| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL LE VOT
| SIREN : | 532 502 457 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 532 502 457 00023 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BREST , le 25/05/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/2011) |
| Numéro RCS : | 532 502 457 R.C.S. Brest |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de EARL LE VOT
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Etablissements de l'entreprise EARL LE VOT
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Adresse : 9 IMPASSE FEUNTEUN AR ROZEN 29630 PLOUGASNOUDate de création : 31/12/2018Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Professionnels du BioEngagée
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Adresse : Kermébel 10 KERMEBEL 10 RTE DE LA FORGE 29630 PLOUGASNOUDate de création : 01/05/2011
Etablissements de l'entreprise EARL LE VOT
Dirigeants et représentants de EARL LE VOT
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Gérant
35 ans - 03/1991Depuis le 14/03/2017
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Ancien gérant
66 ans - 08/1959Du 14/03/2017 au 15/06/2023
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Ancien gérant
35 ans - 04/1991Du 14/03/2017 au 18/07/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LE VOT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL LE VOT
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) des associés
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Réduction du capital social
- suppression de la date de clôture dans les statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de EARL LE VOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL LE VOT
0 sanction
Alertes de EARL LE VOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL LE VOT
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Redressement judiciaire Depuis le 27/01/2025Jugement d'ouverture 27/01/2025Bodacc A n°20250093/2382 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/01/2025Jugement du du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 27/01/2025. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - 2 place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest Cedex Date de cessation des paiements : 27/01/2025 Fixe la durée de la période d'observation à 6 mois. Notification du Tribunal Judiciaire du 20/02/202512/03/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/07/2025Jugement du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 18/07/2025 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, jusqu'au 27/01/2026. notification du Tribunal Judiciaire en date du 01/09/202519/01/2026Jugement du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 19/01/2026 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/09/2026. Notification du Tribunal Judiciaire reçue le 22/01/2026
Contentieux de EARL LE VOT
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Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2025, 2500949Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI des Garennes, FIDESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2025, 2500957Début du contentieux : 19/09/2024Position : DemandeurAutres parties : FIDES, Préfet de la région BretagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL LE VOT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2026RCS de BRESTBodacc A n°20260013, annonce n°2897Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2025 - Jugement de prolongation de la période d'observation. - N° RG : 24/00036
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2025RCS de BRESTBodacc A n°20250249, annonce n°4066Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de BREST oû les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. - N° RG : 24/00036
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/08/2025RCS de BrestBodacc A n°20250161, annonce n°1539Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prorogeant la période d’observation, prolongation de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2026. N° RG : 24/00036
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2025RCS de BrestBodacc A n°20250093, annonce n°2382Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par son gérant M. Florien LE VOT. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2, place de la Liberté, BP 78303, 29283 Brest Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00036
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CRÉATION 22/07/2022RCS de BrestBodacc A n°20220141, annonce n°518Dénomination : EARL LE VOTCapital : 1 500,00 €Adresse : 9 Impasse Feunteun Rozen 29630 PlougasnouAdministration : Gérant : LE VOT Florian
Cartographie de EARL LE VOT
Comment contacter EARL LE VOT ?
Entreprises citées de EARL LE VOT
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (778 134 601) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL LE VOT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE de la relation : Banque
En savoir plus
Labels et certificats de EARL LE VOT
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL LE VOT
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
10 596 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
22 611 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
11 999 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
26 761 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
25 579 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
18 450 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
17 291 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
25 043 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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