-
Tribunal judiciaire de Marseille,
29/05/2026, 25/05608
Position :
Demandeur
Autres parties :
SHOPPING PROPERTY FUND 2 (SPF2), AXA FRANCE IARD, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/02/2026, 24-18.788, 24-18.788
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATRIMMO COMMERCE, SO.ME.PROD
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2025, 25/00659
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATRIMMO COMMERCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2025, 21/03607
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SONOVAC-STE NOUVELLE DE VENTEARTICLES CHAUSSANTS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/12/2024, 24/02249
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOMA GROUP, FOREST DEVELOPPEMENT, PATRIMMO COMMERCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/12/2024, 24/02246
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATRIMMO COMMERCE, MOMA GROUP, ANDIA DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2024, 21/03607
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SONOVAC-STE NOUVELLE DE VENTEARTICLES CHAUSSANTS SARL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/09/2022, 22/00043
Début du contentieux :
02/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, PATRIMMO COMMERCE, LES VOUTES ET LA MER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice