-
Tribunal judiciaire de Béziers,
16/07/2026, 25/00450
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAPI
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
31/03/2026, 26/00260
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FB INVEST, FLEURUS CONSEIL, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT - SDH, G.P.I.D. ELISIUM, H. CAPITAL ADVISORS, ESTATE DEVELOPMENT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia,
10/12/2025, 25/00405
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAP IMMOBILIER, A MORTELLA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/10/2025, 2024F00929
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCAGEST SOCIETE CASSIDAINE DE GESTION, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, QBE EUROPE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/03/2025, 24/00317
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE GALLEGO, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, société SMABTP
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
25/02/2025, 24/01335
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. LES ATLANTES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndic. de copro
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
11/02/2025, 21/03221
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AM TRUST EUROPE LTD, B2AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/12/2024, 21/04602
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAMY, Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SASU BCET, Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES, ESBTP, FUENTES, AXA FRANCE IARD, LE CLOS DE LA VERCHERE, S.A.R.L. LES FRERES CONSTRUCTEURS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Montpellier,
22/11/2024, 23/03899
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, AMTRUST EUROPE LIMITED, MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3, SDC de LA RESIDENCE VICTOR HUGO 1et 3, FONCIA LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 22/12806
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. BRUST, LES BAINS D'ATHENA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
15/03/2023, 21/03221
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AM TRUST EUROPE LTD, Société B2AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
08/12/2022, 22/00805
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED (CGICE), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA ASSURANCE IARD, FONDASOL, Société SMABTP, Syndic. de copro. RESIDENCE LUCIE AUBRAC, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice