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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2026, 26/00932
Début du contentieux :
26/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 20/12765
Début du contentieux :
23/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. TOIT ET JOIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/02/2025, 2405871
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.L.E.F. GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
25/06/2024, 491250
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOP ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français, ZEKTON HYDRAUDESIGN, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société Coup d'Eclat, TRIVERIO CONSTRUCTION, Société Garelli, Métropole Nice Côte d'Azur
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 20/12765
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEE SIMEONI
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Marseille,
15/02/2024, 2400712
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
27/11/2023, 23MA00261
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Garelli, Métropole Nice Côte d'Azur, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, HOP ARCHITECTES, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, ZEKTON HYDRAUDESIGN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Coup d'Eclat, SMABTP, TRIVERIO CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Versailles,
18/05/2020, 19/00995
Début du contentieux :
11/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, ACODI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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