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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/20069
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CESAR SERVICE, EURO-SERVICES INTERNATIONAL, LOGAN PORTAGE, FIGARO PUBLICATIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2025, 24/09497
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGAN PORTAGE, EURO SERVICES INTERNATIONAL, SDVP PROXIMY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Paris,
12/07/2024, 22PA03716
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CESAR SERVICE, FIGARO SERVICES, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Michel Bourdales, EURO SERVICES INTERNATIONAL, LOGAN PORTAGE, PRESSEPORT SARL, SELARL PJA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2020, 17/03900
Début du contentieux :
27/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2017, 15/05670
Début du contentieux :
28/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2017, 16/03606
Début du contentieux :
28/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
0 procédure collective
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