Tribunal judiciaire d'Annecy,
16/03/2026, 25/00696
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SA SMA SA, Société DE LA COMBE, BARRACHIN B.T.P., GALIAN-SMABTP, EDETEC, Société L'AUXILIAIRE, Société KAENA, Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, Société CRTP, Société ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAL TP, Société SMA SA, DE LA COMBE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
23/02/2026, 25/00394
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA POMME DE PIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAEV SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, MABBOUX ROGER ET FILS, Société L'AUXILIAIRE, SociétéPARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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