-
Tribunal de commerce d'Évreux,
16/10/2025, 2025L00553
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux,
16/10/2025, 2025L00322
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux,
02/05/2025, 2025L00143
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux,
20/02/2025, 2024L00644
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
13/06/2024, 23/01888
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEXCO NORD-OUEST GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE NORD OUEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice