SELARL MONTRAVERS YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES)

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• Cour de cassation, 25/06/2026, 24-20.764, 24-20.764
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANSOLEHO, Alliage assurances, Fides, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MI KAZ AN NOU, Bureau d'études techniques Antilles ingénierie, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle des architectes français assurances, POLE ARCHITECTURE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, PricewaterhouseCoopers Limited
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/09055
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARBARA BUI SA, DETROIT, SCI 50 AVENUE MONTAIGNE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 22/13708
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FRANCUSA, LES CRUS DU SOLEIL, P2G
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 25/10056
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HYDRONEO, HYDRONEO AFRIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 26/00852
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISENCIL FRANCE, 2M & ASSOCIES, MINISTÈRE PUBLIC - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 21/14292
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PANORAMAS - VIVIENNE A PARIS, LABORATORIO DI TORREFAZIONE GIAMAICA CAFFE S.R.L. SOCIETA UNIPERSONALE, CAFFE STERN SAS, GCF GENIE CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE, AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, KRYSALID
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-13.075, 25-13.075
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caraïbes investissements, Ajilink, SOC HOTELIERE KARUKERA, Casbat, APONERGY, HOTEL BNG - BATELIERE NOUVELLE GENERATION, SPV OPALE, Cse Bateliere, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400321
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400322
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400323
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400324
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 24/00726
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUPERF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 25/00722
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KPS GROUPE, Le comptable Public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-20.974, 24-20.974
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATLEIA, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-22.055, 24-22.055
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CATLEIA, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 24/03/2026, 25/00038
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEC EXPRESS FROID ELECTRICITE CLIMATISATION EXPRESS, ASSOCIATION RETRAITE ET PREVOYANCE BATIMENT ET TRA,PUBLICS ANTILLES,( BTPR- BTP- CRP/ BTP, S.E.L.A.R.L. BCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2026, 23/03495
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP, RATP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2026, 25/17590
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COTE CANAL 5
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2026, 25-11.303
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTI FINANCE, FINAREA, FINAREA CAP PME
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AFFRANCHIS, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉ CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 23/07244
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GVL CAPITAL, CHRONO DIAGNOSTIC, SCOOP IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 21/11166
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCOOP IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/02/2026, 2026006157
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAFE FORESTA, SELARL AJRS, SELARLYANG-TING
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• Cour de cassation, 12/02/2026, 25-17.431
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : procureur général près la cour d'appel de Paris
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 04/02/2026, 24-21.337, 24-21.337
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PGR développement, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/13890
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VOILE D OR, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2026, 25/00288
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES BOILEAU, THEVENOT PARTNERS, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ZAPA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 06/01/2026, 2025J01216
  Début du contentieux : 01/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA ROULE, FIDES
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 25/05755
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, FIRST FINANCE INNOVATION
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.049
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'association Asso la Sainte famille, l'association Enfants harmonie, la société BCM associés
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 11/12/2025, 25/00494
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. TD INVEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 25-13.075, 25-13.075
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caraïbes investissements, Cse Bateliere, Ajilink, SOC HOTELIERE KARUKERA, Casbat, APONERGY, HOTEL BNG - BATELIERE NOUVELLE GENERATION, SPV OPALE, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : QPC autres
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 24-20.637
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), société Aja associés, société Ajilink, Unédic (délégation AGS CGEA de), AGS
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 25/07470
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUONG, URSSAF IDF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/11/2025, 2025R01134
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Assurance Mutuelle MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, SELARL MONTRAVERS, HAROLD BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, CABINET PARAN, SARLU QUADRA
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VOISINS VILLAGE, ASTEREN, BUREAU VERITAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, B.J.F., IPC BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence « BELLE EPOQUE », Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/05870
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SCI PAVILLON, M.S FITNESS, MAURICE DEV
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 21/10/2025, 24/00143
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2025, 2025076744
  Position : Défendeur
  Autres parties : BISHOP, KING & KNIGHT, LE DABE & ASSOCIES, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELARL Allemand
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2025077973
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARLA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2025074677
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAI MURAZ
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• Cour de cassation, 01/10/2025, 24-14.456
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Neville Foster Delaunay Belleville (NFDB), Société civile immobilière
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/09/2025, 25-11.960
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDES, AGS CGEA IDF OUEST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025051783
  Position : Demandeur
  Autres parties : KALYAH
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051889
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEWMEN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025073119
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC NIVERNAISE DE METALLURGIE, EDAXIS
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11449
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 A
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11448
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 A, GROUPE ACI OUTREMER
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11447
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B, GROUPE ACI OUTREMER
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11446
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B, GROUPE ACI OUTREMER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2025, 2025072946
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COULEURS DAVAL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/09/2025, 2025074274
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.A.G SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 05/08/2025, 2024F00978
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2025, 23/15210
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/07/2025, 2025J07713
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/02157
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURTEO SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/19073
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/07/2025, 24/01452
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NUBRET'S CLUB SPORT & NUTRITION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2025, 2025045065
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADO LES HALLES, MERKAT
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/08888
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUONG, URSSAF IDF, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2025, 2025043967
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERP
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2025, 19/08693
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE D'AGENCES ET DEDIFFUSION, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025036997
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHING, SELARLPARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2025, 2025046326
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAT GE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2025, 2025046353
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG METZ DISTRIBUTION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2025034134
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, TALIS PARIS, TALIS FACTORY
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 23/19287
  Début du contentieux : 07/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2025, 2025038899
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, THE GARDEN ACADEMY BRETEUIL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/05/2025, 2025036539
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELA TECHNOLOGY, WONIT
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, J2025000319
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIS, 2M & ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, 2024080250
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASECOM, SELARL AJ& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Paris, 22/05/2025, 2025022977
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRUTHI, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 22/07878
  Début du contentieux : 08/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESINVEST, IVS INTERACTIF VISUEL SYSTEME, NRE PARNASSE, ESSILOR INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 14/05/2025, 25/00014
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER PAR FLORA MOGADOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 25/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LPE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 24/02423
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 17/04/2025, 24/00928
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TD INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2025, 2025019557
  Début du contentieux : 12/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : HIPPOCRATE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2025, 2025007082
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPSC, BNP PARIBAS, SAS J.M.B. HOLDING, P2G
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 31/03/2025, 24/00928
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TD INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2025, 2025014276
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : I SONIC MEDICAL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 23/03297
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.310
  Début du contentieux : 11/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.349
  Début du contentieux : 08/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.350
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HPA Holding, Société JSB, Société générale, Société French Mortgage Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.312, 23-14.715
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, MY MONEY BANK, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.445
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.494
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.556
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, Société générale, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.348
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 23/00134
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.P.J., SARL BRESILOPHILE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/03/2025, 2025011312
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOIS GUILLAUME FOOD, SAS 3B 3, EC HOLDING, SELARL 2M ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA, L AUVERGNE AU CREDIT AGRICOLE EN IDF, URSSAF, EDF, ENI GAS POWER France
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2025, 2025014313
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COMPTOIR DES LANGUES, THEVENOT PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2025, 2025012022
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COMPTOIR DES LANGUES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/03/2025, 2025012366
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMB BATI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/03/2025, 2025014278
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : RG PARQUET, SOCIETE SARIS, SELARLYANG-TING
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2025, 21/14039
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ISIS SECURITE, S.C.P. BTSG, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2025, 2025011026
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : 38 RUE DES MARTYRS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2025, 2025011027
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : NICHEV BAT
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