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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/06/2025, 25/00040
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.D.LEC CONNECTIONS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, SCCV CHAVILLE DEVELOPPEMENT, G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S.U. CBI BATIMENT prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DECHANAUD, S.A.S.U. CBI BATIMENT prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL GARNIER-GUILLOUËT, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, S.A.R.L. TDM, S.A.S. HEXAGONE, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE, S.A.R.L. SPC CONCEPT prise en la personne de son mandataire judiciaire, la SELARL, TECHNIQUES PAYSAGES, FTS FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EVOTIGA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 24/57876
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVERBAC, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S.U.ECHAFAUDAGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/12/2024, 24/01220
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA MANSART, B.J.F., NP CROISSY SUR SEINE 2, B3P CONCEPTION, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, I.T.I.E., M.I.F
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 23/58032
Début du contentieux :
24/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. D.C.T, COVERBAC, LES TERRASSIERS PARISIENS, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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