Tribunal judiciaire de Nantes,
05/02/2026, 26/00045
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDASOL, ISOLYA, BOISSEAU BATIMENT, BOTTE FONDATIONS, CHEZINE BATIMENT, ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT, AREST, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY GRAND OUEST, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DRA ATLANTIQUE, ATELIERS DAVID, HOTEL DE LA CITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/07/2025, 18/09257
Début du contentieux :
05/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière LA VAUDRIERE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. TBC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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