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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/04/2026, 25/02447
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, POLYBAIE, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, GIRONDE ENDUITS, MAISONS MCA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/06/2025, 24/00063
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CAUTION, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS ASKO 24, ISO INTER, AXA FRANCE IARD, LES DEMEURES OCCITANES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/06/2025, 23/07072
Début du contentieux :
08/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, AFC AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, PHILAE, ENERGICAL, MUTUELLE DEASSURANCES, SCP CBF ASSOCIES, SOCAMI, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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