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Tribunal administratif de Lille,
19/08/2026, 2005922
Début du contentieux :
03/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ingeo, SOCOTEC CONSTRUCTION, Eiffage Energie Systèmes-Nord, Sdbi, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, ETNAP BET, Bouygues Energies et Services, EPDAHAA ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Douai,
21/03/2024, 23/05429
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DNA SANTE, D.P CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Douai,
06/04/2017, 16/06604
Début du contentieux :
02/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA IARD) et MMA IARD assurances mutuelles venant aux droits de Covea Risks, PLASMAN MICHEL, ENTREPRISE CANNATA SA, AXA FRANCE IARD, SARL MANIEZ PERE ET FILS, SAS Menuiseries d'Artois, SMA venant aux droits de la SMABTP, SA Ramery Bâtiment, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, SA Maisons & Cités anciennement dénommée Maisons & Cités SOGINORPA, Mutuelle des Architectes Français (MAF)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Douai,
23/07/2015, 15DA00896
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Roland B...et associés, EPDAHAA ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE, Bouygues Energies et Services, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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