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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

530 356 682 · Active
Adresse : 110 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 21/02/2011
Dirigeants : Vrain Vincent , Rigal Olivier , Pepin Xavier , Quirins Pierre-

Informations juridiques de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN : 530 356 682
SIRET (siège) : 530 356 682 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10530356682
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 15/02/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/2011)
Numéro RCS : 530 356 682 R.C.S. Bobigny
Capital social : 940 009,40 €

Activité de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession de notaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    530 356 682 00019
    Adresse : 110 AVENUE DE LA RESISTANCE 93340 LE RAINCY
    Date de création : 21/02/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 356 682 00043
    Adresse : 3 BOULEVARD HENRI IV 75004 PARIS
    Date de création : 10/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 356 682 00035
    Adresse : 4 PLACE ARMAND CARREL 75019 PARIS
    Date de création : 24/06/2020
    Date de clôture : 10/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 356 682 00027
    Adresse : 3 BOULEVARD HENRI IV 75004 PARIS
    Date de création : 24/06/2020
    Date de clôture : 10/09/2024

Etablissements de l'entreprise XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Finances de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 7,29M 6,97M
Marge brute (€) 7,3M 6,99M
EBITDA - EBE (€) 883K 1,03M
Résultat d'exploitation (€) 752K 927K
Résultat net (€) -251K 331K 579K 754K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,5 40,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,1
Taux de marge brute (%) 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,1 14,8
Taux de marge opérationnelle (%) 10,3 13,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -254K -348K -522K -885K
BFR exploitation (€) 94,8K 101K 114K 122K
BFR hors exploitation (€) -349K -449K -637K -1,01M
BFR (j de CA) -26,2 -46,3
BFR exploitation (j de CA) 5,7 6,4
BFR hors exploitation (j de CA) -31,9 -52,7
Délai de paiement clients (j) 7,1 8,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 17,9 20,3
Ratio des stocks / CA (j) 2,5 2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 713K 868K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,8 12,4
Fonds de roulement net global (€) 681K 1,1M 2,26M 2,11M
Couverture du BFR -2,7 -3,1 -4,3 -2,4
Trésorerie (€) 935K 1,44M 2,78M 2,99M
Dettes financières (€) 2,38M 2,78M 1,87M 1,63M
Capacité de remboursement -1,3 -1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,5 -0,3 -0,4
Autonomie financière (%) 45,1 44,7 51,6 52,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,03M 929K
Liquidité générale 0,7 3,6
Couverture des dettes 3,1 3,4 -3 -2,1
Fonds propres (€) 2,61M 2,86M 3,11M 3,29M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,9 10,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,6 22,9
Rentabilité économique (%) 9,6 12
Valeur ajoutée (€) 5,64M 5,39M
Valeur ajoutée / CA (%) 77,4 77,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 41
Salaires et charges sociales (€) 4,55M 4,17M
Salaires / CA (%) 62,5 59,8
Impôts et taxes (€) 179K 158K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    15/06/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    26/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    13/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    13/02/2013
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    15/02/2011

Comptes annuels de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/02/2026
  • Comptes sociaux 2022 23/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 02/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Conformité de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

0 procédure collective
5 contentieux
0 sanction

Alertes de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2026, 23/19550
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP NOVERIS NOTAIRES, KOEHLER IMMOBILIER, JES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SCI JES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 22/11753
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTIFS INVEST IMMOBILIER, SAS CABINET LAMBERT, 2M CONSEIL, MRZ, SI SYNAPSOFT GROUP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/03/2025, 24/06692
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/03/2024, 20/08189
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. PF CONSEILS, S.A.S. ALBERT CASANO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/15696
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale

Annonces BODACC de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2026
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260036, annonce n°5589
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PEPIN Xavier ; Directeur général : QUIRINS Pierre- Jean ; Directeur général : RIGAL Olivier ; Directeur général : VRAIN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
    Bodacc B n°20260027, annonce n°7540
  • MODIFICATION 11/01/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20260006, annonce n°2783
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240231, annonce n°4441
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20240040, annonce n°5861
  • MODIFICATION 26/10/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : PEPIN Xavier ; Directeur général : QUIRINS Pierre- Jean ; Directeur général : RIGAL Olivier ; Directeur général : MERUCCI Fabian ; Directeur général : VRAIN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
    Bodacc B n°20220208, annonce n°2496
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20220137, annonce n°9443
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20210206, annonce n°17518
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20210041, annonce n°3911
  • MODIFICATION 20/09/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés
    Capital : 940 009,40 €
    Adresse : 110 Avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
    Administration : Gérant : QUIRINS Pierre- Jean ; Gérant : PEPIN Xavier ; Gérant : RIGAL Olivier ; Gérant : MERUCCI Fabian ; Gérant : VRAIN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
    Bodacc B n°20200183, annonce n°2080
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20190179, annonce n°7903
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20180148, annonce n°17053
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20170076, annonce n°12455
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20160083, annonce n°13390
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20150082, annonce n°12109
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20150018, annonce n°7678
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14651
  • MODIFICATION 21/02/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : XAVIER PEPIN, PIERRE- JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, NOTAIRES ASSOCIES
    Capital : 564 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : PEPIN Xavier en fonction le 15 Février 2011 Gérant Associé : QUIRINS Pierre- Jean en fonction le 15 Février 2011 Gérant Associé : RIGAL Olivier en fonction le 15 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc en fonction le 13 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT en fonction le 13 Février 2013
    Bodacc B n°20130037, annonce n°1681
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Bodacc C n°20120025, annonce n°14160
  • CRÉATION 27/02/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : XAVIER PEPIN, PIERRE- JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, NOTAIRES ASSOCIES
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 110 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
    Activité : exercice en commun de la profession de notaire.
    Administration : Associé gérant : PEPIN Xavier Associé gérant : QUIRINS Pierre- Jean Associé gérant : RIGAL Olivier
    Bodacc A n°20110041, annonce n°1270

Cartographie de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Comment contacter XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

  • LA GRANDE BELLEZZA (921 265 336) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et LA GRANDE BELLEZZA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabian MERUCCI
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et SCI WINSTON CHURCHILL LIBERTE de la relation : Notaire
  • LES 3 T (921 233 359) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et LES 3 T de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent VRAIN
  • MEAN PATRIMOINE (918 300 971) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et MEAN PATRIMOINE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathéo VIDAL , Gilles GRABSI
  • FRESH FOOD FRANCE (913 116 380) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et FRESH FOOD FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Faruk HOSSAIN
  • FRANCE BAT (910 523 885) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et FRANCE BAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Imran Javed
  • L'ADRESSE FRANCE (910 439 314) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et L'ADRESSE FRANCE de la relation : Notaire
  • SAFE REMIT (909 992 406) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et SAFE REMIT de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et MRH CIVILE IMMOBILIERE SARL de la relation : Notaire
  • HELLO INFORMATIQUE (907 815 328) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et HELLO INFORMATIQUE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et TASMIN CASH AND CARRY de la relation : Notaire
  • S.C.I DES GRENADIERS (891 970 451) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et S.C.I DES GRENADIERS de la relation : Notaire
  • NEXIOM AUDIT (509 544 599) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES et NEXIOM AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

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Marques déposées par XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

  • 1772.notaires.fr
    Enregistrée le 25/03/2025
    Expire le 25/03/2035
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR5132754
    Marque enregistrée

Aides perçues par XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 32 800 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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