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Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

BELL'TER (MCB)

531 094 316 · Active
Adresse : 15 MONTEE DES ESCALIERS, 30133 LES ANGLES
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/02/2011
Dirigeant : WALTER Romuald

Voir les statuts

Informations juridiques de BELL'TER

SIREN : 531 094 316
SIRET (siège) : 531 094 316 00027
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR51531094316
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 18/03/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/2011)
Numéro RCS : 531 094 316 R.C.S. Nimes
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BELL'TER

Activité principale déclarée : Activités des marchands de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BELL'TER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027
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Etablissements de l'entreprise BELL'TER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    531 094 316 00027
    Adresse : 15 MONTEE DES ESCALIERS 30133 LES ANGLES
    Date de création : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 094 316 00019
    Adresse : 9 RUE DU GRES 30133 LES ANGLES
    Date de création : 18/02/2011
    Date de clôture : 01/11/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : MCB

Etablissements de l'entreprise BELL'TER

Finances de BELL'TER

Dirigeants et représentants de BELL'TER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELL'TER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BELL'TER

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    18/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    18/03/2011

Comptes annuels de BELL'TER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2017 31/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/01/2018
  • Comptes sociaux 2015 31/01/2018
  • Comptes sociaux 2014 31/01/2018
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Conformité de BELL'TER

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BELL'TER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BELL'TER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BELL'TER

  • Cour d'appel de Nîmes, 16/07/2026, 25/02318
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 18/06/2026, 25/03581
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ALTHEA GESTION, CLARANOR, S.A. LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2026, 25-13.063, 25-13.063
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public, trésorerieamendes, Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé, Trésor public, service des impôts des entreprises (SIE), Trésor public, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/07/2025, 25/03020
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI ROLO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/06/2025, 24/00153
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 20MA02599
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 20MA02511
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BELL'TER

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260129, annonce n°4602
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250011, annonce n°2316
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250011, annonce n°2315
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250011, annonce n°2314
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250011, annonce n°2313
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220131, annonce n°2214
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220131, annonce n°2213
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 15 Montée Des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220131, annonce n°2212
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 15 montée des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180023, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 15 montée des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180023, annonce n°480
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 15 montée des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180023, annonce n°479
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 15 montée des Escaliers 30133 Les Angles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180023, annonce n°478
  • CRÉATION 30/03/2011
    RCS de Nîmes
    Dénomination : BELL'TER
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 9 rue du Grès 30133 Les Angles
    Activité : Activité de marchand de bien, gestion de patrimoine.
    Administration : Gérant : WALTER Romuald Christian Roger nom d'usage : WALTER.
    Bodacc A n°20110063, annonce n°250

Cartographie de BELL'TER

Comment contacter BELL'TER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 MONTEE DES ESCALIERS
30133 LES ANGLES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de BELL'TER

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BELL'TER

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Propriétés intellectuelles de BELL'TER

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Aides perçues par BELL'TER

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