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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
26/02/2026, 2026L00255
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP B.T.S.G
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/11/2025, J2021000528
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERIC MALENFER SARL, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EIFFAGE GENIE CIVIL, RAZEL-BEC, B.T.S.G., GEXPERTISE
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Cour de cassation,
24/10/2024, 22-21.150
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAZEL-BEC, GEXPERTISE CONSEIL, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/01/2024, 21-24.482
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, GEXPERTISE CONSEIL, Société BTSG²
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
15/07/2022, 22/00599
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEXPERTISE, B.T.S.G., EIFFAGE GENIE CIVIL, RAZEL-BEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
14/10/2021, 21/03272
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.T.S.G., EIFFAGE GENIE CIVIL, GEXPERTISE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/02/2021, 19/06071
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RAZEL-BEC, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.T.S.G.
Dispositif :
Confirmation totale