| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAYES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI HAYES
| SIREN : | 530 747 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 530 747 880 00025 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 09/03/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/2011) |
| Numéro RCS : | 530 747 880 R.C.S. Laroche-sur-yon |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SCI HAYES
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Etablissements de l'entreprise SCI HAYES
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Adresse : 6 IMPASSE DES COLCHIQUES 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 08/02/2011Date de clôture : 01/06/2017
Etablissements de l'entreprise SCI HAYES
Dirigeants et représentants de SCI HAYES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 04/1977Depuis le 04/05/2017
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Associé indéfiniment responsable
56 ans - 10/1969Depuis le 04/05/2017
Entreprises dirigées par SCI HAYES
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 884057928Depuis le 09/06/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAYES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI HAYES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social dans le ressort
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI HAYES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI HAYES
0 sanction
Alertes de SCI HAYES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI HAYES
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Procédure de sauvegarde Depuis le 12/02/2025Plan de sauvegarde Depuis le 11/02/2026Jugement d'ouverture 12/02/2025Bodacc A n°20250042/3485 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde12/02/2025Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/02/2025, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.12/11/2025Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/11/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois14/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/01/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois11/02/2026Jugement du tribunal de commerce LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/02/2026 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER Commissaire à l'exécution du plan.
Contentieux de SCI HAYES
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2026, 2026000804Début du contentieux : 12/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, BANQUE CIC OUEST, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, HAYESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/11/2025, 2025006874Début du contentieux : 12/02/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 16/07/2025, 2025000835Début du contentieux : 12/02/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/02/2025, 2025000752Position : DemandeurAutres parties : HAYESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI HAYES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2026RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20260049, annonce n°3460Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2026RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20260040, annonce n°3469Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
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ANNONCE16/02/2026Événement : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2025RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20250042, annonce n°3485Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 03/01/2018RCS de La Roche-sur-YonBodacc B n°20180001, annonce n°4047Dénomination : SCI HAYESCapital : 10 000,00 €Adresse : Lieu-dit Saint Jean N°2 85170 Le Poiré-sur-VieDescription : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hayes, Ludovic
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CRÉATION 20/03/2011RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20110056, annonce n°840Dénomination : SCI HAYESCapital : 10 000,00 €Adresse : 6 impasse des Colchiques 85000 Mouilleron-le-CaptifActivité : Propriété administration exploitation de tous immeublesAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : HAYES Ludovic Associé indéfiniment responsable : HAYES Philippe
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Entreprises citées de SCI HAYES
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SCI CHATEAU DES OUDAIRIES (884 057 928) Cité 3 fois en 2020 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI HAYES et SCI CHATEAU DES OUDAIRIES de la relation : Actionnariat
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