| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANTEM applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FRANTEM
| SIREN : | 530 691 385 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 530 691 385 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULON , le 01/03/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2011) |
| Numéro RCS : | 530 691 385 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 2 200,00 € |
Activité de FRANTEM
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Etablissements de l'entreprise FRANTEM
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Adresse : LES BALCONS DU BAOU 30 ALLEE DU VAL DOUX 83200 TOULONDate de création : 29/01/2011Nom commercial : SCI FRANTEMEnseigne : SCI FRANTEM
Etablissements de l'entreprise FRANTEM
Dirigeants et représentants de FRANTEM
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Autre
61 ans - 03/1965Depuis le 03/03/2011
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Autre
32 ans - 03/1994Depuis le 03/03/2011
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Associé indéfiniment responsable
60 ans - 04/1966Depuis le 03/03/2011
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Associé indéfiniment responsable
34 ans - 03/1992Depuis le 03/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANTEM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FRANTEM
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de FRANTEM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANTEM
0 sanction
Alertes de FRANTEM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANTEM
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Redressement judiciaire Depuis le 29/07/2025Jugement d'ouverture 29/07/2025Bodacc A n°20250151/1206 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/07/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 29/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAURE Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 16/05/202527/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 27/01/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 29/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.21/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/07/2026 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 29/10/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de FRANTEM
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Tribunal de commerce de Toulon, 21/07/2026, 2026F01697Début du contentieux : 29/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Ministère publicLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulon, 04/11/2025, 2025F01611Début du contentieux : 29/07/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulon, 29/07/2025, 2025F01564Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FRANTEM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2026RCS de ToulonBodacc A n°20260020, annonce n°3347Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 17/10/2025RCS de ToulonBodacc B n°20250200, annonce n°3308Dénomination : FRANTEMDescription : Modification de l'administration.Administration : TEBOULBI Jeffrey nom d'usage : TEBOULBI devient gérant. TEBOULBI Témine nom d'usage : TEBOULBI n'est plus gérant
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT03/09/2025FRANTEMDénomination : FRANTEMJournal : TPBM - Semaine Provence
SCI au capital de 2200 €
Siège social :
30 allée du val doux 83200 Toulon
530 691 385 RCS de Toulon
Aux termes de l'AGE en date du 01/06/2025 les associés ont nommé gérant M. TEBOULBI Jeffrey, demeurant 30 allée du val doux 83200 Toulon en remplacement de M. TEBOULBI Temime
Mention au RCS de Toulon -
PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2025RCS de ToulonBodacc A n°20250151, annonce n°1206Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE07/08/2025Dénomination : FRANTEMJournal : mesinfos.fr/tpbm
530 691 385 RCS Toulon - FRANTEM 30 allée du Val Doux 83200 Toulon - gestion immobilière
Décision en date du : 29/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
CRÉATION 13/03/2011RCS de ToulonBodacc A n°20110051, annonce n°1155Dénomination : FRANTEMCapital : 2 200,00 €Adresse : les Balcons du Baou 30 allée du Val Doux 83200 ToulonActivité : gestion immobilière.Administration : Associé gérant : TEBOULBI Témine Associé : LE BROCHER Françoise Associé : TEBOULBI Jeffrey Associé : TEBOULBI Alexa
Cartographie de FRANTEM
Comment contacter FRANTEM ?
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