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Tribunal judiciaire de Nice,
26/03/2026, 26/00135
Début du contentieux :
25/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AFP ANTHONY FREJUS PLOMBERIE, MIC INSURANCE COMPANY, SARL BATI CONSEIL, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. CNB, S.A.R.L. ELEC PRO CONCEPT, JEROBOAM, SYNDIC DE COPRO, Syndic. de copro. LE MILLESIMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grasse,
27/01/2026, 25/01023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, GETAM, S.A.R.L. PROBAT, S.A.R.L. SEBA, MELTING POT ARCHITECTURE, NICOLAS MULPHIN, CPI CONSEIL PLUS-INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PISCINE CENTER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/11/2025, 25/00916
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CROISETTE INVEST, SCCV MAXIME INVEST, S.A.R.L. DOMINIQUE PERRIN ARCHITECTE (DOP ARCHI), LE ST TIL KAYA, S.A.R.L. DRACENOISE D'AGREGATS ET DE TRAVAUX PUBLICS (DATP), MERCIER CREATION INTERIEURE, ETANCHEPEINT SARL, NAVARRO ALAIN CARRELAGE, NOJE, Société MAYA TP, ORTUNIO CONSTRUCTION, S.A.R.L. PRO FACADE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SOC ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIE, SUD PLAQUES, TSE BATIMENT, Société VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS - VARESTER, Société VILLA NOVA, 2 P SO, AZUR VERRES, S.A.R.L. BATIPRO, Société VINCENT (AEDES MAITRISE D'OEUVRE), ACC CONSTRUCTION, CREANOVA PISCINES, Société ARROSAGE PISICINE, Société GVB, AVELLA CHAPE 2.0, Société HCMC, SARL AZUR PAVES, HIFI MARTINET, BATSUD, ITB INNOVATION TOIT ET BOIS
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Toulon,
24/10/2025, 25/01753
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., METALLERIE CHEVALIER, EGIS BATIMENTS SUD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/09/2025, 25/00662
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAF, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, DA MOTA CONSTRUCTIONS, ROLANDO, Société ALBINGIA, AZUR PLAC', S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION ELECTRIQUE, SARL COUVERTURE VAROISE, ETABLISSEMENTS DOITRAND
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/07/2025, 20/05827
Début du contentieux :
21/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B 3 E BATIMENT ENVIRONNEMENT ECONOMIE D'ENERGIE, L'AUXILIAIRE BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulon,
29/01/2025, 2024R00114
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DHE CONSULTING, EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/07/2024, 24/00513
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. LE MAS DE CAMBRAI, APAVE SUD EUROPE, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, ORONA SEALIFT, FONCIA SALEYA, ART ACCES RESEAUX TERRASSEMENT, S.A.S. JDS CONSTRUCTIONS, LOGOR, LE MAS DE CAMBRAI, ONARCHITECTURE, S.A.R.L. GFM2O, MICHEL NICOLAI SARL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EMDT, S.A.S. SAS CONCEPT BAIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 19/17084
Début du contentieux :
24/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIFFREO BONA, T.M.P. - CONVERT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
08/09/2023, 23MA01120
Début du contentieux :
18/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Acte Iard SA, Société Qualiconsult, IDEX ENERGIES
Dispositif :
Rejet
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