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Tribunal judiciaire d'Avignon,
28/07/2026, 25/00108
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, FONCIA FABRE GIBERT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
10/02/2026, 25/01166
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
09/09/2025, 22/04327
Début du contentieux :
21/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2025, 21/06616
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2024, 20/11668
Début du contentieux :
08/08/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DU PAYS D'AIX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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