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Cour d'appel de Basse-Terre,
01/06/2015, 13/013961
Début du contentieux :
30/08/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
04/06/2012, 10/00810
Début du contentieux :
26/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Antillaise des Pétroles Chevron, Personne anonymisée 1, BOLOGNE STAR SERVICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
04/06/2012, 10/00809
Début du contentieux :
26/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
05/03/2012, 10/00811
Début du contentieux :
26/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Basse-Terre,
05/03/2012, 10/00812
Début du contentieux :
26/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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