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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2025, 25/00960
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL & PARTENAIRE COURTAGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/04/2025, 24/05008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS 2 RUE DU PUITS VERT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE AET, MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALBINGIA, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FAITS D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/04/2025, 24/05010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance ALBINGIA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE AET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FAITS D'ARCHITECTURE, SAS 2 RUE DU PUITS VERT, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2024, 24/01191
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ESPACE CARNOT GESTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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