SELARL MONTRAVERS YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES)

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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-13.075, 25-13.075
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caraïbes investissements, Ajilink, SOC HOTELIERE KARUKERA, Casbat, APONERGY, HOTEL BNG - BATELIERE NOUVELLE GENERATION, SPV OPALE, Cse Bateliere, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400321
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400322
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400323
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400324
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SCP BTSG, SELARL BCM & associés, EL BAZE CHARPENTIER, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 24/00726
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUPERF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 25/00722
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KPS GROUPE, Le comptable Public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-20.974, 24-20.974
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATLEIA, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-22.055, 24-22.055
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CATLEIA, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 24/03/2026, 25/00038
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEC EXPRESS FROID ELECTRICITE CLIMATISATION EXPRESS, ASSOCIATION RETRAITE ET PREVOYANCE BATIMENT ET TRA,PUBLICS ANTILLES,( BTPR- BTP- CRP/ BTP, S.E.L.A.R.L. BCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2026, 23/03495
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP, RATP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2026, 25/17590
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COTE CANAL 5
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2026, 25-11.303
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTI FINANCE, FINAREA, FINAREA CAP PME
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AFFRANCHIS, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉ CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 23/07244
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GVL CAPITAL, CHRONO DIAGNOSTIC, SCOOP IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 21/11166
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCOOP IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/02/2026, 25-17.431
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : procureur général près la cour d'appel de Paris
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 04/02/2026, 24-21.337, 24-21.337
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PGR développement, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/13890
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VOILE D OR, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2026, 25/00288
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES BOILEAU, THEVENOT PARTNERS, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ZAPA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 06/01/2026, 2025J01216
  Début du contentieux : 01/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA ROULE, FIDES
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 25/05755
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, FIRST FINANCE INNOVATION
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.049
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'association Asso la Sainte famille, l'association Enfants harmonie, la société BCM associés
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 11/12/2025, 25/00494
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. TD INVEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 25-13.075, 25-13.075
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caraïbes investissements, Cse Bateliere, Ajilink, SOC HOTELIERE KARUKERA, Casbat, APONERGY, HOTEL BNG - BATELIERE NOUVELLE GENERATION, SPV OPALE, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : QPC autres
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 24-20.637
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), société Aja associés, société Ajilink, Unédic (délégation AGS CGEA de), AGS
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 25/07470
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUONG, URSSAF IDF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VOISINS VILLAGE, ASTEREN, BUREAU VERITAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, B.J.F., IPC BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence « BELLE EPOQUE », Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/05870
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SCI PAVILLON, M.S FITNESS, MAURICE DEV
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 21/10/2025, 24/00143
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/10/2025, 24-14.456
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Neville Foster Delaunay Belleville (NFDB), Société civile immobilière
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/09/2025, 25-11.960
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDES, AGS CGEA IDF OUEST
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11449
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 A
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11448
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 A
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11447
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11446
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 05/08/2025, 2024F00978
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2025, 23/15210
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/07/2025, 2025J07713
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/02157
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURTEO SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/19073
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/07/2025, 24/01452
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NUBRET'S CLUB SPORT & NUTRITION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/08888
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUONG, URSSAF IDF, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2025, 19/08693
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE D'AGENCES ET DEDIFFUSION, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025036997
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHING, SELARLPARTNERS
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 23/19287
  Début du contentieux : 07/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, J2025000319
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIS, 2M & ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, 2024080250
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASECOM, SELARL AJ& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Paris, 22/05/2025, 2025022977
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRUTHI, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 22/07878
  Début du contentieux : 08/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESINVEST, IVS INTERACTIF VISUEL SYSTEME, NRE PARNASSE, ESSILOR INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 14/05/2025, 25/00014
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER PAR FLORA MOGADOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 25/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LPE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 24/02423
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 17/04/2025, 24/00928
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TD INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 31/03/2025, 24/00928
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TD INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.310
  Début du contentieux : 11/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.349
  Début du contentieux : 08/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.350
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HPA Holding, Société JSB, Société générale, Société French Mortgage Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.312, 23-14.715
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, MY MONEY BANK, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.445
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.494
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.556
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, Société générale, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.348
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 23/03297
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 23/00134
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.P.J., SARL BRESILOPHILE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2025, 21/14039
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ISIS SECURITE, S.C.P. BTSG, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50250
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 04/03/2025, 2025012619
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRI CENTER, SAS STELICLA HOLDING
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• Tribunal de commerce de Paris, 04/03/2025, 2025012363
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRI CENTER GUADELOUPE, TRI CENTER
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2025010071
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TQM
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 23/08252
  Début du contentieux : 22/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 23/15210
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 11/02/2025, 24/15008
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.C.I. GREEN CONSULTING INNOVATION, L' URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 30/01/2025, 2127777
  Début du contentieux : 04/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE, DENIS FRIEDMAN PRODUCTIONS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 27/01/2025, 24/00561
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 24/13327
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAUSETTE MEDIA, MLG CAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 23-10.133
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPA Holding, Société générale, Taurean Properties-Sharkey Mink Limited Trading As Taurean Properties, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/01/2025, 2024080795
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIXODEO, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SEJOURNANT BRUNO
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• Cour d'appel de Paris, 07/01/2025, 23/17515
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES BAINS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 21/11166
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SCOOP IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/12/2024, 24/01145
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENT DIVERS, WAWI, BCM
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 17/12/2024, 24/00011
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELEGATION UNEDIC AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 21-14.026
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, AJ associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2024, 24/10261
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE SAINT BENOIT, LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 10/12/2024, 24/00112
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LOU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/17618
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.C.I. GREEN CONSULTING INNOVATION, LE MINISTERE PUBLIC - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 23/16501
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, LA BOETIE FILMS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 19/11/2024, 23/00450
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GM TRANSPORT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 24-16.089
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association martiniquaise d'éducation populaire, Société AJ associés, Unedic délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 23/11869
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2024, 23MA03131
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAMARIS SECURITE PRIVEE, HELP PARTNERS, TULIER POLGE - ALIREZAI, COMMUNE DE NICE, Métropole Nice Côte d'Azur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/10/2024, 22-18.073
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 22/14785
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, HITRONETIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-16.156
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 23/07528
  Début du contentieux : 19/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2024, 22/05150
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2024, 24/14009
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAUSETTE MEDIA, MLG CAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour de cassation, 10/10/2024, 24-12.906
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LUCILLE BUREAU - DESIGNER D'ESPACE(S), Acte II, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 23-17.586
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société civile immobilière, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
  Dispositif : Rejet
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