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Cour d'appel de Montpellier,
11/12/2025, 21/05631
Début du contentieux :
04/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIC INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, GMF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2021, 18/06587
Début du contentieux :
29/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
11/02/2019, 16/02587
Début du contentieux :
23/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
26/09/2018, 17-22.063
Début du contentieux :
13/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
13/04/2016, 14/01495
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
13/04/2016, 14/01113
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Défendeur