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Cour d'appel de Paris,
13/02/2026, 23/19550
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP NOVERIS NOTAIRES, KOEHLER IMMOBILIER, JES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SCI JES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 22/11753
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTIFS INVEST IMMOBILIER, SAS CABINET LAMBERT, 2M CONSEIL, MRZ, SI SYNAPSOFT GROUP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2025, 24/06692
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/03/2024, 20/08189
Début du contentieux :
31/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. PF CONSEILS, S.A.S. ALBERT CASANO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/06/2018, 16/15696
Début du contentieux :
27/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale