DEVELOPPEMENT
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
21/07/2025, 2025L01325
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELYTEA
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
21/07/2025, 2025L01583
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VDS, SELAFA MJA, VDS ORSAY
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-
Cour d'appel de Paris,
17/07/2025, 25/05053
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODAIC, MJC2A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
07/07/2025, 2025L01303
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STONE.FIT
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
07/07/2025, 2025L01264
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
K G M, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MJC2A
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
07/07/2025, 2025L01223
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARYASON CONSULTING, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
30/06/2025, 2025L01027
Début du contentieux :
26/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBYS, UNEDIC AGS, HOLDJUST
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
30/06/2025, 2025L01026
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDJUST
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
30/06/2025, 2025L01251
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAHNA BOUCHERIE, MJC2A, SARL LAHNA BOUCHERIE
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
24/06/2025, 2025L01242
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMHAPI
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
16/06/2025, 2025L01103
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENTAL'R
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
16/06/2025, 2025L00929
Début du contentieux :
28/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BULLE R
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
16/06/2025, 2025L00802
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A
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Tribunal de commerce de Bobigny,
10/06/2025, 2022F02532
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEADER ECHAFAUDAGES, MJC2A
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
02/06/2025, 2025L01095
Début du contentieux :
12/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESL & ASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
02/06/2025, 2025L01013
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.C CONSEILS ET RECRUTEMENT, MJC2A
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
02/06/2025, 2025L00799
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
02/06/2025, 2025L01070
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATS ANALYSES TELECOMMUNICATIONS SYSTEMES, SELAFA MJA
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
22/05/2025, 2025L00834
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELYTEA, NEXITY
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
21/05/2025, 2025R00099
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADNPROMO, PLB CONSULTING
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-
Tribunal de commerce d'Évry,
12/05/2025, 2025L00888
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEIMOS TELECOM
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Tribunal de commerce d'Évry,
05/05/2025, 2025L00775
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A, SARLU CERADEV
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Tribunal de commerce d'Évry,
05/05/2025, 2025L00822
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VDS ORSAY7
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Tribunal de commerce d'Évry,
05/05/2025, 2025L00776
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRAL CHANTIER, SAS DELPHILIA FranceHOLDING
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Tribunal judiciaire d'Évry,
02/05/2025, 24/01359
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P.I. à capital variable PRIMOPIERRE, S.A.R.L. unipersonnelle ARYASON CONSULTING
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 24/12268
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIERO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/04/2025, 2025009272
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTRA GROUP, SELAFA MJA, SCP Gros-Delettrez
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Tribunal de commerce d'Évry,
14/04/2025, 2025L00614
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MASSY FORME
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Tribunal de commerce d'Évry,
14/04/2025, 2025L00693
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LE QG
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Tribunal de commerce d'Évry,
14/04/2025, 2025L00685
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRAL CHANTIER
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Tribunal de commerce de Nanterre,
10/04/2025, 2023F01720
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, R.I.M. CONSTRUCTIONS, SELARLU MJC2A
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/04/2025, 2023F01720
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, R.I.M. CONSTRUCTIONS, SELARLU MJC2A, Fédération
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/04/2025, 2025L00681
Position :
Demandeur
Autres parties :
NCPS
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/04/2025, 2025L00020
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NCPS, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
19/03/2025, 2025L00250
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTBOX, FVS, FINANCIERE FVS
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2025, 23/13078
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, WERENOV EST, ISOWECK
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce d'Évry,
10/03/2025, 2025L00295
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESL & ASSOCIES, EXAECO SOLUTION
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Tribunal de commerce d'Évry,
06/03/2025, 2025L00418
Début du contentieux :
02/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTDE ORGANISATION TRANSPORTS DECHETS ENLEVEMENTS, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce de Paris,
05/03/2025, 2023050226
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/03/2025, 2023050226
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
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Tribunal de commerce d'Évry,
03/03/2025, 2025L00264
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STONE.FIT
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/02/2025, 2025006435
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTRA GROUP, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce d'Évry,
17/02/2025, 2025L00185
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARYASON CONSULTING, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce d'Évry,
17/02/2025, 2025L00170
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS RENTAL'R, RENTAL'R
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