| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 51.10Z |
| Domaine d’activité : | Transports aériens |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
| SIREN : | 530 018 159 |
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| SIRET (siège) : | 530 018 159 00018 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 19/12/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2011) |
| Numéro RCS : | 530 018 159 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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Etablissements de l'entreprise IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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Adresse : 130 CALLE VELAZQUEZ MADRID ESPAGNEDate de création : 18/01/2011Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : ZONE ORLYTECH. BAT 516 1 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEDate de création : 16/10/2017
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Adresse : CS 30227 PARC TERTIAIRE SILIC 3 RUE LE CORBUSIER 94150 RUNGISDate de création : 01/10/2013Date de clôture : 01/10/2013
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Adresse : ZONE DE FREF 5 ROISSY CDG 10 RUE DU PAVE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEDate de création : 18/01/2011Date de clôture : 22/12/2014
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Adresse : 92 A 96 92 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 18/01/2011Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Dirigeants et représentants de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
58 ans - 12/1967Depuis le 19/12/2017
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Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
79 ans - 10/1946Depuis le 19/04/2011
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Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
69 ans - 01/1957Depuis le 19/04/2011
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Ancien autre
67 ans - 08/1959Du 19/04/2011 au 19/12/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Alertes de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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Tribunal des activités économiques de Lyon, 22/07/2026, 2026J00805Position : DéfendeurAutres parties : UPCLAIMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bordeaux, 13/02/2026, 2025F02233Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2025, 25/01584Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/08/2025, 24/03390Position : DéfendeurAutres parties : GO VOYAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/05/2025, 25/00393Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 08/04/2025, 2025F00126Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/02860Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/02244Position : DéfendeurAutres parties : A.C.I. AIR CALEDONIE INTERNATIONAL (AIR CALIN), ALITALIA - SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A., VACACIONES EDREAMS SL (OPODO), GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 23/04398Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/2024, 488540Position : DemandeurAutres parties : AER LINGUS LTD, BAB BRITISH AIRWAYS PLC, Easyjet, Compania Operadora de Corto y Medio Radio Iberia Express, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Vueling Airlines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/11/2023, 23/05077Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., ALBINGIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AMS EUROPEAN, SAT SOTRACOM AIR TRANSIT, M2V TRANSPORTSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/06/2019, 16/03166Début du contentieux : 13/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Metz, 10/11/2016, 16/01598Début du contentieux : 22/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 08/09/2016, 14/09506Début du contentieux : 27/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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ARCEP, 10/06/2014, 14-0679Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, HOPITAL DE LA FRATERNITE, COMMUNE DE DUNKERQUE, COMMUNE DE BESANCON, CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, SPGO BRETAGNE CENTRE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SICRA ILE DE FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2014, 14-0679Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, HOPITAL DE LA FRATERNITE, COMMUNE DE DUNKERQUE, COMMUNE DE BESANCON, CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, SPGO BRETAGNE CENTRE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SICRA ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 08/10/2013, 12/18722Début du contentieux : 11/11/2003Position : DemandeurAutres parties : PAN ATLANTIC
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Cour de cassation, 22/05/2013, 11-23.961Début du contentieux : 30/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : VOYAGES WASTEELS, Air France, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 10/09965Début du contentieux : 13/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : JAP TRANSPORTS
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CJUE, 22/11/2012, C‑410/11Début du contentieux : 18/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 04/10/2012, C‑321/11Début du contentieux : 29/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/11/2011, 09/06266Début du contentieux : 15/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société IBERA LINEAS AEREAS DE ESPANA
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Cour d'appel de Paris, 28/06/2011, 10/04932Début du contentieux : 30/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Délégation Unedic AGS CGEA de l'Ile de France, VOYAGES WASTEELS, SA AIR FRANCE, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, S. A. AIR FRANCE, SOCIÉTÉ IBERIA LINEAS AERAS DE ESPANA, DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE ESTDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA
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IMMATRICULATION 24/12/2017RCS de CréteilBodacc A n°20170247, annonce n°2028Dénomination : Iberia Lineas Aereas de Espana Sociedad Anonima OperadoraAdresse : 49 Calle Martinez Villergas Madrid ESPAGNE
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MODIFICATION 04/05/2011RCS de ParisBodacc B n°20110087, annonce n°1354Dénomination : IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORAAdresse : à l'étrangerDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Responsable en France partant : Soler, nom d'usage : elichondoborde, Anne, nomination du Responsable en France : Delgado Lazao, Alvaro
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CRÉATION 16/02/2011RCS de ParisBodacc A n°20110033, annonce n°902Dénomination : IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORAAdresse : à l'étrangerActivité : Exploitation de transport aérien de personnes, de marchandises de toutes sortes et de courrier, exploitation des services d'assistance technique, opérationnelle et commerciale aux aéronefs, aux passagers, chargement et au courrier, exploitation des services d'assistance technologique et de conseil en matière aéronautique, Aéroportuaire et de transport aérien, exploitation et développement de systèmes informatisés de réservations et d'autres services liés au transport aérienAdministration : Responsable en France : Soler, Anne, nom d'usage : elichondoborde, Responsable a l'étranger : De Torres Zabala, Ignacio, Responsable a l'étranger : Bujia Lorenzo, Juan Manuel.