Cour d'appel de Toulouse,
20/04/2023, 21/04900
Début du contentieux :
12/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT ONGE, Société MB IMMO (LAFORET IMMOBILIER), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Toulouse,
19/09/2022, 19/03556
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SALGA CONSTRUCTIONS, GENERALI IARD, S.A.R.L PLAISANCE MENUISERIE AGENCEMENT (PMA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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