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Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 22/03972
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BUILDING SOLUTIONS, FPGV, SCP B & M ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/10/2025, 2025028978
Position :
Défendeur
Autres parties :
3 R
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Tribunal de commerce de Meaux,
05/05/2025, 2025007635
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2023, 21/15459
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREKA S.P..Z.O.O
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
26/02/2019, 18/005611
Début du contentieux :
11/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
A T 2 T - ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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