-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/08/2026, 26/09073, 26/9081
Position :
Défendeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/08/2026, 26/00181
Début du contentieux :
09/07/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
03/07/2026, 2403830
Position :
Défendeur
Autres parties :
Saint-Julien-le-Montagnier
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
25/03/2026, 24/07375
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS GRENELLE, MARTIN, BCM, CAPELLI, Société EDMOND DE ROTHSCHILD REAL ESTATE DEBT SCA SICAV-RA IF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
18/02/2026, 2600432
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille,
30/04/2025, 2300244
Début du contentieux :
25/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MARSEILLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
07/02/2025, 494541
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE MAXIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
18/11/2024, 490943
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE MAXIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes,
18/06/2024, 2201684
Début du contentieux :
07/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOMATREF SOMATIMMO, COMMUNE DE PERTUIS
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
29/03/2024, 2203590
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
21/03/2024, 22MA01857
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SARL Capelli Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
12/01/2024, 24MA00051
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
10/11/2023, 2203588
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association syndicale libre du domaine de la garonette, COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
10/11/2023, 2203590
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE MAXIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
01/09/2023, 2300027
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA GARONNETTE, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice