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Cour d'appel de Nîmes,
24/03/2020, 17/01874
Début du contentieux :
25/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
19/11/2019, 18/00023
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
27/02/2019, 15/05896
Début du contentieux :
15/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ADECCO MONTPELLIER MILLENAIRE, CPAM DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
22/11/2018, 18/03827
Début du contentieux :
14/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TPF.I TPF INGENIERIE, ALMA ETUDES ET CONSEIL, COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille,
07/05/2018, 16MA01915 - 16MA01955
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière, SNGC SOCIETE NIMOISE DE GENIE CIVIL, TPDM TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE, Société Malet SA
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Cour d'appel de Versailles,
28/04/2014, 13/09562
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE 'GPMH', Société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
13/03/2014, 12/02383
Début du contentieux :
24/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
12/06/2013, 12/01281
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Défendeur
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