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Tribunal administratif de Versailles,
26/05/2026, 2204168
Début du contentieux :
24/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE FEUCHEROLLES, Association Feucherolles de vous à nous
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Versailles,
23/10/2025, 24/07527
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TIV TRAVAUX ISOLATION VENTILATION, AC, TERRASEINE, CHATELAIN PARCS ET JARDINS, FOBIS INGENIERIE, SILVERWEED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Versailles,
24/12/2024, 2204168
Début du contentieux :
07/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Feucherolles de vous à nous, COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2024, 23/16176
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SILVERWEED, AC
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour administrative d'appel de Versailles,
12/06/2020, 19VE00523
Début du contentieux :
07/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association " Feucherolles de vous à nous ", Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FEUCHEROLLES
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