PIERRE - HENRI FRONTIL

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 24/02832
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COREIS, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, QG BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Béziers, 15/07/2026, 2026003261
  Début du contentieux : 29/04/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 09/07/2026, 26/00258
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2026, 2604704
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CO.ME.CA, KELLER STELLA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2026, 23/04374
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.E. 31 EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS DE L'ETANCHEITE 31, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 20/04/2026, 2601498
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Agence Rio Chrétien Architectes, GROUPAMA D'OC, Bet Betso, SA PISTRE ET FILS, SMA BTP, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Sud Charpente, BRINAS, PARAZOLS, MAF, Lloyd's, Elev architechture, BETA CONCEPT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/03/2026, 24TL00165
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/12/2025, 25/00428
  Début du contentieux : 10/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JORDAN, A TABLE
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/11/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Béziers, 12/11/2025, 2025006226
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SELARL)
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 15/09/2025, 2024004325
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMA, GRAFIC STICK, HERAULT AGENCEMENT
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 26/08/2025, 25/01343
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA DISTILLERIE DE PEZENAS, Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LES TEMPLIERS 6 RUE CALQUIERES HAUTES PEZENAS (34120)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 18/07/2025, 25/00411
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL VIATERRA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE/, S.A.S. ALTILIUM, S.C.I.ET FILS, DU MIDI, S.C.I. BLE, S.C.I. LULU, SCI MADILLAN, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONMÉDITERRANÉE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI ORAD, 3F OCCITANIE, S.C.I. LINE, 39 PAUL RIQUET, S.C.I. VICTOR, AKORDENSE, S.C.I. CHRISTEL, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 09/07/2025, 24/00565
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUGONOE SECURITE, VOIX O PAYS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/06/2025, 24/06482
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL LE TRESOR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/06/2025, 24/05490
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Caisse CPAM DE L'HÉRAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Béziers, 28/05/2025, 2025002918
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SAS), AYMANE
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 15/05/2025, 24/00166
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2025, 24/00240
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'habitations dénommé «», J2CMO, SANTEVALORISATION, CARDINAL PROMOTION, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, BETEM AQUITAINE, BFR LITTORAL, BOTANICA JARDINS SERVICES, COBAT, ELAN, ETANDEX, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, EUROP'ISOLATION, EURL ESPACES COULEURS, FONDASOL, FRANCE-B, IDB ACOUSTIQUE, LETSGROW, OPNA, S.A. QUALICONSULT, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE "JP ROYNEL", SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNIARD (SECB), MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOPREMA ENTREPRISES, SUD OUEST ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 02/05/2025, 23/00165
  Début du contentieux : 06/10/2015
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour de cassation, 02/04/2025, 23-10.535
  Début du contentieux : 27/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO CONCEPT CHIRURGICAL, THT BIO-SCIENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2025, 20/05826
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-16.130
  Début du contentieux : 08/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SMAC eurofaçade, SOGEA SUD BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, LANGUEDOC ASCENSEURS, SARL EXPLOITATION ETS MANES & FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 15/01/2025, 2024012990
  Position : Demandeur
  Autres parties : GS PROMOTION
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2024, 22/12676
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, MARTEAU, MUZEUM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/11/2024, 24/00190
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEV SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2024, 21/06542
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2024, 19/08197
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES RAVALEMENTS 2000, SCI LES PINS PARASOLS, SCI EMILIE, SCI LA RIBAMBELLE, SCI DENTMAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/04/2024, 23/03568
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, EARL JEAN LOUIS POUDOU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2024, 23/00176
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA PART DES ANGES, LA PALAVASIENNE, Association AFULCARNOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2024, 22/00274
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/03/2024, 19/07453
  Début du contentieux : 10/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOU D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2024, 23/05589
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/01/2024, 21/00373
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISCOUNT DISTRIBUTION, SELARL& ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2023, 21/00114
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GZ AUTO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-23.550
  Début du contentieux : 25/06/2015
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/04/2023, 19/07102
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2102053
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAFER Occitanie, COMMUNE DE PUISSALICON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-21.864
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEC DE CAMPCAIROLE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2023, 17/00462
  Début du contentieux : 03/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : M C M MINERVOIS CORBIERES MENUISERIES SARL, PLAQUISTE DU MINERVOIS, SARLFACADE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BARRABES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL MATHIEU BAUTIAN, SARL PICCOLO CHRISTIAN, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2023, 20/02656
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEL EXPRESS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/03/2023, 20/02762
  Début du contentieux : 10/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/01/2023, 21/00607
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RBI EBI 34, ARCHITECTURA CONCEPT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2022, 21/00619
  Début du contentieux : 08/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2022, 22/01278
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JADE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/06/2022, 16/08423
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARSAC, ARG ELEC, Compagnie d'assurances SA MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/04/2022, 19/00785
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/04/2022, 21/06375
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURDJA FRERES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2022, 19/06717
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 17/03/2022, 16/07428
  Début du contentieux : 30/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARACTERES DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2022, 18/00759
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE PATIO DE LA FONTAINE, CUBINVEST, SELARL FHB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
• Cour de cassation, 02/02/2022, 19-22.438
  Début du contentieux : 04/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD PROJECTION FACADES, EMD BEZIERS ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/01/2022, 17/00495
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP JEAN GONDARD ET GILLES GONDARD, SCP CAILLARD, SELARL FHB, SCI DU CHATEAU D AUTIGNAC, FREDERIC VIDAL ET PHILIPPE CABANES NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Montpellier, 15/12/2021, 19/04740
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 13/12/2021, 19/06652
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Montpellier, 25/11/2021, 20/02152
  Début du contentieux : 02/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
• Cour d'appel de Montpellier, 10/11/2021, 17/01444
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 21/10/2021, 21/00002
  Début du contentieux : 24/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.P.L.M., ASTUS CARCASSONNE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2021, 19/04740
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme AGS-CGEA TOULOUSE, SETOFLO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2021, 21/02193
  Début du contentieux : 25/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP VINCENTETNOTA IRES, CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'HÉRAULT, FHB FIDUCIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2021, 20/03808
  Début du contentieux : 14/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE FABEMI, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ERIC MACONNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2021, 17/01069
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE TOULOUSE, KEYWALL FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 30/06/2021, 18/06272
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 22/06/2021, 17/02260
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGR NATURE, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2021, 18/06439
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD CEREALES, GAEC DE CAMPCAIROLE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 02/06/2021, 19-23.317
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/05/2021, 18/05776
  Début du contentieux : 29/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE MATERNITE, XL-SOFT
• Cour d'appel de Montpellier, 20/05/2021, 21/02570
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : F.H.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 11/03/2021, 18/05809
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TOPLINE SERVICES, Commune d'Alet Les Bains
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2021, 18/00837
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SALINS DE L'Z
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 22/02/2021, 17/04792
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDC INVEST, ALCIDE CORPORATE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCI ALCANTARA, AXONE PARTNER, AXONE INVEST
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 11/02/2021, 20/02081
  Début du contentieux : 25/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LE NATIONAL, S.C.I. Carcassonne III Causseroux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2021, 20/03393
  Début du contentieux : 16/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. DJEEN
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2021, 20/02517
  Début du contentieux : 14/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA SALAUZE, MSA GRAND SUD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/01/2021, 17/00744
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE TOULOUSE, SARL LE SEPT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 14/10/2020, 16/05497
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL, Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2020, 18/02197
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2020, 19/07348
  Début du contentieux : 24/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.J.L. EVASION I, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2020, 19/05337
  Début du contentieux : 28/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2020, 19/07346
  Début du contentieux : 24/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.J.L. EVASION I, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2020, 19/07350
  Début du contentieux : 24/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.J.L. EVASION I, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 29/09/2020, 20/02094
  Début du contentieux : 13/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFTP S.F.T.P FRANCE TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 07/07/2020, 18/01927
  Début du contentieux : 23/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOURMAUX SYLVAIN, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2020, 16/02129
  Début du contentieux : 16/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DE GEOMETRES-EXPERTS DARI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJEEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2020, 19/05856
  Début du contentieux : 25/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE NATIONAL, CARCASSONNE III, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Besançon, 12/05/2020, 18/01457
  Début du contentieux : 20/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GARAGE GUYOT, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2020, 15/07834
  Début du contentieux : 05/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AUDOISE HABITAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2020, 16/00187
  Début du contentieux : 06/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2020, 17/02653
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 28/11/2019, 18/05809
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TOPLINE SERVICES, COMMUNE D'ALET LES BAINS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 26/11/2019, 18/03926
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCEA VIGNOBLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 25/06/2019, 16/07974
  Début du contentieux : 05/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARIS CONSTRUCTION, 2 I 040
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2018, 18/11184
  Début du contentieux : 26/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRONOPOST, S. A.S. AIRBUS HELICOPTERS, TEL EXPRESS, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
• Cour d'appel de Montpellier, 27/11/2018, 15/01368
  Début du contentieux : 01/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOUVEAU STEFANUTTI, Société ARGESPLACK VALENCIANA S.L
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 20/11/2018, 14/07929
  Début du contentieux : 28/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SFTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 31/10/2018, 15/09330
  Début du contentieux : 04/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LE PUGET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 29/10/2018, 16/02129
  Début du contentieux : 16/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GEOMETRES-EXPERTS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJEEN, G.S.T - C.S.TP GRAND SUD TERRASSEMENT - C.S.TP
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 25/10/2018, 17/06332
  Début du contentieux : 27/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARO D'OC, SUD OUEST CLOTURES, EPIC DOMITIA HABITAT OPH, LANZ ELEC, PROX-HYDRO, SARL MUNOZ, AXA FRANCE IARD, SAS ONBATI, SOCIETE D'ENDUITS PROJETES (SEP), SARL MARTIN ET DUEDRA DRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 25/10/2018, 17/06328
  Début du contentieux : 05/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MARTIN ET DUEDRA DRS, LANZ ELEC, EPIC DOMITIA HABITAT OPH, PROX-HYDRO, SUD VIDANGES, AXA FRANCE IARD, SAS ONBATI, Société ENDUITS PROJETES (SEP), SARL SUD OUEST CLOTURES 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 25/10/2018, 17/06327
  Début du contentieux : 05/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ONBATI, EPIC DOMITIA HABITAT OPH, LANZ ELEC, PROX-HYDRO, SARL MUNOZ, CARO D'OC, SARLET FILS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D'ENDUITS PROJETES (SEP), SUD OUEST CLOTURES, ETABLISSEMENTS MARTIN ET DUEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale