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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

RENOVALYS 2

529 995 003 · Active
Adresse : 52 RUE DE BASSANO, 75008 PARIS
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/2010
Dirigeants : Advenis Real Estate Investment Management , Guillermain Gerard , Carreau Antonin , Cordola Jean-Pierre , Fossard Claude , Gudefin Jean , Raffard Daniel , Gontard Thierry , et 3 autres.

Informations juridiques de RENOVALYS 2

SIREN : 529 995 003
SIRET (siège) : 529 995 003 00025
Numéro LEI : 969500G5NZ2QNSA6QU22 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR15529995003
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2011)
Numéro RCS : 529 995 003 R.C.S. Paris
Capital social : 778 300,00 €

Activité de RENOVALYS 2

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RENOVALYS 2 applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RENOVALYS 2

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 995 003 00025
    Adresse : 52 RUE DE BASSANO 75008 PARIS
    Date de création : 31/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 995 003 00017
    Adresse : 53 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 28/12/2010
    Date de clôture : 31/07/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RENOVALYS 2

Finances de RENOVALYS 2

Dirigeants et représentants de RENOVALYS 2

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RENOVALYS 2

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RENOVALYS 2

    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/09/2022
    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    01/09/2022
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/07/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/07/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/08/2013
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/08/2013
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    07/02/2013
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/01/2013
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/01/2013
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    28/11/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    28/11/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/07/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/07/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/05/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/05/2012
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011

Comptes annuels de RENOVALYS 2

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RENOVALYS 2

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RENOVALYS 2

  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2025, 24/04879
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITHODI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/02013
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITHODI
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de RENOVALYS 2

  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALYS 2
    Capital : 778 300,00 €
    Adresse : 52 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220176, annonce n°1117
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALYS 2
    Capital : 778 300,00 €
    Adresse : 53 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Advenis Real Estate Investment Management ; Gérant non associé partant : ADVENIS INVESTMENT MANAGERS
    Bodacc B n°20220176, annonce n°1116
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALYS 2
    Capital : 778 300,00 €
    Adresse : 53 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant non associé ADVENIS INVESTMENT MANAGERS
    Bodacc B n°20220176, annonce n°1115
  • CONSTITUTION
    11/12/2018
    Dénomination : RENOVALYS 2
    Journal : Affiches Parisiennes
    RENOVALYS 2
    Société Civile de Placement Immobilier au capital social souscrit de 15 403 920 €
    Siège social : 53 rue de la Boétie, 75008 Paris
    529 995 003 R.C.S. Paris
    Aux termes d'une décision en date du 21 novembre 2017, la société civile de placement immobilier RENOVALYS 2 a décidé le changement de société de gestion. La société Advenis Real Estate Investment Management, représentée par Rodolphe MANASTERSKI, est désignée comme société de gestion en lieu et place de la société Advenis Investment Managers (précédemment Avenir Finance Investment Managers).
    La décision de transférer le siège social précédemment situé 53 rue de la Boetie 75008 PARIS au 52 rue de Bassano 75008 PARIS a été prise par la société de gestion selon l'article 4 des statuts de la SCPI RENOVALYS 2.
    Mention en sera faite au RCS de Paris.
  • CRÉATION 15/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALYS 2
    Capital : 778 300,00 €
    Adresse : 53 rue La Boétie 75008 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif
    Administration : Gérant non associé : AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS, Membre du conseil de surveillance : Guilermain, Gérard, Membre du conseil de surveillance : Carreau, Antonin, Membre du conseil de surveillance : Fossard, Claude, Membre du conseil de surveillance : Gontard, Thierry, Membre du conseil de surveillance : Raffard, Daniel, Membre du conseil de surveillance : Cordola, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance : Suhr, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance : Gudefin, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance : Di Ianni, Alfonso, Membre du conseil de surveillance : Pelletier, Edmond, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Beluze, Pierre.
    Bodacc A n°20110032, annonce n°1039

Annonces BALO de RENOVALYS 2

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601164
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire et extraordinaire , le 2 0 mai 202 6 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . Première résolution . – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution . – L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . – L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution . – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution . – L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 de la manière suivante : 31/12/2025 Total en € Par part en € Résultat net 123 033,81 33,87 Report à nouveau 35 078,46 9,66 Total distribuable 158 112,27 43,52 Dividende 138 054,00 38,00 Report à nouveau après affectation 20 058,27 5,52 La société de gestion propose le versement d'un dividende unitaire par part en pleine jouissance au titre de l'exercice 2025 à 38,00 euros (montant incluant 3,66€ par part de revenus financiers et 4,13€ prélevés sur le RAN, soit 10.87% du dividende distribué prélevé sur le RAN), après approbation des comptes. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé. Sixième résolution . – L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2025 Valeur globale en € Valeur par part en € Valeur comptable 15 745 469,58 4 334,01 Valeur de réalisation 10 610 771,93 2 920,66 Valeur de reconstitution 12 963 011,36 3 568,13 Septième résolution . – Les associés de la SCPI Renovalys 2, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires autorisent la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine de la société ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, après approbation du Conseil de surveillance, comme énoncé par l'article 21 des statuts, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société.  Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Huitième résolution . – Rappel et régularisation des membres du Conseil de surveillance. À des fins de régularisation des formalités relatives au Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire rappelle, constate et réapprouve expressément que les mandats suivants ont pris fin le 30 juin 2015 : le mandat de membre du Conseil de surveillance Monsieur Gérard GUILLERMAIN ont pris fin le 30 juin 2015 ; le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur CARREAU Antonin a pris fin le 30 juin 2015 ; le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur FOSSARD Claude a pris fin le 30 juin 2015 ; le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur RAFFARD Daniel a pris fin le 30 juin 2015 ; le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur CORDOLA Jean-Pierre a pris fin le 30 juin 2015 ; le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur SUHR Jean-Claude a pris fin le 30 juin 2015. le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur GUDEFIN Jean a pris fin le 30 juin 2015. le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur DI IANNI Alfonso a pris fin le 30 juin 2015. le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur PELLETIER Edmond a pris fin le 30 juin 2015. L’Assemblée Générale rappelle également, à toutes fins utiles et pour les mêmes besoins de régularisation auprès du greffe, que conformément au procès-verbal de délibération de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024 : M. Thierry GONTARD a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Jean-Luc CHEVRIER a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Pierre LE BOULERE a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Christian NEUSCH a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Xavier ANDRE a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Jean-Luc BRONSART a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. M. Christian BOUTHIE a été nommé membre du Conseil de Surveillance lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024. Également, conformément au procès-verbal de délibération du Conseil de surveillance en date du 26 novembre 2024, Monsieur Pierre LE BOULERE a été élu à l’unanimité Président du Conseil de surveillance. Neuvième résolution . – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence . Dixième résolution ( Suppression de l’approbation des valeurs annuelles par l’Assemblée Générale ). – L’Assemblée Générale constate que l’article 11 de cette ordonnance a supprimé l’obligation de validation par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de surveillance de la valeur comptable, la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, celles-ci étant désormais arrêtées par la société de gestion sur la base de l’évaluation réalisée par un expert externe indépendant. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer dans les statuts toute mention relative à l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs annuelles de la SCPI, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion […]  elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire,  […]  Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion  […]  elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire,   [le reste de l’article reste inchangé]  Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. […] Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. [le reste de l’article reste inchangé]  Article 26 – Inventaire et comptes sociaux […] Ces valeurs doivent être approuvées lors de l’Assemblée Générale. […] Article 26 – Inventaire et comptes sociaux […] Ces valeurs doivent être approuvées lors de l’Assemblée Générale. [le reste de l’article reste inchangé] Onzième résolution ( Modification de la composition du Conseil de surveillance) . – L’Assemblée Générale, prend acte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier résultant notamment de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, ayant modifié certaines dispositions du Code monétaire et financier applicables aux SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de ladite ordonnance a modifié les règles de composition du Conseil de surveillance, en prévoyant de passer la composition de sept (7) minimum et dix (10) maximum à trois (3) membres au minimum et de douze (12) membres au maximum. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 – 1 (Conseil de Surveillance – Nomination) des statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 18-1 – Conseil de Surveillance 1. Nomination Ce Conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. […] Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra coopter à la majorité simple autant de nouveaux membres que nécessaires. La ou les cooptations devront être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres cooptés ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. […] Article 18-1 – Conseil de Surveillance 1. Nomination Ce Conseil est composé de trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire.  […] Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à trois , le Conseil de Surveillance devra coopter à la majorité simple autant de nouveaux membres que nécessaires. La ou les cooptations devront être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres cooptés ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. [le reste de l’article reste inchangé]  Douzième résolution ( Quorum applicables aux décisions collectives des associés ). – L’Assemblée Générale, afin de mettre les statuts en conformité avec l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant notamment l’article L.214-103 du Code monétaire et financier relatif aux conditions de quorum des assemblées générales des sociétés civiles de placement immobilier, décide de modifier en conséquence les statuts. Les dispositions de l’article 20 relatif aux conditions de quorum est modifié afin d’abaisser le quorum de 25% pour les assemblées générales ordinaires et 50% pour les assemblées générales extraordinaires à un quorum de 10%, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 20 – Assemblées Générales 1. Convocation […] Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. […] Article 20 – Assemblées Générales 1. Convocation […] Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, à savoir une représentation de 10% du capital, en Assemblée générale ordinaire comme extraordinaire, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. [le reste de l’article reste inchangé]  Treizième résolution ( Communication et mise à disposition des documents aux associés ). – L’Assemblée Générale L’assemblée générale, afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions de l’article 3 du décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138 et R.214-144 du Code monétaire et financier relatifs à la communication des documents aux associés, décide de modifier en conséquence les statuts. Ainsi, l’article 24 – Information des associés relatifs notamment à l’envoi des documents avec la convocation est modifié comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 24 – Information des associés D’autre part, avec la convocation à l’Assemblée, tout associé reçoit l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et ce au plus tard quinze jours avant la réunion : - le rapport de la Société de Gestion, - le ou les rapports du Conseil de Surveillance, - le ou les rapports des Commissaires aux Comptes, - le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration, - s’il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’état du patrimoine, le compte de résultat et l’annexe. […] Article 24 – Information des associés D’autre part , avec la convocation à l’assemblée, tout associé reçoit l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et ce au plus tard quinze jours avant la réunion : à compter de la convocation de l’assemblée générale et pendant le délai minimum de quinze jours qui précède la réunion, les documents et renseignements prévus par la réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier, notamment ceux visés à l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier, sont mis à la disposition des associés au siège social de la société et sur le site internet de la société de gestion, afin qu’ils puissent en prendre connaissance. À compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la société de gestion de lui adresser les documents précités à l’adresse indiquée, par voie postale ou électronique, dans les conditions prévues par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. Ces documents comprennent notamment : Le rapport de la société de gestion, Le ou les rapports du conseil de surveillance, Le ou les rapports des commissaires aux comptes, Le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration, S’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe [le reste de l’article reste inchangé]  Quatorzième résolution ( Faculté d’octroyer des garanties et sûretés ). – L’assemblée générale, afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions de l’article 10 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 créant l’article R.214-135-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier l’article 2 – Objet, afin d’ajouter les mentions suivantes : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 2 – Objet […] RENOVALYS 2 se donne comme objectif de sélectionner des immeubles susceptibles de faire l’objet de travaux de restauration. Le coût des travaux de restauration devra représenter environ 50 % du prix de revient de l’ensemble des immeubles acquis au cours d’une même année civile. […] Article 2 –Objet […] La Société peut également consentir sur ses actifs toutes garanties ou sûretés nécessaires à la réalisation de son objet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. Elle peut notamment accorder des sûretés réelles ou personnelles, afin de garantir les engagements et dettes des sociétés qu’elle détient directement ou indirectement, sur les actifs mentionnés aux 1°, 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier telles que visées par l’article R.214-135-1 dudit Code. RENOVALYS 2 se donne comme objectif de sélectionner des immeubles susceptibles de faire l’objet de travaux de restauration. Le coût des travaux de restauration devra représenter environ 50 % du prix de revient de l’ensemble des immeubles acquis au cours d’une même année civile. [le reste de l’article reste inchangé]  Quinzième résolution ( Désignation et missions de l’expert externe en évaluation ). – L’Assemblée Générale afin de mettre les statuts en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant notamment l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier relatif à la désignation et aux missions de l’expert externe en évaluation des sociétés civiles de placement immobilier, décide de modifier en conséquence les statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle nomme pour cinq ans un expert externe en évaluation, après acceptation de sa candidature par l’assemblée générale, […] Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle nomme pour six ans un expert externe en évaluation, après acceptation de sa candidature par l’assemblée générale , [le reste de l’article reste inchangé]  Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle nomme l’expert externe en évaluation pour cinq ans après acceptation par l’AMF de sa candidature présentée par la Société de gestion. […] Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle nomme l’expert externe en évaluation pour cinq ans après acceptation par l’AMF de sa candidature présentée par la Société de gestion. [le reste de l’article reste inchangé]  Seizième résolution ( Dématérialisation des assemblées générales et du vote électronique ). – L’Assemblée Générale, décide conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R.214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire et financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, l’article 20 des statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 20 – Assemblées Générales Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. […] Article 20 – Assemblées Générales Conformément à l’article L.214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyen de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R.214-143-1, alinéa 3 du Code monétaire et financier. Dans la mesure où la société de gestion met à disposition le vote par voie électronique, les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités transmises par la société de gestion. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité. Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. [le reste de l’article reste inchangé]  Dix-septième résolution ( Délégation du versement de la plus-value de cession à la société de gestion ). – L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 14 des statuts de la société, afin de permettre de déléguer à la société de gestion le pouvoir de fixer le moment du versement et le montant des plus-values de cessions réalisées au cours de l’exercice et du solde du compte de plus ou moins-values par un texte modifié ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle assure la gestion des biens de la Société, […] Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle assure la gestion des biens de la Société, - elle peut fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et du solde du compte de plus ou moins-values dont les distributions seront approuvées par l’assemblée générale ordinaire. [le reste de l’article reste inchangé] Compte tenu de ce qui précède, la société de gestion procèdera à la modification corrélative de la note d’information. Dix-huitième résolution ( Adoption des statuts à la suite des résolutions précédentes ). – L'assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI. Dix-Neuvième résolution ( Pouvoir pour réalisation des formalités ). – L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2026, affaire n°2601164
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501533
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 26 mai 202 5 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . L’ordre du jour est le suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024 Quitus donné à la Société de Gestion Quitus donné au Conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 de la manière suivante : 31/12/2024 Total (€) Par part (€) Résultat net 123 320,79 33,94 Report à nouveau 57 077,67 15,71 Total distribuable 180 398,46 49,66 Dividende 145 320,00 40,00 Report à nouveau après affectation 35 078,46 9,66 En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 40,00 € (montant incluant 4,81 € par part de revenus financiers). Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2024 Valeur globale (en €) Valeur par part (en €) Valeur comptable 15 781 754,30 4 344,00 Valeur de réalisation 11 071 117,68 3 047,38 Valeur de reconstitution 13 523 361,19 3 722,37 Septième résolution - Le mandat de l’expert externe en évaluation étant arrivé à l’échéance, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que la société de gestion propose de donner mandat pour une période de cinq exercices à la société VIF EXPERTISE 9 Rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le cabinet VIF EXPERTISE est nommé en qualité d’expert externe en évaluation. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2029. Huitième résolution - L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2025, affaire n°2501533
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401307
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 30 mai 2024 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . L’ordre du jour est le suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 Quitus donné à la Société de Gestion Quitus donné au Conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Renouvellement des membres du Conseil de surveillance Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 de la manière suivante : 31/12/2023 Total (€) Par part (€) Résultat net 207 048,85 56,99 Report à nouveau 6 247,82 1,72 Total distribuable 213 296,67 58,71 Dividende 156 219,00 43,00 Report à nouveau après affectation 57 077,67 15,71 En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 43 euros. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2023 Valeur globale (en €) Valeur par part (en €) Valeur comptable 15 814 652,51 4 353,06 Valeur de réalisation 11 424 015,89 3 144,51 Valeur de reconstitution 13 952 764,18 3 840,56 Septième résolution - Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2023. L’assemblée générale approuve la nomination de sept membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2026. Seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classés par ordre alphabétique) : Membres sortants se représentant : Nom/Prénom Âge Profession/Activité Nombre de parts de Renovalys 2 détenues Nombre de mandats au sein d'autres conseils de surveillance, toutes SCPI confondues Xavier ANDRE 45 Docteur vétérinaire 11 3 Christian BOUTHIÉ 75 Vétérinaire Retraité, Président ou membre de CS dans 10 Sociétés de Gestion. 10 26 Jean-Luc BRONSART 69 Vice-Président sortant du CS ; Investisseur immobilier privé ; associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes ; Loueur en meublé non professionnel ; Président du CS de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l'OPCI « CERENICIMO + » 31 32 Jean-Luc CHEVRIER 56 Cadre dans une société de forage et expert à la cour d’appel de Lyon 4 0 Thierry GONTARD 61 Avocat associé, Senior Partner France Simmons & Simmons ; Secrétaire Général de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ; Ancien Membre du Conseil de l’Ordre 12 1 Pierre LE BOULERE 68 Retraité, ancien DG délégué d'une société de gestion de portefeuille ; gérant d'une SCI familiale 20 6 Christian NEUSCH 74 Retraité depuis 2012, ancien directeur général de Michelin Inter Assistance et de Transityre Egypt, basé au Caire 8 0 Huitième résolution - L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°54 du 03/05/2024, affaire n°2401307
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301243
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 1 er juin 2023 à 1 0 heures , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . L’ordre du jour est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes VIII. Rémunération du conseil de surveillance IX. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution – L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution – L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution – L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 de la manière suivante : 31/12/2022 Total Par part Résultat net 128 476 € 35,36 € Report à nouveau 4 927 € 1,36 € Total à affecter 133 403 € 36,72 € Dividende 127 155 € 35,00 € Report à nouveau après affectation 6 248 € 1,72 € En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 202 2 s’élève à 35 euros. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2022 Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 734 758,66 € 4 331,06 € Valeur de réalisation 11 615 441,47 € 3 197,20 € Valeur de reconstitution 14 193 411,30 € 3 906,80 € Septième résolution – Le mandat du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes, étant arrivé à échéance, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS en tant que commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Huitième résolution – L'Assemblée Générale fixe à 5 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Neuvième résolution – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2023, affaire n°2301243
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2022
    Numéro d’affaire : 2201285
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 17 mai 20 2 2 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , L’ordre du jour est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V I II . Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 de la manière suivante : 31/12/2021 Total (€) Par part (€) Résultat net 145 569 € 40,07 € Report à nouveau 4 678 € 1,29 € Total à affecter 150 247 € 41,36 € Dividende 145 320 € 40,00 € Report à nouveau après affectation 4 927 € 1,36 € En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 40 euros. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 751 602,43 € 4 335,70 € Valeur de réalisation 11 682 285,24 € 3 215,60 € Valeur de reconstitution 14 273 896,16 € 3 928,96 € Septième résolution – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2022, affaire n°2201285
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101236
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, à huis clos, le 1 8 mai 20 2 1 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , Les modalités de tenue de l’assemblée générale durant le contexte sanitaire de la COVID-19 sont encadrées par le décret n° 2021-255 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. L’ordre du jour est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 20 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII. Renouvellement du Conseil de Surveillance V I II . Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Quatrième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 de la manière suivante : 31/12/2020 Total (€) Par part (€) Résultat net 154 841 42,62 Report à nouveau 13 322 3,67 Total distribuable 168 163 46,29 Dividende 163 485 45,00 Report à nouveau après affectation 4 678 1,29 En conséquence, le dividende unitaire par part de pleine jouissance pour l’exercice 20 20 s’élève à 45  €. Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 769 518,62 4 340,63 Valeur de réalisation 11 500 201,43 3 165,48 Valeur de reconstitution 14 049 543,97 3 867,20 Septième résolution — Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2020. L’assemblée générale approuve la nomination de sept membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2023 parmi la liste des candidats ci-dessous. Seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classé par ordre alphabétique) : Associés sortants se représentant : Noms/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts de Renovalys 2 détenues Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées par Advenis REIM M. ANDRE Xavier 42 Vétérinaire 2 3 M. BRONSART Jean-Luc 66 Investisseur immobilier, bailleur privé, loueur en meublé non professionnel, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Foncière, vice-président sortant du conseil de surveillance en renouvellement 31 43 M. CHEVRIER Jean-Luc 53 Cadre dans une société de forage et expert à la cour d’appel de Lyon 4 / M. GONTARD Thierry 58 Avocat et dirigeant d'un cabinet d'avocats 12 1 M. LE BOULERE Pierre 65 Ancien DG délégué d'une société de gestion de portefeuille 20 6 M. NEUSCH Christian 71 Retraité depuis 2012, ancien directeur général de Michelin Inter Assistance et de Transityre Egypt, basé au Caire 8 / Associés faisant acte de candidature : Noms/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts de Renovalys 2 détenues Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées par Advenis REIM M. BOUTHIE Christian 73 Docteur vétérinaire retraité Président ou Membre de Conseils de Surveillance de SCPI 10 26 Huiti ème résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2021, affaire n°2101236
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001979
    Description : RENOV ALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOV ALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, le 1 9 juin 20 20 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. L ’ordre du jour est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII. Nomination de l’expert externe en évaluation VIII. Ratification de la cooptation de M. Richard HOSTAL en qualité de membre du conseil de surveillance I X . Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOV ALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 de la manière suivante : 31/12/2019 Total Par part Résultat net 188 934 € 52,01 € Report à nouveau 6 038 € 1,66 € Total distribuable 194 972 € 53,67 € Dividende 181 650 € 50,00 € Report à nouveau après affectation 13 322 € 3,67 € En conséquence, le dividende unitaire par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 50 €. Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 796 328,16 4 348,01 Valeur de réalisation 10 437 010,97 2 872,84 Valeur de reconstitution 12 745 779,14 3 508,33 Septième résolution — Le mandat de l’expert externe en évaluation étant arrivé à l’échéance, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que la société de gestion propose de donner mandat pour une période de cinq exercices à la société VIF Expertise, 120 avenue du général Leclerc 75014 PARIS. Le cabinet Vif Expertise est nommé en qualité d’expert externe en évaluation. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. Huitième résolution — (Ratification de la cooptation de Monsieur Richard HOSTAL en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la société de gestion, ratifie la nomination aux fonctions de membre du conseil de surveillance de RENOVALYS 2, société civile de placement immobilier, Monsieur Richard HOSTAL pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Neuvième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2020, affaire n°2001979
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901296
    Description : RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 2 0 mai 201 9 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 8 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII . Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 de la manière suivante : 31/12/201 8 Total (€) Par part (€) Résultat net 155 203,73 42,72 Report à nouveau 7 053,48 1,94 Total à affecter 162 257,21 44,66 Dividende 156 219,00 43,00 Report à nouveau après affectation 6 038,21 1,66 En conséquence, le dividende unitaire par part de pleine jouissance pour l’exercice 201 8 s’élève à 4 3 ,00 €. Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 763 613,85 4 339,01 Valeur de réalisation 10 228 885,35 2 815,55 Valeur de reconstitution 12 491 630,18 3 438,38 Septième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2019, affaire n°1901296
  • EMISSIONS ET COTATIONS 03/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804218
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : R EN OVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 529 995 003 R.C.S. Paris MODIFICATION Au cours de l’assemblée générale extraordinaire réunie à Paris le 21 nov embre 2017 , il a été procédé à la modification des statuts de la s ociété civile de p lacement i mmobilier dont les titres sont offerts au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents et par ses statuts. Dénomination : RENOVALYS 2 Forme de la société : Société Civile de Placement Immobilier Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Siège social : 52, rue de Bassano – 75008 PARIS R.C.S. : 529 995 003 Date d’expiration normale de la société : 18 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital initial : Le capital social initial est fixé à sept cent soixante dix huit mille trois cents euros (778 3 00 €), divisé en cent quatre vingt une parts (1 81 ) parts sociales de quatre mille trois cents euros (4 300 €) de nominal. Le capital social initial a été entièrement libéré. Capital statutaire : Le capital social statutaire est fixé à vingt millions trois mille six cents euros (20 003 600 € ) divisé en quatre mille six cent cinquante deux (4 652 ) sociales de quatre mille trois ce nts euros (4 300 €) de nominal. Si, dans les douze mois de l’ouverture de l’offre au public, les souscriptions n’atteignaient pas 15 % du capital statutaire, la société serait dissoute et les souscriptions recueillies auprès du public seraient remboursées. Responsabilité des associés. — La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction du capital qu’il possède. Augmentation de capital. — Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, et selon les dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier, la société de gestion a décidé d’ouvrir la souscription à compter du 9 mai 2011 dans les conditions suivantes : — Montant de l’augmentation de capital : dix neuf millions deux cent vingt cinq mille trois cent euros ( 19 225 300 €), — Valeur de la part à souscrire : 5 000 euros dont : — Nominal : 4 300 € — Prime d’émission : 700 € dont, notamment, commission de souscription acquise à la société de gestion (12,60 %TTC soit 630 € TTC) : - au titre des frais de collecte : 450 € (9 % TTI commission exonérée de TVA conformément à l'article 261 C-1°-e du CGI), - au titre des frais de recherche et d'investis sement 1,2 % TTC, - au titre des frais pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital : 2,40 % TTC. Soit un prix de souscription de 5 000 € net de tous autres frais. — Libération en totalité à la souscription — Minimum de souscription : 2 parts — Jouissance des parts au dernier jour du mois de la souscription. Date de clôture des souscriptions — 31 décembre 201 2 . Retraits, cessions de parts, agrément. — Toute cession de parts à un tiers non associé est soumise à l’agrément de la société de gestion. La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés. Société de gestion. — La société de gestion statutaire est la société ADVENIS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT : Société par actions simplifiée, au capital de 3 561 000 euros, ayant son siège social 52, rue de Bassano PARIS 75008, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 409 89 9 , agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-18000011 avec effet au 29/06/2018, représentée par Monsieur Rodolphe MANASTERSKI en sa qualité de Président . La société de gestion statutaire a été nommée pour la durée de la Société en remplacement de la société de gestion ADVENIS INVESTMENT MANAGERS . Le document d'information prévue par l'article L.412-1 du Code monétaire et financier a reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 18- 18 en date du 24 juillet 2018. Ce document est disponible à tout moment et gratuitement auprès de la Société de gestion ADVENIS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2018, affaire n°1804218
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801109
    Description : 180110916 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 14 mai 2018 à 10 heures 30, au siège de la société Advenis Investment Managers, 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. II. Quitus donné à la société de gestion. III. Quitus donné au conseil de surveillance. IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier. V. Affectation du résultat. VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VII. Nomination des membres du conseil de surveillance. VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre ordinaire suivant :  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  31/12/2017 Total (€) Par part (€) Résultat net 125 565,63 35,11 Report à nouveau des exercices antérieurs 42 972,65 11,83 Total à affecter 170 538,28 46,94 Dividende 163 485,00 45,00 Report à nouveau après affectation 7 053,28 1,94  En conséquence, le dividende unitaire par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 45,00 €.  Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : (En €uros) Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 771 893,53 4 341,229 Valeur de réalisation 10 226 776,03 2 814,97 Valeur de reconstitution 12 487 615,59 3 437,27   Septième résolution. — Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2017. L’assemblée générale approuve la nomination de huit membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2020 parmi la liste des candidats ci-dessous. Seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classé par ordre alphabétique) : — Associés sortants se représentant :  Nom / prénoms Age Profession / activité Nombre de parts détenues dans Renovalys 2 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Advenis IM BOUSQUET Paul-Louis 74 Ancien responsable dans les Directions Informatiques de différents groupes 15 / BRONSART Jean-Luc 62 Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes, Président et Vice-président de plusieurs conseils de surveillance de SCPI 31 10 parts de Eurovalys CHEVRIER Jean-Luc 50 Cadre dans une société de forage 4 / EVEN Dominique 65 Retraité 10 5 parts de Renovalys 4 2 parts de Renovalys 5 LE BOULERE Pierre 61 Directeur Général 20 15 parts de Renovalys 4 5 parts de Renovalys 5 12 parts de Renovalys Patrimoine NEUSCH Christian 68 Ancien Directeur Général 8 /  — Associés faisant acte de candidature :  Nom / prénoms Age Profession / activité Nombre de parts détenues dans Renovalys 2 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Advenis IM ANDRÉ Xavier 39 Vétérinaire 11 11 parts de Renovalys 4 5 parts de Renovalys 5 GONTARD Thierry 55 Avocat 12 11 parts de Renovalys Patrimoine   Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.  1801109
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2018, affaire n°1801109
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705009
    Description : 170500910 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation L’assemblée générale extraordinaire convoquée le 6 novembre 2017 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 21 novembre à 10h, dans les locaux de Advenis Investment Managers, 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre extraordinaire : I. Approbation du transfert de la SCPI à la société de gestion Advenis REIM ; II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 octobre 2017. 1705009
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2017, affaire n°1705009
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704746
    Description : 170474618 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 6 novembre 2017 à 10 heures, chez Advenis Investment Managers, 12, rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre extraordinaire : I. Approbation du transfert de la SCPI à la société de gestion Advenis REIMII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant : Première résolution — L’assemblée générale extraordinaire approuve le transfert de la SCPI de la société de gestion Advenis Investment Managers à la société de gestion Advenis REIM, sous réserve de la condition suspensive de l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers par ladite société. L’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à la société de gestion, à compter de l’obtention de l’agrément, pour modifier l’article 12 « Nomination de la société de gestion » des statuts en conséquence. Aucune autre modification ne sera apportée aux Statuts de la SCPI. Deuxième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaire.  1704746
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2017, affaire n°1704746
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702020
    Description : 170202017 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 10 mai 2017 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 1er juin 2017 à 14 heures 30, chez Advenis Investment Managers, 12, rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du Conseil de Surveillance ;— des rapports du Commissaire aux Comptes.Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.II. Quitus donné à la Société de Gestion.III. Quitus donné au Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2017. 1702020
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2017, affaire n°1702020
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701416
    Description : 170141628 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 403 920 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 10 mai 2017 à 10 heures 30, chez Advenis IM, 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du Conseil de Surveillance ;— des rapports du Commissaire aux comptes.Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.II. Quitus donné à la Société de Gestion.III. Quitus donné au Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre ordinaire suivant:  Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes.  Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  Cinquième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  31/12/2016 Total (€) Par part (€) Résultat net au 31/12/2016 101 554 27,95 Report à nouveau des exercices antérieurs 86 739 23,88 Total à affecter 188 293 51,83 Dividende 145 320 40,00 Report à nouveau après affectation 42 973 11,82  En conséquence, le dividende unitaire par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 40 €.  Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 15 789 649,49 4 346,17 Valeur de réalisation 10 024 476,32 2 759,28 Valeur de reconstitution 12 168 599,76 3 349,46   Septième résolution — Le mandat du cabinet MAZARS, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à échéance, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS en tant que commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Huitième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.  La Société de Gestion :ADVENIS INVESTMENT MANAGERS1701416
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2017, affaire n°1701416
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 02559
    Description : 160255925 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 621 900 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation. L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire convoquée le 18 mai 2016 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les Associés de RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, sur seconde convocation, le mercredi 1er juin 2016 à 14 heures 30 – chez Advenis IM au 12, rue Médéric – 75017 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.II. Quitus donné à la Société de Gestion.III. Quitus donné au Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Fixation de l’enveloppe des jetons de présence et répartition des jetons de présence.VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire :IX. Réduction du capital social et pouvoir à donner à la Société de Gestion pour la réalisation de l’opération.X. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2016. La Société de Gestion :ADVENIS INVESTMENT MANAGERS 1602559
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°02559
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2016
    Numéro d’affaire : 01655
    Description : 16016552 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 621 900 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le mercredi 18 mai 2016 à 14 heures 30, chez Advenis IM, 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du Commissaire aux comptes. Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. II. Quitus donné à la Société de Gestion. III. Quitus donné au Conseil de Surveillance. IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. V. Affectation du résultat. VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VII. Fixation de l’enveloppe des jetons de présence et répartition des jetons de présence. VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : IX. Réduction du capital social et pouvoir à donner à la Société de Gestion pour la réalisation de l’opération. X. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre ordinaire suivant: Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilans, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2015. Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 64 439,71 au compte « report à nouveau ». Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir :  En € Globale pour la SCPI Unitaire par part Valeur comptable 15 597 432,22 4 293,27 Valeur de réalisation 10 472 921,85 2 882,72 Valeur de reconstitution 13 069 741,36 3 597,51  Septième résolution. — Conformément à l’article 18 des statuts, l’assemblée générale fixe, sur proposition de la société de gestion à 3 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2015 et des exercices suivants jusqu’à qu’une nouvelle résolution soit soumise à l’assemblée générale. Ce montant sera réparti entre chaque membre prorata temporis de sa présence aux réunions du conseil. Les membres du conseil de surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront engagés au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation d’une pièce justificative. Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire suivant : Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance et conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts : - autorise la société à réduire le capital social de RENOVALYS 2 par diminution de la valeur nominale ; au 01/01/2016, le report à nouveau s’élève à - 221 904 €. Nous vous proposons de réduire le capital de 217 980 €. Le capital passerait ainsi de 15 621 900 € à 15 403 920 €. Le report à nouveau après réduction de capital s’élèvera à - 3 924 €. Le nominal de la part de RENOVALYS 2, après réduction du capital, s’établira à 4 240 €. Cette opération a pour objet d’apurer le déficit cumulé de la SCPI et de lui permettre, si le résultat et la trésorerie le permettent, de distribuer des dividendes dès le prochain exercice. Il s’agit d’une procédure comptable n’ayant pas d’impact sur le patrimoine de la SCPI ni sur la fiscalité des associés pour l’exercice 2015. - confère tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser l’opération de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. Dixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence. La Société de Gestion :ADVENIS INVESTMENT MANAGERS  1601655
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2016, affaire n°01655
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2015
    Numéro d’affaire : 03709
    Description : 15037098 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 621 900 €.Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation. L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire convoquée le 30 juin 2015 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les Associés de RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, sur seconde convocation, le mercredi 15 juillet 2015 à 10 heures 30 – 12, rue Médéric – 75017 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. II. Quitus donné à la Société de Gestion. III. Quitus donné au Conseil de Surveillance. IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier. V. Affectation du résultat. VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VII. Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance. VIII. Nomination de l’expert externe en évaluation. IX. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.  A titre extraordinaire : — modifications statutaires pour mise en conformité avec l’Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013.  Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 juin 2015.  La Société de Gestion :ADVENIS INVESTMENT MANAGERS1503709
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2015, affaire n°03709
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/06/2015
    Numéro d’affaire : 03218
    Description : 150321817 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 15 621 900 €.Siège social : 12 rue Médéric, 75017 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 30 juin 2015 à 11 heures 00 -12 rue Médéric, 75017 Paris.  Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. A titre ordinaire : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.Et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.II. Quitus donné à la Société de Gestion.III. Quitus donné au Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Renouvellement des membres du Conseil de SurveillanceVIII. Nomination de l’expert externe en évaluationIV. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire :— modifications statutaires pour mise en conformité avec l’Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre ordinaire suivant : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2014). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :— de la Société de Gestion,— du Conseil de Surveillance,— et du Commissaire aux Comptes,approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l’exercice 2014. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l’exercice écoulé. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 au compte « Report à nouveau ». Sixième résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve les valeurs arrêtées au 31 décembre 2014 suivantes :— Valeur comptable : 15 532 533 €, soit 4 275,40 € par part.— Valeur de réalisation : 15 933 418 €, soit 4 385,75 € par part.— Valeur de reconstitution : 18 558 455 €, soit 5 108,30 € par part. Septième résolution (Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale approuve l’élection de sept membres au Conseil de Surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant :  Prénom / Nom Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Renovalys 2 Thierry GONTARD 52 ans Avocat 12 parts   Associés faisant acte de candidature  Prénom / Nom Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Renovalys 2 Florent ALBERT 43 ans Directeur financier et des risques de l'entreprise 3 parts Paul-Louis BOUSQUET 71 ans Retraité 15 parts Pierre LE BOULERE 59 ans Directeur Général Délégué 20 parts Christian NEUSCH 65 ans Retraité 8 parts Dominique EVEN 62 ans Retraité 10 parts Jean-Luc CHEVRIER 47 ans Responsable Secteur Puits et Forages 4 parts   Huitième résolution (Nomination de l’expert externe en évaluation). — Le Cabinet CB Richard Ellis Valuation est nommé en qualité d’expert externe en évaluation. Son mandat, d’une durée de 5 ans, viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire suivant : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 transposant notamment, la Directive AIFM en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles du code monétaire et financier permettant d’élargir l’objet social de la Société, décide en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit :— Article 2 – Objet RENOVALYS 2 a pour objet l’acquisition directe ou indirecte et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif constitué principalement d’immeubles d'habitation ou parties d'immeubles anciens à restaurer ou de parts de sociales civiles ayant un objet identique. La société n'exclut pas occasionnellement, dans la limite de 20 % des fonds collectés, l'acquisition de locaux d'habitation n'entrant pas dans la catégorie précédente ou de locaux commerciaux ou professionnels. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code monétaire et financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, et ce conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. RENOVALYS 2 peut également détenir des titres de SCPI, d’OPCI qu’ils soient destinés à des investisseurs non professionnels ou professionnels, ou d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme (C. mon.fin., art. L.214-115, I, 3° mod. par Ord. n° 2013-676,25 juill. 2013, art. 6). Ces participations ne peuvent représenter plus de 10% de la valeur vénale de son patrimoine, et ce sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code monétaire et financier. RENOVALYS 2 procédera à la restauration de ces immeubles et fera distribuer à ses associés le résultat foncier afférent à ces opérations. RENOVALYS 2 se donne comme objectif de sélectionner des immeubles susceptibles de faire l’objet de travaux de restauration. Le coût des travaux de restauration devra représenter environ 50 % du prix de revient de l’ensemble des immeubles acquis au cours d’une même année civile. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant notamment des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US Person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US Person de détenir des parts de la société soit par souscription, soit par transmission, et en conséquence de modifier les articles suivants comme suit :— Article 6 – Capital social statutaire Introduction d’un alinéa rédigé comme suit :« Aucune souscription ou cession de parts de RENOVALYS 2 ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. »— Article 7 – Augmentation et réduction du capital Introduction d’un alinéa rédigé comme suit :« Aucune souscription de parts de RENOVALYS 2 ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par l'article 422-197 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. » — Article 9 – Parts sociales – Représentation - Indivisibilité - Droits et obligations 4. Responsabilité des associésIntroduction d’un alinéa rédigé comme suit :« Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendrait que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. »— Article 10 – Cession des parts sociales 1. AgrémentIntroduction d’un alinéa rédigé comme suit :« Toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ». Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit :— Article 7 – Augmentation et réduction du capital– Augmentation du capital Introduction d’un alinéa rédigé comme suit :« tant que n’auront pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier pour un prix égal ou inférieur à celui demandé aux nouveaux souscripteurs » – Réduction du capital Introduction d’un alinéa rédigé comme suit :« La réduction de capital non motivée par des pertes n’est pas opposable aux créanciers dont la créance est antérieure à cette réduction. En cas de non paiement, ces créanciers peuvent exiger le reversement à la société des sommes remboursées aux associés. »— Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion Introduction d’un alinéa rédigé comme suit :« elle nomme pour cinq ans un expert externe en évaluation, après acceptation de sa candidature par l’assemblée générale, »Dans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, introduction, à la fin du deuxième alinéa, de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier »— Article 20 – Assemblées Générales ConvocationConcernant la convocation des associés, suppression de la disposition « sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation » et ajout de la disposition « ou par des moyens de télécommunication électronique »— Article 23 – Consultation par correspondance « Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de Gestion dans le cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l'Assemblée Générale.Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse, à chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute, s'il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles ». Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après :Mise à jour des numéros des articles du Code monétaire et financier et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers dans l’ensemble des statuts.— Article 18 – Conseil de Surveillance Ajout de l’alinéa ci-après« La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir ». Sixième Résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI RENOVALYS 2. Septième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. La Société de Gestion :AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS.    1503218
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2015, affaire n°03218
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/07/2014
    Numéro d’affaire : 03742
    Description : 14037427 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 073 550 €.Siège social : 53, rue la Boétie – 75008 Paris529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation. L’assemblée générale ordinaire convoquée le 30 juin 2014 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les Associés de RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, sur seconde convocation, le jeudi 17 juillet 2014 à 14 heures – 12 rue Médéric – 75017 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la Société de Gestion.III. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Ratification du transfert du siège social ; modification corrélative de l’article 4 des statuts.VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 juin 2014.  La Société de Gestion :AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS 1403742
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2014, affaire n°03742
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/06/2014
    Numéro d’affaire : 03138
    Description : 140313816 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 073 550 €.Siège social : 53, rue la Boétie – 75008 Paris529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 juin 2014 à 11 heures – 12, rue Médéric – 75017 Paris. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la Société de Gestion.III. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance.IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier.V. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Ratification du transfert du siège social ; modification corrélative de l’article 4 des statuts.VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.  Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :  Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice s’élève à -109 628 euros ; ce montant sera affecté au report à nouveau. Sixième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013.Valeur comptable : 15 543 232 € Septième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013.Valeur de réalisation : 15 880 330 € Huitième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013.Valeur de reconstitution : 18 533 585 € Neuvième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion ratifie le transfert du siège social de la société au 12 rue Médéric -75017 PARIS et approuve en conséquence la modification de l’article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Article 4 – Siège SocialLe siège social est fixé à Paris (75017), 12 rue Médéric. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion. Lors d’un transfert décidé par la Société de Gestion, celle-ci est autorisée à modifier les statuts en conséquence. Dixième résolution - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. La Société de Gestion :AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS  1403138
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2014, affaire n°03138
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2013
    Numéro d’affaire : 03331
    Description : 130333114 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALYS 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 073 550 €.Siège social : 53, rue la Boétie, 75008 Paris.529 995 003 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juin 2013 à 14 heures 00 - 51, rue Saint-Cyr -69009 LYON. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à donner à la Société de Gestion.III. Approbation du rapport du Conseil de SurveillanceIV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financierV. Affectation du résultat.VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.VII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’Assemblée générale constate que le résultat de l’exercice s’élève à -84 595 euros ; ce montant sera affecté au report à nouveau. Sixième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012.Valeur comptable : 15 641 187 € Septième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012.Valeur de réalisation : 15 725 222 € Huitième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012.Valeur de reconstitution : 18 399 022 € Neuvième résolution - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. La Société de Gestion :AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS.  1303331
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2013, affaire n°03331
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/08/2012
    Numéro d’affaire : 05447
    Description : 1205447 10 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENOVALYS 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 20 003 600 €. Siège social : 53, rue la Boëtie, 75008 Paris. 529 995 003 R.C.S. Paris.   Avis de deuxième convocation. L’assemblée générale mixte convoquée le 30 juillet 2012 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorums requis, les Associés de RENOVALYS 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, sur seconde convocation, le mardi 21 août 2012 à 11 heures 00 - 51, rue Saint-Cyr - 69009 LYON à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion — du rapport du conseil de surveillance — des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus à donner à la Société de Gestion III. Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier IV. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Pouvoir à donner pour l’accomplissement des formalités   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : I. Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI II. Modification de la rédaction de l’article 1 des statuts III. Modification de la rédaction du 5ème alinéa de l’article 14 des statuts IV. Modification de la rédaction de l’article 16.2 – 3° des statuts V. Modification de la rédaction du 5ème alinéa de l’article 18 des statuts VI. Modification du 8ème alinéa de l’article 24 des statuts VII. Modification de l’article 33 des statuts VIII. Pouvoir à donner pour l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juillet 2012.   La société de gestion.     1205447
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2012, affaire n°05447
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/07/2012
    Numéro d’affaire : 04857
    Description : 1204857 13 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENOVALYS 2   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 20 003 600 €. Siège social : 53, rue la Boetie, 75008 Paris. 529 995 003 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI RENOVALYS 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 30 juillet à 11 heures 00, 51, rue Saint Cyr, 69009 Lyon. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   A. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus à donner à la Société de Gestion. III. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-76 du code monétaire et financier. IV. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance. V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VI. Affectation du résultat. VII. Pouvoir à donner pour l’accomplissement des formalités.   B. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : I. Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI. II. Modification de la rédaction de l’article 1 des statuts. III. Modification de la rédaction du 5e alinéa de l’article 14 des statuts. IV. Modification de la rédaction de l’article 16.2 – 3° des statuts. V. Modification de la rédaction du 5e alinéa de l’article 18 des statuts. VI. Modification du 8e alinéa de l’article 24 des statuts. VII. Modification de l’article 33 des statuts. VIII. Pouvoir à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de RENOVALYS 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   A. Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu : — le rapport de la Société de gestion ; — le rapport du Conseil de Surveillance ; — le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Approuve les comptes de ce premier exercice et les opérations qu’ils reflètent.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion et, en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 214-76 du code monétaire et financier sur les conventions réglementées, déclare en approuver les conclusions.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les termes de ce rapport, et en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale approuve les valeurs représentatives du patrimoine, soit :   Valeur comptable 4 213.39 € par part Valeur de réalisation 4 238.81 € par part Valeur de reconstitution 4 928,98 € par part   Sixième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice s’élève à - 93 555 € ; ce montant sera affecté au report à nouveau.   Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   B. Assemblée Générale Extraordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les explications de la société de gestion conformément à l’article L. 214-84-2, décide de ne pas transformer la SCPI en OPCI.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification de l’article 1 ainsi qu’il suit : — Article 1 – Forme : La société objet des présentes est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214- 50 et suivants du Code monétaire et financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire offre au public, les articles L.214-119 et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et ses statuts.   Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification du 5e alinéa du deuxième paragraphe de l’article 14 ainsi qu’il suit : — Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion : – elle peut contracter au nom de la Société des emprunts dans la limite d'un pourcentage maximal du montant du capital social souscrit fixé par l’Assemblée Générale, selon les capacités de remboursement de la SCPI.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification de l’article 16.2 ainsi qu’il suit : 16.2. Rémunération de la Société de Gestion : 3. Une commission de cession pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-59 du Code Monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission de cession de 5% hors taxes (soit 5,98% Toutes Taxes Comprises) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification de l’article 18, 5e alinéa ainsi qu’il suit : — Article 18 – Conseil de Surveillance : Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social complet écoulé qui se tiendra au cours de la troisième année suivant leur nomination.   Sixième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification de l’article 24, 8e alinéa ainsi qu’il suit : — Article 24 – Information des associés : Après avoir consulté le Conseil de Surveillance pour avis sur les projets de résolutions transmis par les associés et notamment sur ceux concernant la présentation de nouvelles candidatures au sein de ce Conseil, la Société de Gestion arrêtera définitivement l'ordre du jour et les projets de résolutions qui seront soumis à l'Assemblée Générale et précisera s'ils ont ou non reçu son agrément.   Septième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion approuve la modification de l’article 33 ainsi qu’il suit : — Article 33 – Nomination du premier expert immobilier : Est nommé en qualité de premier expert immobilier de la société pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : – Monsieur Gouttenoire, Expert près la Cour d’Appel de Lyon, 18-20, rue Tronchet, 69006 Lyon.   Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 16 août 2012 à 11h00 au même endroit.   La Société de Gestion : AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS.     1204857
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2012, affaire n°04857
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/05/2011
    Numéro d’affaire : 01773
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1101773 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   RENOVALYS 2 Société civile de placement immobilier à capital fixe Capital social souscrit : 778 300 € Capital social statutaire : 20 003 600 € Siège social : 53, rue La Boëtie, 75008 Paris. 529 995 003 R.C.S. Paris.   Constitution. Par acte sous seing privé en date à Paris du 28 décembre 2010, il a été procédé à l’établissement des statuts d’une Société civile de placement immobilier dont les titres sont offerts au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents et par ses statuts.   Dénomination : RENOVALYS 2 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Siège social : 53 rue La Boëtie – 75008 PARIS RCS : Paris 529 995 003 Durée : 18 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés   Capital initial. — Le capital social initial est fixé à sept cent soixante dix huit mille trois cents euros (778 300 €), divisé en cent quatre vingt une (181) parts sociales de quatre mille trois cents euros (4 300 €) de nominal. Le capital social initial a été entièrement libéré.   Capital statutaire. — Le capital social statutaire est fixé à vingt millions trois mille six cents euros (20 003 600 €), divisé en quatre mille six cent cinquante deux (4 652) parts sociales de quatre mille trois cents euros (4 300 €) de nominal. Si, dans les douze mois de l’ouverture de l’offre au public, les souscriptions n’atteignaient pas 15 % du capital statutaire, la société serait dissoute et les souscriptions recueillies auprès du public seraient remboursées.   Responsabilité des associés. — La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction du capital qu’il possède.   Augmentation de capital. — Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, et selon les dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier, la société de gestion a décidé d’ouvrir la souscription à compter du 9 mai 2011 dans les conditions suivantes :   Montant de l’augmentation de capital : 19 225 300 euros Valeur de la part à souscrire : 5.000 euros dont : Nominal : 4 300 euros; Prime d'émission : 700 euros     Dont commission de souscription due       au titre des frais de collecte : 450 €     au titre des frais de recherche et d'investissement : 59,80 €     au titre des frais pour la préparation et la réalisation des     augmentations de capital : 118,20 € Soit un prix de souscription de 5 000 €.   La commission de souscription incluse dans la prime d'émission de 12 ,56 % TTC soit 628 €TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion. Cette commission supporte : — les frais de collecte à hauteur de 9% TTI (commission exonérée de TVA conformément à l'article 261 C-1°-e du CGI) — les frais de recherche et d'investissement à hauteur de 1 % HT soit 1,196 % TTC — les frais pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude, l'exécution et le suivi des programmes d'opérations de restauration immobilière, à l'exception des frais de recherche des investissements, à hauteur de 1,977 % HT, soit 2,364 % TTC. — Libération en totalité à la souscription — Minimum de souscription : 2 parts — Jouissance des parts au dernier jour du mois de la souscription.   Date de clôture des souscriptions. — 31 décembre 2012   Retraits, cessions de parts, agrément. — Toute cession de parts à un tiers non associé est soumise à l’agrément de la société de gestion. La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés.   Société de gestion. — La société de gestion statutaire est la société Avenir Finance Investment Managers (AFIM) : Société anonyme, au capital de 2 362 100 euros, ayant son siège social 53, rue La Boëtie – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 596 791, représentée par Monsieur Cyril Lureau en sa qualité de Président du Conseil d’administration. La société de gestion statutaire a été nommée pour la durée de la Société. Le document d'information prévu par l'article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-06 en date du 20 avril 2011 Ce document est disponible auprès de la Société de gestion Avenir Finance Investment Managers (AFIM).     1101773
    Bulletin BALO n°52 du 02/05/2011, affaire n°01773

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