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Tribunal judiciaire d'Évry,
31/01/2025, 20/04525
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SCCV LES TERRASSES DE CHEVRY
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
07/12/2023, 23-18.298
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2023, 23/00268
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2023, 23/00064
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2023, 20/13707
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
24/01/2022, 21/03263
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV FABERT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
09/07/2020, 20/00185
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV FABERT
Dispositif :
Infirmation totale