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Cour d'appel de Grenoble,
31/03/2026, 26/00260
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTATE DEVELOPMENT, FB INVEST, FLEURUS CONSEIL, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT - SDH, G.P.I.D. ELISIUM, H. CAPITAL ADVISORS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bastia,
10/12/2025, 25/00405
Position :
Défendeur
Autres parties :
A MORTELLA, SYNDICAP IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2025, 24/00317
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
société SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, ENTREPRISE GALLEGO
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
25/02/2025, 24/01335
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. LES ATLANTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
11/02/2025, 21/03221
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AM TRUST EUROPE LTD, B2AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/12/2024, 21/04602
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAMY, Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SASU BCET, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. LES FRERES CONSTRUCTEURS, LE CLOS DE LA VERCHERE, FUENTES, ESBTP, MAAF ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
22/11/2024, 23/03899
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, AMTRUST EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1, FONCIA LANGUEDOC, SDC de LA RESIDENCE VICTOR HUGO 1et 3, MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 22/12806
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, LES BAINS D'ATHENA, S.A.R.L. BRUST
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
15/03/2023, 21/03221
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société B2AS, Société AM TRUST EUROPE LTD, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Metz,
08/12/2022, 22/00805
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED (CGICE), Syndic. de copro. RESIDENCE LUCIE AUBRAC, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA ASSURANCE IARD, FONDASOL, Société SMABTP, Personne anonymisée 7, SOCOTEC CONSTRUCTION, GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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