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Cour de cassation,
15/01/2026, 23-13.416, 23-13.416
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOL FACADE, société Aurore
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Toulouse,
20/01/2023, 20/03527
Début du contentieux :
25/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOL FACADE, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL, S.C.I. AURORE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
14/02/2018, 16/01126
Début du contentieux :
25/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOL FACADE
Dispositif :
Autres