A & M AJ ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/02877
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. STB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/03194
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON TEIXEIRA, MJC2A
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Évry, 23/03/2026, 2026L00692
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRAGMATIC SOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Évry, 23/03/2026, 2026L00643
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 09/03/2026, 2026L00424
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CENTRE CULTUREL DE LA BIERE
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• Tribunal de commerce d'Évry, 09/03/2026, 2026L00423
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE BUIRET DAVID
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• Tribunal de commerce d'Évry, 20/02/2026, 2026L00349
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOBRE BATIMENT
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/02/2026, 25/01151
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.BATIMENT ILE DE FRANCE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, VIALATTE INGENIERIE, S.A.R.L. BEQUETS CRISTALLISATION PREFA, POLIDALLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/58859
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société SMABTP, DTP DELTEXPLAN, HIH HOLDING D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS, Société ALPHA CONTROLE, Société INGENIERIE DEVELOPPEMENT COORDINATION (IDC)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 25/07853
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITAT ION - S3R, S.B.G. LUTECE, S.C.I. SCCVde construction-vente
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2026, 25/01482
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION ANNE DE GAULLE, CALFATEC, DTP DELTEXPLAN, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ARCHITECTURE STUDIO, LTE CONSTRUCTION, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR, L'ART ET LE BOIS, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SMG SOCIETE DE METALLERIE SARL GARGINI, BLEU SUD, TK ELEVATOR FRANCE, HERVE THERMIQUE, SOCIETE TARDY, SCP HUNSINGER-BOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Melun, 26/01/2026, 2023F00352
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 15/12/2025, 2025L02681
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRAGMATIC SOLUTION
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• Tribunal de commerce de Melun, 08/12/2025, 2025L01914
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MON COUVREUR PARISIE VIOLET PERE ET FILS, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/55653
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL SAULNIER, ACTE IARD, Société AVIR, C2F SERVICES, SMA, Société SMABTP, DTP DELTEXPLAN, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société PYRAMIDE-BATIMENT, S.A.R.L, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, F G E - IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évry, 01/12/2025, 2025L02508
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DELTEXPLAN, SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 24/02178
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECURICOM, MJC2A
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal de commerce d'Évry, 24/11/2025, 2025L02383
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 21/11/2025, 2025L01914
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC P.B.O, MAISON TEIXEIRA, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 17/11/2025, 2025L02325
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 06/06541
  Position : Défendeur
  Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce d'Évry, 03/11/2025, 2025L02257
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 03/11/2025, 2025L02253
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE BUIRET DAVID
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• Tribunal de commerce d'Évry, 20/10/2025, 2025L02055
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE
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• Tribunal de commerce d'Évry, 13/10/2025, 2025L02068
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 13/10/2025, 2025L02014
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRAGMATIC SOLUTION
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13136
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13130
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13125
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13096
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, BPIFRANCE, MJC2A
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13080
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, XIDOOR DOORSYSTEMS FRANCE, MJC2A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13134
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13132
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/13632
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVRY CARMINEO, R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Évry, 04/10/2025, 2025L01227
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRAL CHANTIER, SIEMA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 29/09/2025, 2025L02012
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2025, 24/00762
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Melun, 15/09/2025, 2025L01324
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MON COUVREUR PARISIE VIOLET PERE ET FILS, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce d'Évry, 15/09/2025, 2025L01737
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOISIRS-EXTRA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 15/09/2025, 2025L01724
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRAGMATIC SOLUTION
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/17955
  Début du contentieux : 10/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELEMENT, BEG INGENIERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Évry, 01/09/2025, 2025L01731
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROLEC 2000, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 21/07/2025, 2025L01583
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VDS, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 25/05053
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODAIC, MJC2A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Évry, 07/07/2025, 2025L01303
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STONE.FIT
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• Tribunal de commerce d'Évry, 30/06/2025, 2025L01251
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAHNA BOUCHERIE, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 24/06/2025, 2025L01242
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMHAPI
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• Tribunal de commerce d'Évry, 16/06/2025, 2025L01103
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENTAL'R
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• Tribunal de commerce d'Évry, 16/06/2025, 2025L00929
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BULLE R
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 10/06/2025, 2022F02532
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEADER ECHAFAUDAGES, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 02/06/2025, 2025L01095
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESL & ASSOCIES
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• Tribunal de commerce d'Évry, 02/06/2025, 2025L01013
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.C CONSEILS ET RECRUTEMENT, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 02/06/2025, 2025L00799
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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• Tribunal de commerce d'Évry, 21/05/2025, 2025R00099
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADNPROMO, PLB CONSULTING
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/05/2025, 2025L00888
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEIMOS TELECOM
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• Tribunal de commerce d'Évry, 05/05/2025, 2025L00775
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 05/05/2025, 2025L00822
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VDS ORSAY7
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/05/2025, 24/01359
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P.I. à capital variable PRIMOPIERRE, S.A.R.L. unipersonnelle ARYASON CONSULTING
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 30/04/2025, 24/12268
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HIERO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Évry, 14/04/2025, 2025L00614
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASSY FORME
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• Tribunal de commerce d'Évry, 14/04/2025, 2025L00693
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LE QG
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 10/04/2025, 2023F01720
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, R.I.M. CONSTRUCTIONS, SELARLU MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 07/04/2025, 2025L00681
  Position : Demandeur
  Autres parties : NCPS
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• Tribunal de commerce d'Évry, 19/03/2025, 2025L00250
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTBOX
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 23/13078
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, WERENOV EST, ISOWECK
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Évry, 10/03/2025, 2025L00295
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESL & ASSOCIES
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• Tribunal de commerce d'Évry, 06/03/2025, 2025L00418
  Début du contentieux : 02/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTDE ORGANISATION TRANSPORTS DECHETS ENLEVEMENTS, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2023050226
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, MJC2A, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
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• Tribunal de commerce d'Évry, 03/03/2025, 2025L00264
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STONE.FIT
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• Tribunal de commerce d'Évry, 17/02/2025, 2025L00185
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARYASON CONSULTING, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 17/02/2025, 2025L00170
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RENTAL'R, RENTAL'R
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• Cour de cassation, 12/02/2025, 23-21.927
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : société NaturéO, FHBX, MJC2A, UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet non spécialement motivé
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• Tribunal de commerce d'Évry, 10/02/2025, 2025L00248
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEC SECURITE PRIVEE, TULIER POLGE - ALIREZAI
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• Tribunal de commerce d'Évry, 10/02/2025, 2025L00128
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.C CONSEILS ET RECRUTEMENT, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 31/01/2025, 2025L00078
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NICOLLE, MJC2A
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2025, 24/00471
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTMO SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS, PIRE USINAGE ET MECANIQUE, CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. AXA FRANCE, S.A.R.L. ARDENNES COMMANDES NUMÉRIQUES PROGRAMMATION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 15/01/2025, 2023F01735
  Position : Demandeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, SELARLU MJC2A, SNC LNC SIGMA PROMOTION
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• Tribunal de commerce d'Évry, 13/01/2025, 2024L02711
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADNPROMO, TEDIS, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 10/01/2025, 2024L01086
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 06/01/2025, 2024L02706
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VDS, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 06/01/2025, 2024L02703
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SABARI CAFE
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 23/12/2024, 24/00557
  Position : Défendeur
  Autres parties : EQUINOXE, ELEMENT, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SIM MATERIAUX, MMA IARD, Mutuelle MAF - Mutuelle des Architectes Français, KARINE TACHAU-COUVRET, MJC2A, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER JFA, MAITRIZ & CO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2024, 23/13093
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.I.M. CONSTRUCTIONS, S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C), MJC2A
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/81342
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVENT LED, ARTBOX, SELARL ATHENA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2024, 22/07581
  Début du contentieux : 12/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTMO SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS, S.A.S. OMNITECHNIQUE, CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. AXA FRANCE, S.A.R.L. ARDENNES COMMANDES NUMÉRIQUES PROGRAMMATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/53488
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COHABS SERVICES FRANCE SASU, Société ART & TOITURE, ISOVEO, KAIRN, BUREAU ALPES CONTROLES, ASTIM EXPERTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 21/17722
  Début du contentieux : 12/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFORT & ASSOCIES HOLDING, PROTEC INSTRUMENTS, S.E.L.A.R.L. FHB, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 31/05/2024, 22/00380
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IWTS, CGEA VEOLIA PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 23/17237
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDR DEPANNAGE REMORQUAGE, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 23/13804
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JANIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/01/2024, 23/01517
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, AXA FRANCE IARD, DSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BTP CONSULTANTS, ISTER, PROGEREP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JFE CONCEPT, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, CHAPES COUTINHO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, G2S PROPRETE, CTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VENATHEC, CO-ORDO, MENDES ELECTRICITE, TAQUET CLOISONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 21/02627
  Début du contentieux : 25/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. CHRISTOPHE ANCEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 23/18149
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDR DEPANNAGE REMORQUAGE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Rouen, 23/11/2023, 22/00924
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA, AJRS, MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 21/04228
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAZAL ELIOR, CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/06/2023, 19/08988
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SAMSIC I, PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA, AJRS DISTRIB OI, SCP MJC2 A, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/04/2023, 19-10.135
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEF entreprise générale de bâtiment, FHB, Christophe Ancel, MJA, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 20/05176
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, BANQUE CIC EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/01/2023, 21-17.495
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : NUMI TECHNOLOGIE, Société AJ associés, Société Mars, Société MJA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2022, 20/00380
  Début du contentieux : 27/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CNT DU NETTOYAGE, PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA, SELARL AJRS, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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