BET OLIVIER OCTOBON VAR

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 19/10972
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, Compagnie L'AUXILIAIRE, SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - RBTP, Société SMABTP, SA SMA (anciennement SAGENA), Société ICADE PROMOTION, SOL SYSTEMES, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SOL ESSAIS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 11/09/2025, 23-16.468
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, EURL LASSAUGE, Qualiconsult, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Rhône Alpes Auvergne, FAYAT BATIMENT, PROJ'ISOL, Société LGL France, DUMEZ COTE D'AZUR, Société Générale d'étanchéité et de réfection des façades (GERFA), SMABTP, MENUI METAL SERRU INDU AZURALU, MOLDING FACADES, Société d'assurance mutuelle MAAF assurances, MARBRERIE AZUREENNE, SMA, GENERALI IARD, Société Giani, MACONNERIE DE LA PLAINE, Société d'assurance mutuelle Areas dommages
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 20/13216
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CGICE - CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY, EntrepriseMARIE DENIS MOUANS SARTOUX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SELARL JSA aux droits de la SELARL GAUTHIER-SOHM Mandataires Judiciaires, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Compagnie d'assurance BRIT INSURANCE LIMITED, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANE, S.A.S. FRE-CO-SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/09548
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOL ESSAIS, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GARELLI, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société ART-TEC, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Commune de, S.A.R.L. GMF2O, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de GFM 20, S.A. AXA FRANCE IARD assureur SOCOTEC, TURCAN, Société AXA FRANCE, S.A.R.L. BET JG WALKER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 23/17187
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. GFM2O, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. RAPHAELLOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS TP, ART-TEC, DOMITYS SUD-EST, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BET JG WALKER, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 19/09548
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BET JG WALKER, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société ART-TEC, S.A.R.L. GMF2O, S.A. GARELLI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2024, 22/08146
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SMA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC - SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L.ARCHITECTE, SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 3, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2018, 16/09310
  Début du contentieux : 11/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Villa, Société SMABTP, SAS QUALICONSULT, CERIM, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/03/2018, 17/14813
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Villa, SARL BATIM, SMABTP
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 15/03830
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres