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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/07/2026, 26/00780
Position :
Défendeur
Autres parties :
TNC, BATI TEC, B.I.T.P., K ENTREPRISE, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, ESF ISOL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2020, 20/04026
Début du contentieux :
22/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCV ATRIUM
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2018, 18/22810
Début du contentieux :
22/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile SCCV ATRIUM
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2018, 18/02570
Début du contentieux :
26/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société PV RESIDENCES & RESORTS, BETHAC, Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE16/18 RUE J.GARREAU A ISSY LES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2018, 16/22840
Début du contentieux :
28/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETHAC, Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE 16/18 RUE J.GARREAU A ISSY LES MOULINEAUX, PV HOLDING, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
Dispositif :
Infirmation totale