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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
26/05/2026, 25/01139
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/01/2026, 22/09677
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée LES VERGERS DE LOUISE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/03/2025, 24/00187
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, VERALTIS ASSET MANAGEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/11/2024, 24/03598
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/11/2024, 23/14885
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FONCIA ARIANE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
14/05/2024, 23/01569
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/01/2024, 23/02878
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA TERRES DE PROVENCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble O'SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2023, 22/13019
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HELIOS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/02/2023, 22/02591
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/12/2021, 19/01348
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RHIN ET DANUBE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2018, 17/08012
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP GASPARRI-LOMBARD BOUSQUET, SIP MARSEILLE 11EME 12EME ARRONDISSEMENT, Personne anonymisée 1, LCL CREDIT LYONNAIS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
Dispositif :
Infirmation totale
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