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Mise à jour RCS : le 23/07/2026 Mise à jour RNE : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

531 251 916 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : AVENUE DE L'INDUSTRIE, 16470 SAINT-MICHEL
Activité : Fabrication de papier et de carton
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 23/03/2011
Dirigeants : MOYSAN Aline , J.T.H. GROUPE THIOLLET

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Informations juridiques de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

SIREN : 531 251 916
SIRET (siège) : 531 251 916 00015
Numéro LEI : 894500RI70R2IE0JV041 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR73531251916
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 28/03/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/03/2011)
Numéro RCS : 531 251 916 R.C.S. Angouleme
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Activité principale déclarée : Fabrication de papier et de carton
Code NAF ou APE : 17.12Z (Fabrication de papier et de carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET applique soit différente. : Non-cadres de la production des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1492
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    531 251 916 00015
    Adresse : AVENUE DE L'INDUSTRIE 16470 SAINT-MICHEL
    Date de création : 23/03/2011

Etablissements de l'entreprise PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Finances de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 18,5M 37M 33,4M 21,5M
Marge brute (€) 11,2M 22,3M 19,9M 14,1M
EBITDA - EBE (€) -5,32M 2,65M 2,14M -2,67M
Résultat d'exploitation (€) -6,88M 990K 405K -3,54M
Résultat net (€) -7,78M 403K 8,22K -3,85M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -49,9 10,6 55,7 -21,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 9,4
Taux de marge brute (%) 60,2 60,2 59,5 65,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -28,7 7,2 6,4 -12,4
Taux de marge opérationnelle (%) -37,1 2,7 1,2 -16,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -11,8M -3,96M -4,78M -3,46M
BFR exploitation (€) -12,7M -4,67M -6,98M -5,58M
BFR hors exploitation (€) 912K 708K 2,2M 2,11M
BFR (j de CA) -231 -39,1 -52,2 -58,9
BFR exploitation (j de CA) -249 -46,1 -76,2 -94,8
BFR hors exploitation (j de CA) 18 7 24 35,9
Délai de paiement clients (j) 20,6 33 18,3 14,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 285 131 149 155
Ratio des stocks / CA (j) 35,1 25,6 34,9 39,2
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -6,22M 2,06M 1,79M -2,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -33,5 5,6 5,3 -12,1
Fonds de roulement net global (€) -11,7M -3,96M -4,78M -3,38M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 980 963 4,8K 88,3K
Dettes financières (€) 4,43M 4,74M 4,86M 6,13M
Capacité de remboursement -0,7 2,3 2,7 -2,3
Ratio d'endettement (Gearing) -2,3 0,8 0,9 1,1
Autonomie financière (%) -9,2 24,6 23,4 25,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 1,8 2,3 -2,3
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,5M 12,7M
Liquidité générale 0,6 0,5
Couverture des dettes 3,6 3,6 3,8 2,9
Fonds propres (€) -1,91M 5,92M 5,57M 5,6M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -41,9 1,1 0 -17,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 408 6,8 0,1 -68,8
Rentabilité économique (%) -37,6 1,7 0 -17,7
Valeur ajoutée (€) -2,15M 6,41M 5,37M 935K
Valeur ajoutée / CA (%) -11,6 17,3 16,1 4,4
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 61 58 53
Salaires et charges sociales (€) 3,97M 4,09M 3,67M 3,42M
Salaires / CA (%) 21,4 11,1 11 15,9
Impôts et taxes (€) 174K 223K 231K 228K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,85M 8,77M 8,6M 0

Dirigeants et représentants de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/05/2024
    • Document inconnu
    15/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    16/08/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    21/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • DIVERS Plan de cession totale d'entreprise de la SAS PA- PETERIE SAINT MICHEL (RCS ANGOULEME 508.149.846)à à la SAS PAPETERIE SAINT MICHEL -GROUPE THIOLLET
    28/06/2011
    • Divers
      • STATUTS CONSTITUTIFS 22/03/2011 NOMINATION DE PRESIDENT
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
      • Constitution
      • ATTESTATION BANCAIRE 22/03/2011
    28/03/2011
    • Divers
      • STATUTS CONSTITUTIFS 22/03/2011 NOMINATION DE PRESIDENT
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
      • Constitution
      • ATTESTATION BANCAIRE 22/03/2011
    28/03/2011

Comptes annuels de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • Comptes sociaux 2023 31/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Conformité de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/10/2024
    Jugement prononçant 03/10/2024
    Bodacc A n°20240199/3133 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    03/10/2024
    En date du 03/10/2024, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SAS PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, a designé : liquidateur : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême et la SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 03/10/2024
    Avis de dépôt 20/01/2026
    Bodacc A n°20260017/5257 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 11/04/2024 au 03/10/2024
    Jugement d'ouverture 11/04/2024
    Bodacc A n°20240077/2895 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    11/04/2024
    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 11/04/2024, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET sous le numero 2024/089, et a designé : Administrateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/12/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 11/04/2024

Contentieux de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2026, 25/02382
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LGA, EKIP', SELARL GUILLAUME LAUREAU
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2026
    RCS d'Angoulême
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260017, annonce n°5257
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2024
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20240214, annonce n°1254
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2024
    RCS d'Angoulême
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
    Bodacc A n°20240199, annonce n°3133
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2024
    RCS d'Angoulême
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême et SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26 place Turenne - 16000 Angoulême. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240077, annonce n°2895
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : J.T.H. GROUPE THIOLLET ; Directeur général : MOYSAN Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230180, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2023
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20230171, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20220197, annonce n°1190
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20210188, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2020
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20200209, annonce n°1566
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20190168, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2018
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20180169, annonce n°1146
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : J.T.H. GROUPE THIOLLET (SAS) ; Directeur général : MOYSAN Aline né(e) THIOLLET ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (AFJ)
    Bodacc B n°20170160, annonce n°171
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20170079, annonce n°1276
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20160074, annonce n°1577
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20150069, annonce n°2178
  • MODIFICATION 03/08/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : J.T.H. GROUPE THIOLLET (AFJ) Directeur général : MOYSAN Aline né(e) THIOLLET Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS Commissaire aux comptes suppléant : ADEC ET PARTENAIRES
    Bodacc B n°20140147, annonce n°271
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20140044, annonce n°2507
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Bodacc C n°20120034, annonce n°2010
  • VENTE 20/09/2011
    RCS d'Angoulême
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Administration : Président de la société : THIOLLET Maxime Directeur général : THIOLLET Aline Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS Commissaire aux comptes suppléant : ADEC ET PARTENAIRES
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR
    Ancien propriétaire : PAPETERIE SAINT MICHEL
    Bodacc A n°20110182, annonce n°144
  • CRÉATION 19/04/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel
    Activité : Fabrication, distribution, commercialisation, achat et vente de tous papiers et tous produits similaires ou de remplacement, dérivés ou connexes
    Administration : Président de la société : THIOLLET Maxime Directeur général : THIOLLET Aline Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS Commissaire aux comptes suppléant : ADEC ET PARTENAIRES
    Bodacc A n°20110077, annonce n°237
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Cartographie de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Comment contacter PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE L'INDUSTRIE
16470 SAINT-MICHEL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : avenue de l industrie 16470 ST MICHEL

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Entreprises citées de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

  • J.T.H GROUPE THIOLLET (421 176 942) Cité 3 fois en 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et J.T.H GROUPE THIOLLET de la relation : Commissaire aux comptes
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et BEAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien LEURENT
  • DS SMITH PACKAGING SUD-EST (377 514 609) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et DS SMITH PACKAGING SUD-EST de la relation : Inconnue
  • COGEP AUDIT (389 488 727) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et COGEP AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAS GATINEAU-THIOLLET (401 758 388) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et SAS GATINEAU-THIOLLET de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aline MOYSAN , J.T.H. GROUPE THIOLLET , DELOITTE & ASSOCIES et 1 autre
  • THIOLLET SERVICES (408 686 574) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et THIOLLET SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime THIOLLET
  • THIOLLET RECYCLAGE (487 820 532) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et THIOLLET RECYCLAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime THIOLLET , Aline MOYSAN , J.T.H. GROUPE THIOLLET et 1 autre
  • PAPETERIE SAINT MICHEL (508 149 846) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et PAPETERIE SAINT MICHEL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain DUBOIS , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
  • SAS LES MAGNOLIAS (905 720 991) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et SAS LES MAGNOLIAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aline MOYSAN , J.T.H. GROUPE THIOLLET , KPMG S.A et 1 autre
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

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Appels d'offres gagnés par PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 645 220 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11853301
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 572 850 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
•
Référence : TM-10185385

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