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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/10/2025, 25/00337
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAM INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires du 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER, Compagnie QBE EUROPE, SENOVA, ETANDEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, 3G CONSTRUCTION, IDEAL, SA STEFAN ARCHITECTURE, RAVALSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », RVP RETBI VENTILATION PLOMBERIE, 3G INGENIERIE, POINT CONTROLES, BOISSY ST LEGER 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
10/02/2025, 24/00663
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAUTH PAYSAGE, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, INOVACENTRE, S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., THELEM PREVOYANCE, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2024, 22/07731
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOIS & MATERIAUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2023, 22/12550
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOPILQ, GOSSET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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