-
Tribunal administratif de Versailles,
13/03/2026, 2309905
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, Etimmo, GALOP SPORT FRANCE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/06/2025, 24-14.989
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Etimmo, GALOP SPORT FRANCE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
07/04/2025, 2304400
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Syndicale du Parc de Maisons-Laffitte
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
12/07/2024, 2202754
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
25/11/2022, 2110518
Début du contentieux :
09/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
25/11/2022, 2110517
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice