ENELAT SUD-OUEST

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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 26/00071
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01639
  Position : Défendeur
  Autres parties : UXELLO SO UXELLO SUD OUEST, ETABLISSEMENT LORILLARD, IDVERDE, CF CABINET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SCCVET1, Syndicat des copropriétaires SDC BORDORIVA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2025, 24/00613
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIESSMANN FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE-pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet AAGS domicilié en cette qualité au siège social sis, SARL DES ETABLISSEMENTS DE, ALLIANZ I.A.R.D., SCCV LES PORTES DE, ALBINGIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/08/2025, 25/00855
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ORONA SUD-OUEST, SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES BAREYRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, GEI DISTRIBUTION, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, SOUSA FACADES, SARL CONSTANT TP, EUROVIA AQUITAINE, OPTISOL, EUROVIA GIRONDE, Société SMABTP, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00455
  Position : Défendeur
  Autres parties : EB1, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, AMODEV SUD OUEST, EMACOUSTIC, GROUPE VINET, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENNEES, K2 PEINTURE, ETABLISSEMENT LORILLARD, SOPREMA ENTREPRISES, HEMERY ARNAUD, ARS, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANÇAIS, M.R ENDUITS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 24-10.713, 24-12.611
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVENTO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DYNASTORE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sociétéstores, Société SMABTP, syndicat des copropriétaires de la résidence, société SCI Aymeric du Médoc
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02312
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP INGELEC SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. COBAT, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.R ENDUITS, AXA FRANCE IARD, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DEKRA INDUSTRIAL, ADVENTO, ISOWECK, S.A.S. DUPUY FRERES, S.A.S.U. SOGIBAT, EDDIA NOUVELLE AQUITAINE, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., E.G.M. ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, Société d'assurances AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2025, 23/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SA GENERALI, MUTUELLES DE, Société QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS, SAS AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS, AXA FRANCE IARD, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, S.A. ALBINGIA, SMABTP, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER OCEAN, VRD AQUITAIN, MARTRENCHARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS LM AMENAGEMENT, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, CBL INSURANCE EUROPE DAC, MIPI AGENCEMENT, I G C S 33 INSTAL GENIE CLIMAT SANIT, A.I.E AQUITAINE INNOVATION ENDUIT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2025, 21/05960
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ALM REALISATION, IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, MAAF ASSURANCES SA, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2024, 23/00887
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, G2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., PSP SIRVIN, TP D'OC, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMAC, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2024, 24/01558
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. L'ASTRAL, S.A. SMA SA, Société HPB, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., Société DI PIAZZA, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, SOL FACADE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, Société QBE EUROPE SA/NV, NEW CONCEPT ENERGY, E.U.R.L. EKKOIA (POLYEXPERT ENVIRONNEMENT), ABM ENERGIE CONSEIL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY PLC, Compagnie d'assurance SMABTP, HDS ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES, CARRELEURS MIDI PYRENEES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, E.E.C. TRAVAUX, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 23/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATELIER OCEAN, VRD AQUITAIN, A.I.E AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, MARTRENCHARD, MMA IARD, SAS LM AMENAGEMENT, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MIPI AGENCEMENT, I G C S 33 INSTAL GENIE CLIMAT SANIT, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, AXA FRANCE IARD, SAS AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS (A2ES), BUREAU VERITAS, MUTUELLES DE POITIERS, SA GENERALI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/10/2024, 23/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SA QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, SASU BOUYGUES IMMOBILIER, FABRE DE MARIEN, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, SASU COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, EUROVIA GIRONDE, COMPAGNIE GENERALE DE FACADE (COGEFA), AXA FRANCE IARD, MAF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 23/02601
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D'ACASTE, LES RESIDENCES D'ACASTE, S.A.S.U. GROUPE ARGO, AQUITAINE DECORS PEINTURES, GENERALI FRANCE, DSA AQUITAINE, S.A.S. EIB, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, KALIOPE.EXE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/08/2024, 22/04183
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaire de l'immeuble ditPARKING, GERFA SUD OUEST, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOMAR & CRESCER UNIPESSOAL LDA, SO GE BOIS CONCEPT, AB APPLICATION BETON, SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, LABASTERE 33, WURTTEMBERGISCHE FRANCE IMMOBILIERE, A.T.E. GOUTTIERE ALU, CHATAURET, S.A.S. ASSA BLOY France, SOBP, AISLATEC FRANCE, S.A.S. KM BAT, EUROP'ISOLATION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC1, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, S.A.R.L. SIGMA BATIMENT, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, EPCGBAT, KONE, AIA ARCHITECTES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC2, ADVENTO, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF1 ALL SUITES STUDY, AIA INGENIERIE, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF3, S.A.R.L.U. PICHET IMMOBILIER SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. d'HLM DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.A. ALLIANZ France IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TROISEL, M.R ENDUIT, ECOTECH INGENIERIE, S.A.S. SOL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJP NOUVELLE AQUITAINE, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2024, 2106313
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint-Jean-d'Illac, Société EURL Christian Bardin Architecte DPLG, BUREAU ALPES CONTROLES, MIROITERIE DU SUD OUEST, Société d'Isolation Résines Etanchéité Couvertures (SIREC), OTCE AQUITAINE, MCE PERCHALEC, Société SECB, ENELAT OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2024, 23/02667
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP, S.A. DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, M.R ENDUITS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 23/03617
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TREND Y CHARTRONS, UNIV'R DISTRIBUTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, BETRI BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, Société SMABTP, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT , ALLIANZ I.A.R.D., GERFA SUD OUEST, S.A.R.L. COBAT, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, ALM REALISATION, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ACTE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD (SIÈGE SOCIAL)
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2024, 23/06729
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, S.A. ALBINGIA, S.A.S.U. MG AMENAGEMENT, AG MENUISERIE, S.A.R.L. ARS, SRDP PEINTURE, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, BRETTES PAYSAGE SAS, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, CONNEXION BATIMENT, S.A.R.L. COBAT, DSA AQUITAINE, COBAREC, S.C.S. OTIS, S.A.S. ATLANTIC ROUTE (SOTRAP), S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 23/00190
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVENTO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société PESSAC STORE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DYNASTORE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence 'LES JARDINS DES CHARTRONS', S.C.I. AYMERIC DU MEDOC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-20.016
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins des Chartrons, SARL PESSAC STORES, DYNASTORE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ADVENTO, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société Aymeric du Médoc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/04/2021, 18/00298
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES JARDINS DES CHARTRONS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA ALLIANZ ASSURANCE, Compagnie d'assurances SMABTP, ADVENTO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA ALLIANZ, DYNASTORE, SARL PESSAC STORES, SCI AYMERIC DU MEDOC
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2020, 17/06564
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGENCE CAP, SAS GCC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MALMEZAT-PRAT, SOPEGO, SCP SILVESTRI-BAUJET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 13/05/2020, 17/04505
  Début du contentieux : 28/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FDD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2018, 16/01577
  Début du contentieux : 06/03/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/03/2017, 17/01577
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, S. C.I. ARCACHON VILLA BERGAME, RIDORET MENUISERIE, BONNET, S. E.L. A.R. L. LAURENT, SARL PARCS, S. A.S. CALI DECO, S. A.S. SOPEGO, ECS ELEVATOR CAR SYSTEM, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, GCC, S. E.L. A.R. L, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.), GUIBERT ALAIN, S. A.S. MIROITERIE LAFOSSE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/03/2017, 12/02461
  Début du contentieux : 27/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. ARCACHON VILLA BERGAME, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, RIDORET MENUISERIE, BONNET, S. E.L. A.R. L. LAURENT, SARL PARCS, S. A.S. CALI DECO, S. A.S. SOPEGO, ECS ELEVATOR CAR SYSTEM, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, GCC, S. E.L. A.R. L, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.), GUIBERT ALAIN, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, S. A.S. MIROITERIE LAFOSSE