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Tribunal administratif de Montpellier,
08/02/2024, 2400570
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2S (centre de formation), CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, P.S.I TELESURVEILLANCE, P.S.I. P.S.I GRAND SUD, PSI Sud Est, P.S.I EVENEMENTIEL, PSI Sud Ouest, P.S.I PREVENTION ET CONSEIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Montpellier,
17/01/2023, 21/02441
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.P.I SECURITE 34
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
30/11/2021, 21/05497
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.P.I SECURITE 34
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
09/09/2021, 21/02441
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.P.I SECURITE 34
Dispositif :
Rejet