| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de GOBBINI AGRI
| SIREN : | 529 960 783 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 960 783 00023 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 31/01/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/01/2011) |
| Numéro RCS : | 529 960 783 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de GOBBINI AGRI
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Etablissements de l'entreprise GOBBINI AGRI
-
Adresse : LD MESTEMOUNET 32100 CASTELNAU SUR L'AUVIGNONDate de création : 02/01/2023
-
Adresse : LASSERRE 32480 GAZAUPOUYDate de création : 31/12/2010Date de clôture : 02/01/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GOBBINI AGRI
Dirigeants et représentants de GOBBINI AGRI
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Président
52 ans - 01/1974Depuis le 31/01/2023
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Ancien gérant
64 ans - 09/1961Du 03/02/2011 au 15/06/2023
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Ancien président
47 ans - 01/1979Du 23/01/2023 au 31/01/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOBBINI AGRI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GOBBINI AGRI
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-
Acte sous seing privé
- par Mr GOBBINI Philippe au profit de Mr LAMOTHE Laurent
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- (avant la transformation en SAS et la nomination du Président)
- en celle de GOBBINI AGRI
- Refonte des statuts
- en Société par Actions Simplifiée (SAS)
- au lieu-dit Mestemounet - 32100 Castelnau sur l'Auvignon
- Nomination de président
-
Statuts mis à jour
- statuts mis à jour suite au changement de forme juridique à effet du 2 janvier 2023 (AGE du 01/12/2022).
- Mise à jour statutaire intermédiaire au 30/11/2022 suite à cession de parts sociales (la société est encore sous forme EARL)
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Acte sous seing privé
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Rapport du commissaire à la transformation
- en Société par Actions Simplifiée (SAS).
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Rapport du commissaire à la transformation
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de GOBBINI AGRI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GOBBINI AGRI
Alertes de GOBBINI AGRI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GOBBINI AGRI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GOBBINI AGRI
-
Cour de cassation, 16/04/2026, 24-22.077Début du contentieux : 02/10/2024Position : DemandeurAutres parties : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), la société Mejean, FUTUR AGRI, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Agen, 02/10/2024, 23/00610Début du contentieux : 19/09/2017Position : DemandeurAutres parties : MEJEAN, GROUPAMA D'OC, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, CNH INDUSTRIAL FRANCE, FUTUR AGRIDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GOBBINI AGRI
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MODIFICATION 25/01/2023RCS d'AuchBodacc B n°20230017, annonce n°339Dénomination : GOBBINI AGRIAdresse : Lieu-dit Mestemounet 32100 Castelnau-sur-l'AuvignonDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.Administration : Président : LAMOTHE Laurent
-
CRÉATION 11/02/2011RCS d'AuchBodacc A n°20110030, annonce n°276Dénomination : EARL GOBBINI AGRICapital : 7 500,00 €Adresse : Lasserre 32480 GazaupouyActivité : Exploitation de fonds ruraux / Culture céréalière.Administration : Gérant(e) : GOBBINI Philippe, Jean-Michel
Cartographie de GOBBINI AGRI
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Aides perçues par GOBBINI AGRI
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
15 850 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
27 917 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
44 340 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
26 058 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
1 089 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant :
3 742 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
30 438 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant :
6 117 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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